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RATGEBER FUER GRENZGAENGER DEUTSCHLAND – FRANKREICH
GUIDE POUR LES FRONTALIERS ALLEMAGNE – FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOEHLER, BARBARA (ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES); DANIEAU, ANNABELLE (CRD EURES);
Source / Fundstelle:SARREBRUCK. ARBEITSKAMMER DES SAARLANDES. 9 ED. 2003, 136 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Droit fiscal, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSVEREINBARUNG, FAMILIENLEISTUNG, GRENZGAENGER, KINDERGELD, Kündigung, LOHN, PROBEZEIT, SOZIALLEISTUNG, STEUER, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, Tarifvertrag, TEILZEITARBEIT, URLAUB, Versicherung, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, PFLEGE-, VERSICHERUNG, RENTEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, VERSICHERUNG, UNFALL-, VERTRAG, ARBEITS-, ACCORD D'ENTREPRISE, ALLOCATION FAMILIALE, ASSURANCE, ASSURANCE ACCIDENT, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE DEPENDANCE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CONGE, CONTRAT DE TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FISCALITE, FRONTALIER, IMPOSITION, IMPOT, LICENCIEMENT, PERIODE D'ESSAI, PRESTATION SOCIALE, SALAIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAILLEUR FRONTALIER
LES QUELQUES 23000 FRONTALIERS TRAVAILLANT OU RESIDANT, SOIT EN LORRAINE, SOIT EN SARRE, SONT SOUMIS A UNE REGLEMENTATION PARTICULIERE. AFIN QU'ILS N'IGNORENT PAS LES PRINCIPALES REGLES ATTACHEES A LEUR STATUT, NOTAMMENT EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE, DE DROIT DU TRAVAIL ET D'IMPOSITION, LA CHAMBRE DU TRAVAIL DE LA SARRE A REALISE, EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE DE RESSOURCES ET DE DOCUMENTATION EURES LORRAINE, UN PETIT GUIDE PRATIQUE. REDIGEE EN LANGUE ALLEMANDE ET FRANCAISE, CETTE BROCHURE EST DIVISEE EN DEUX PARTIES. LA PREMIERE PARTIE, RELATIVE A LA SECURITE SOCIALE, AU DROIT DU TRAVAIL ET A LA FISCALITE, S'ADRESSE AVANT TOUT AUX FRONTALIERS RESIDANT EN FRANCE ET TRAVAILLANT EN ALLEMAGNE. LA SECONDE PARTIE TRAITE DES MEMES INFORMATIONS, MAIS CETTE FOIS A L'INTENTION DES FRONTALIERS RESIDANT EN ALLEMAGNE ET TRAVAILLANT EN FRANCE.

LA FISCALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. AOUT 2002. 3 P. (HTTP://WWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:Gesellschaft, SOLIDARITAETSZUSCHLAG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, GEWERBE-, STEUER, GRUND-, STEUER, KIRCHEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, LOHN-, STEUER, MEHRWERT-, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, CHARGE FISCALE, Entreprise, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT D'EGLISE, IMPOT FONCIER, IMPOT INDIRECT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LE SALAIRE, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, SURCHARGE DE SOLIDARITE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA
LA REFORME FISCALE, ENTREE EN VIGUEUR EN JUILLET 2000, VISE A ALLEGER LE SYSTEME FISCAL ALLEMAND ET, DU MEME COUP, A RELANCER LE POUVOIR D'ACHAT DES MENAGES ET RENDRE PLUS ATTRACTIVE L'ALLEMAGNE SUR LA SCENE INTERNATIONALE. DANS CETTE FICHE DE SYNTHESE EST PRESENTEE BRIEVEMENT LA FISCALITE D'OUTRE-RHIN, A SAVOIR L'IMPOSITION DES SOCIETES (IMPOT SUR LES SOCIETES, TAXE PROFESSIONNELLE, IMPOT DE SOLIDARITE), L'IMPOSITION DES PERSONNES PHYSIQUES (IMPOT SUR LES SALAIRES, TAXE FONCIERE, IMPOT DE SOLIDARITE ET IMPOT CULTUEL) ET, ENFIN, LA FISCALITE INDIRECTE (TVA ET DROITS DE DOUANE). [BIBLI BIJUS: F. 44]

