EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS DANS LES DONATIONS / SUCCESSIONS FRANCO-ALLEMANDES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOHL, BERTRAND; LETEILLER, HUGUES;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2004. NUMERO 48. P. 1784 - 1786.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, DOPPELBESTEUERUNG, ERBSCHAFT, ERBSCHAFTSTEUER, SCHENKUNG, SCHENKUNGSTEUER, STEUER, STEUER, ERBSCHAFT-, STEUER, SCHENKUNG-, STEUERBELASTUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, CHARGE FISCALE, DONATION, DOUBLE IMPOSITION, DROIT COMPARE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LES DONATIONS, IMPOT SUR LES SUCCESSIONS, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, SUCCESSION
EN ATTENDANT L'ADOPTION D'UNE CONVENTION FISCALE FRANCO-ALLEMANDE EN MATIERE DE DROITS DE DONATION ET DE SUCCESSION, LES PRATICIENS SE HEURTENT A PLUSIEURS DIFFICULTES. AVANT DE SE FAIRE L'ECHO DES PRINCIPAUX CAS DE DOUBLES IMPOSITIONS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE, L'AUTEUR DE CET ARTICLE OFFRE UN APERCU DES REGLES FONDAMENTALES DES DROITS FISCAUX FRANCAIS ET ALLEMAND : ASSIETTE ET MONTANT DE L'IMPOT.

L’ENCOURAGEMENT DU MECENAT CULTUREL

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DU TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. MARS 2003. NUMERO LC 120. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal
Mots clef / Schlagworte:SCHENKUNG, STEUER, STEUER, EINKOMMEN-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUERBEGUENSTIGUNG, STEUERRECHT, STEUERWESEN, STIFTUNG, Unternehmen, DONATION, Entreprise, FISCALITE, FONDATION, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, IMPOT SUR LES SOCIETES, MECENAT, SUCCESSION, TAXE PROFESSIONNELLE
LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES QUI FONT DES DONS A DES FONDATIONS STRICTO SENSU JOUISSENT, EN ALLEMAGNE, D'AVANTAGES FISCAUX. CES AVANTAGES, DESTINES A ENCOURAGER LE MECENAT CULTUREL, SONT PREVUS PAR LES LOIS RELATIVES AUX DIFFERENTS IMPOTS, A SAVOIR LA LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU (ART. 10B), LA LOI SUR L'IMPOT SUR LES SOCIETES (ART. 9) ET CELLE SUR LA TAXE PROFESSIONNELLE (ART. 9). LEUR PORTEE A ETE AMPLIFIEE, D'UNE PART, PAR LA LOI DU 14 JUILLET 2000 SUR LES INCITATIONS FISCALES SUPPLEMENTAIRES OCTROYEES AUX FONDATIONS ET, D'AUTRE PART, PAR LA LOI DU 15 JUILLET 2002 SUR LA MODERNISATION DU DROIT DES FONDATIONS. DEPUIS L'ADOPTION DE CES DEUX REFORMES, LE NOMBRE DE FONDATIONS A CONSIDERABLEMENT AUGMENTE. DANS CETTE ETUDE SONT ANALYSEES : LES DEDUCTIONS FISCALES POUR LES DONS FAITS PAR LES PARTICULIERS ET LES ENTREPRISES ET LES SPECIFICITES DU REGIME FISCAL DES FONDATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA RECONNAISSANCE FISCALE DES CONVENTIONS ENTRE MEMBRES D’UNE MEME FAMILLE

