LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE: TENDANCES DEPUIS 1989

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JUNG, OTMAR;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTATION SUR LA POLITIQUE ET LA SOCIETE DANS LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1998. NUMERO 2. 13 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGER, Bund, DEMOKRATIE, Gemeinde, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 29, PARLAMENT, Politik, Reform, Verfassung, VOLKSABSTIMMUNG, CITOYEN, COMMUNE, CONSTITUTION, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 29, PARLEMENT, PETITION, POLITIQUE, REFERENDUM, REFORME
L'AUTEUR S'INTERESSE ICI A L'ESSOR DE LA DEMOCRATIE DIRECTE EN ALLEMAGNE ET, NOTAMMENT, AU NIVEAU DES LAENDER ET DES COMMUNES. DANS UNE PREMIERE PARTIE, IL NOTE LES MODIFICATIONS DES CONSTITUTIONS DES LAENDER VISANT A INTRODUIRE PLUS DE DEMOCRATIE DIRECTE ET RECHERCHE LES FACTEURS A L'ORIGINE DE CE MOUVEMENT. IL S'INTERESSE AUSSI AUX MODIFICATIONS INTERVENUES EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE LA DEMOCRATIE DIRECTE COMMUNALE ET A LEURS CAUSES (SOCIALES, POLITIQUES, ECONOMIQUES) ET RAPPORTE LES DISCUSSIONS CONCERNANT LA DEMOCRATIE DIRECTE AU NIVEAU FEDERAL. DANS UNE SECONDE PARTIE, IL PRESENTE LA PRATIQUE DANS CERTAINS LAENDER ET L'INFLUENCE DE CES PROCEDURES SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE. IL CONCLUE AVEC L'UTILISATION QUI EST FAITE DES DROITS DE PETITION ET DE REFERENDUM. [BIBLI BIJUS: F. 28]

LE DROIT DE PETITION AU PARLEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRAF VITZTHUM, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 125 - 144.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 17, OMBUDSMAN, PARLAMENT, Droit constitutionnel, DROIT DE PETITION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 17, MEDIATEUR, PARLEMENT, PETITION
LE DROIT DE PETITION EST AFFIRME A L'ARTICLE 17 DE LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR EXAMINE LE BUT, LES POSSIBILITES ET LES LIMITES DES PETITIONS ADRES- SEES A L'ADMINISTRATION ET AU PARLEMENT AINSI QUE LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ORGANES PARLEMENTAIRES. LE DROIT DE PETITION PREVU DANS LA LOI FONDAMENTALE EST PLUS EXTENSIF QU'IL NE L'EST DANS D'AUTRES CONSTITUTIONS.