L’ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2003. NUMERO LC 120. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:SCHENKUNG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBEGUENSTIGUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, DONATION, Entreprise, FISCALITE, FONDATION, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, MECENAT, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE
LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES QUI FONT DES DONS A DES FONDATIONS STRICTO SENSU JOUISSENT, EN ALLEMAGNE, D'AVANTAGES FISCAUX. CES AVANTAGES, DESTINES A ENCOURAGER LE MECENAT CULTUREL, SONT PREVUS PAR LES LOIS RELATIVES AUX DIFFERENTS IMPOTS, A SAVOIR LA LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU (ART. 10B), LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (ART. 9) ET CELLE SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE (ART. 9). LEUR PORTEE A ETE AMPLIFIEE, D'UNE PART, PAR LA LOI DU 14 JUILLET 2000 SUR LES INCITATIONS FISCALES SUPPLEMENTAIRES OCTROYEES AUX FONDATIONS ET, D'AUTRE PART, PAR LA LOI DU 15 JUILLET 2002 SUR LA MODERNISATION DU DROIT DES FONDATIONS. DEPUIS L'ADOPTION DE CES DEUX REFORMES, LE NOMBRE DE FONDATIONS A CONSIDERABLEMENT AUGMENTE. DANS CETTE ETUDE SONT ANALYSEES : LES DEDUCTIONS FISCALES POUR LES DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES ET LES SPECIFICITES DU REGIME FISCAL DES FONDATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’IMPOT SUR LES SALAIRES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CABINET FONTANEAU;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE FISCALITE EUROPEENNE ET DROIT INTERNATIONAL DES AFFAIRES. 2001. NUMERO 127. P. 39 - 49.
Revue / Zeitschrift:Fiscalité européenne
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, VERMOEGEN-, STEUERBELASTUNG, CHARGE FISCALE, Droit civil, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE CAPITAL, IMPOT SUR LE REVENU
L'IMPOT SUR LES SALAIRES CONSISTE EN UNE RETENUE EFFECTUEE A LA SOURCE PAR L'EMPLOYEUR. IL REPRESENTE EN CELA UNE MODALITE DE PERCEPTION DE L'IMPOT SUR LE REVENU.
CET ARTICLE EN EXAMINE LE REGIME EN CONSIDERANT SUCCESSIVEMENT:
- LES OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS ET DES SALARIES
- LE MECANISME DE RETENU A LA SOURCE
- L'IMPOSITION DES SALAIRES DES ASSUJETTIS A L'OBLIGATION FISCALE ILLIMITEE

L’ALLEMAGNE MISE SUR LES AVANTAGES FISCAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAUERREIS, JOCHEN; SINZ, ANDREAS; BLANCHARD, SOPHIE;
Source / Fundstelle:IN: LA QUINZAINE EUROPEENNE. FEVRIER 2002. NUMERO 10. P. 13.
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FINANZWESEN, Gesellschaft, HOLDING, Reform, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, STEUERPOLITIK, STEUERRECHT, STEUERWESEN, Unternehmen, Wettbewerb, CONCURRENCE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, GROUPE DE SOCIETES, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES BENEFICES, IMPOT SUR LES SOCIETES, POLITIQUE FISCALE, REFORME, Société
LA REFORME FISCALE INITIEE EN 1998 SE TRADUIT NOTAMMENT PAR LA REDUCTION DE 40 A 25% DU TAUX DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME D'IMPOSITION DES DIVIDENDES. ELLE EST EN MESURE DE FAIRE DE L'ALLEMAGNE UN SITE PRIVILEGIE POUR L'IMPLANTATION DE HOLDINGS. [BIBLI BIJUS: F. 99]