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Auteurs / Autoren:RICHTER, HANNS-UWE;
Source / Fundstelle:IN: FAMILIENRECHLICHE VEREINBARUNGEN UND ARBEITSVERTRAEGE NACH FRANZOESISCHEM UND DEUTSCHEM RECHT - LES CONVENTIONS EN DROIT DE LA FAMILLE ET LES CONTRATS EN DROITS DU TRAVAIL FRANCAIS ET ALLEMAND. JURISTISCHE FAKUELTAET DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. HEIDELBERG. 1995. P. 103 - 117.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSVERTRAG, DARLEHENSVERTRAG, EINKOMMENSTEUERGESETZ VOM 27.2.1987, FAMILIE, SCHENKUNG, STEUER, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, DARLEHENS-, Contrat, CONTRAT DE PRET, CONTRAT DE TRAVAIL, DONATION, Droit civil, FAMILLE, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, LOI DU 27 FEVRIER 1987 (LOI SUR L'IMPOT SUR LE REVENU - ESTG), PRET
CET ARTICLE EST CONTENU DANS LE RAPPORT DU 26 EME SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG TENU DU 23 JUIN AU 5 JUILLET 1994 A HEIDELBERG. L'ANALYSE TRAITE DES CONTRATS ENTRE PARENTS QUI ONT EN GENERAL POUR BUT L'OBTEN- TION D'AVANTAGES FISCAUX. L'AUTEUR A L'AIDE DES CONTRATS DE TRAVAIL ET DE PRET DETERMINE LES CRITERES QUE DOIVENT REMPLIR LES ACCORDS ENTRE MEMBRES DE LA FAMILLE POUR AVOIR UN IMPACT FISCAL.

GUIDE PRATIQUE DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE

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Auteurs / Autoren:PLACE, MARIE-HELENE; CAUCHOIS LE MIERE, PATRICK;
Source / Fundstelle:PARIS LITEC 1993, 338 P.
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:EHERECHT, ERBSCHAFT, RECHTSNACHFOLGE, SCHENKUNG, VERMOEGEN, Vertrag, CONFLIT DE LOIS, DIP, DONATION, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FAMILLE, FISCALITE, PATRIMOINE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION, TESTAMENT
CET OUVRAGE PRESENTE LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DU DROIT "COMMUNAUTAIRE REGLANT LA QUESTION DE LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE EN EUROPE ;" IL ETUDIE LA QUESTION DE LA LOI APPLICABLE C'EST A DIRE LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CONCERNANT LE DROIT DE LA FAMILLE MAIS AUSSI LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES SUCCESSIONS ET ENFIN LA REGLE DE CONFLIT DE LOIS APPLICABLE AUX LIBERTES (TESTAMENT, DONATION). L'AUTEUR RENTRE ENSUITE DANS LES DIFFERENTS DROITS ET ANANLYSE LE DROIT DES PRINCIPAUX PAYS DE LA CEE CONCERNANT LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (POUR L'ALLEMAGNE, VOIR P. 120 - 133) AINSI QUE LES QUESTIONS DE FISCALITE "LIEES A LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE (VOIR POUR L'ALLEMAGNE, P. 211 - 215) ;" L'OUVRAGE TERMINE AVEC UNE SERIE D'ETUDES DE CAS DONT UN POSANT LE PROBLEME DE LA SUCCESSION D'UN ALLEMAND DOMICILIE EN FRANCE AYANT DES BIENS EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. (LES AUTRES DROITS ETUDIES SONT LES DROITS ANGLAIS, FRANCAIS, ESPAGNOL ET ITALIEN.

PRATIQUE NOTARIALE DANS LES ETATS MEMBRES DE LA CEE. REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 1990. I. NUMERO 13. P. 131 - 139.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBSCHAFT, GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, GUETERSTAND, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, SCHENKUNG, VERMOEGEN, CAPACITE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, FAMILLE, NOTAIRE, REGIME MATRIMONIAL, SUCCESSION
L'AUTEUR DECRIT DANS CETTE ETUDE QUELQUES CARACTERISTIQUES DE LA PRATIQUE NOTARIALE EN ALLEMAGNE, EN INSISTANT SUR LES POINTS SUIVANTS : LA CAPACITE ET LES PERSONNES PROTEGEES, LES REGIMES MATRIMONIAUX, LES DROITS IMMOBILIERS, LES SUCCESSIONS ET LIBERALITES, LES TRUSTS.