Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | VITZTHUM, WOLFGANG GRAF; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 2000. NUMERO 43. P. 463 - 480. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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Année / Jahr: | 2000 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BILDUNG, POLITISCHE-, DEMOKRATIE, Grundgesetz, Parteien (politische), STAATSZIELBESTIMMUNG, WAHLRECHT, CIVISME, DEMOCRATIE, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DE VOTE, ETAT, INSTRUCTION CIVIQUE, LOI FONDAMENTALE, PARTIS POLITIQUES |
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DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR ANALYSE LES RELATIONS ENTRE L'ACTION CIVIQUE ET L'ETAT DEMOCRATIQUE. AINSI L'ACTION CIVIQUE, L'ENGAGEMENT DU CITOYEN DANS DES ACTIONS D'INTERET GENERAL EST UNE CONDITION NECESSAIRE A LA VIE DEMOCRATIQUE.
I.- EN PREMIER LIEU, L'AUTEUR ABORDE LA QUESTION DES NECESSITES ET LIMITES DE L'INFLUENCE CIVIQUE QUI S'EXPRIME PAR L'EXERCICE DU DROIT DE VOTE (ART.38 LF) ET L'EXISTENCE D'UNE SOCIETE CIVILE.
II.- LA SOUVERAINETE INTERNE DE L'ETAT IMPLIQUE QUE CELUI-CI NE PUISSE TOLERER D'ESPACE QUI ECHAPPE A LA LOI, ELEMENT NECESSAIRE A LA COHESION DE LA SOCIETE. L'EXIGENCE D'UNE RESPONSABILITE DE L'INDIVIDU ENVERS SA COMMUNAUTE LOCALE, REGIONALE ET NATIONALE EST EGALEMENT NECESSAIRE.
III.- LES PARTIS POLITIQUES ET L'AUTONOMIE COMMUNALE ENCOURAGENT L'ACTION CIVIQUE MEME S'IL FAUT EVITER LE RECOURS SYSTEMATIQUE AU PLEBISCITE. EN CONCLUSION, L'AUTEUR RAPPELLE QUE L'ENGAGEMENT CIVIQUE EST UNE CONDITION DE LA CONSTITUTION.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | FOLZ, HANS-ERNST; |
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Source / Fundstelle: | IN: RECHT IN EUROPA, FESTSCHRIFT FUER PROF. HILMAR FENGE, HAMBURG, DR. KOVAC
1996, P. 207 - 218 |
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Année / Jahr: | 1996 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 12.10.1993, BVERFGE 89, 155 (MAASTRICHT), EUROPA, EUROPAEISCHE UNION, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 24 I, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 12 OCTOBRE 1993, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, EUROPE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 24 I, MAASTRICHT, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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L'AUTEUR PRESENTE L'ARRET DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE SUR LA CONSTITUTIONNALITE DU TRAITE DE MAASTRICHT (ARRET DU 12 OCTOBRE 1993) COMME LE POINT DE DEPART POUR UNE NOUVELLE EVOLUTION CONSTITUTIONNELLE ALLEMANDE DANS LE CADRE DE L'UNION EUROPEENNE. IL ETUDIE SUCCESSIVEMENT LA PROCEDURE DE RATIFICATION DU TRAITE, LE NOUVEL ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE, LA DISCUSSION CONSECUTIVE A LA RATIFICATION PARLEMENTAIRE
ET PORTANT SUR LE TRANFERT DE SOUVERAINETE AU PROFIT DE L'UNION EUROPEENNE, AINSI QUE LES CONCLUSIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE.
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L'AUTEUR ETUDIE LE PRINCIPE DE L'ETAT SOCIAL CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE: AGIR "SOCIALEMENT" CE N'EST PAS UNE FIN EN SOI, CELA SIGNIFIE CREER ET REALISER LA JUSTICE SOCIALE. SELON LA LOI FONDAMENTALE, L'ALLEMAGNE FEDERALE DOIT VISER LA JUSTICE SOCIALE: IL S'AGIT LA D'UN OBJECTIF ASSIGNE A L'ACTION DE L'ETAT QUI A DES REPERCUSSIONS SUR LA LEGISLATION, L'ADMINISTRATION ET LE POUVOIR JURIDICTIONNEL.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEBER, ALBRECHT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1995. P. 677 - 693. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue fran?ºaise de droit constitutionnel |
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Année / Jahr: | 1995 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Sozialrecht, Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | BUERGERBEAUFTRAGTER, Grundrechte, OMBUDSMAN, Ostdeutschland, SOZIALSTAAT, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, Droit constitutionnel, DROIT SOCIAL, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT SOCIAL, LAENDER, MEDIATEUR, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, WEIMAR |
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APRES AVOIR PRESENTE L'EVOLUTION DES DROITS SOCIAUX ET SOULIGNE QUE LA NOTION DES DROITS SOCIAUX EST EXTREMENT AMBIGUE DU FAIT DE SON IMPRECISION, L'AUTEUR ETUDIE LES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LES CONSTITUTIONS DES LAENDER OUEST ALLEMANDS D'APRES GUERRE. IL S'ATTACHE ENSUITE A PRECISER LA RELATION ENTRE LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ETAT ET LES DROITS SOCIAUX DANS LA LOI FONDAMENTALE. APRES LA REUNIFICATION ALLEMANDE, LES DROITS SOCIAUX ONT ETE INSERE DANS LES CONSTITUTIONS DES NOUVEAUX LAENDER ET CETTE QUESTION A ETE DISCUTEE DANS LA COMMISSION DE REFORME CONSTITUTIONNELLE. DANS SA CONCLUSION, L'AUTEUR CONSTATE QU'IL EXISTE UNE GRANDE RETICENCE A ANCRER DES DROITS SOCIAUX DANS LA CONSTITUTION FEDERALE ET UNE SENSIBILITE VARIABLE ENVERS LES DROITS SOCIAUX DANS LES CONSTITUTIONS DES LAENDER D'APRES GUERRE ET CELLES DES NOUVEAUX LAENDER.
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Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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Auteurs / Autoren: | WEBER, ALBRECHT; |
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Source / Fundstelle: | IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792. |
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Revue / Zeitschrift: | Revue de la recherche juridique - Droit prospectif |
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Année / Jahr: | 1993 |
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Type / Typ: | |
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Catégorie / Kategorie: | Verfassungsrecht |
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Mots clef / Schlagworte: | ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE |
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APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.