LE LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIF ECONOMIQUE EN DROIT ALLEMAND. CONDITIONS DE VALIDITE ET REGLES ESSENTIELLES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHLEY, MICHAEL;
Source / Fundstelle:IN: DROIT SOCIAL. 2003. NUMERO 5. P. 522 - 526
Revue / Zeitschrift:Droit social
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, AUFHEBUNGSVERTRAG, BETRIEBSAENDERUNG, Betriebsrat, BETRIEBSVEREINBARUNG, ENTLASSUNG, Kündigung, SOZIALPLAN, Tarifvertrag, Unternehmen, VERHANDLUNG, ACCORD D'ENTREPRISE, ACCORD DE RESTRUCTURATION, COMITE D'ENTREPRISE, CONVENTION COLLECTIVE, CONVENTION DE RESILIATION D'UN COMMUN ACCORD, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, Entreprise, LICENCIEMENT, NEGOCIATION, PLAN SOCIAL, RESTRUCTURATION, SALARIE, TRAVAIL
LA MOROSITE DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN ALLEMAGNE AFFECTE EN PREMIER LIEU "LE MARCHE DU TRAVAIL ; D'OU LA RECRUDESCENCE ACTUELLE DES" LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR MOTIF ECONOMIQUE. LA REALISATION D'UNE TELLE MESURE EST TOUTEFOIS COMPLEXE. ELLE EST SOUMISE A UNE REGLEMENTATION MINUTIEUSE QUE L'AUTEUR DE CET ARTICLE S'EMPLOIE A PRESENTER. SON ATTENTION SE PORTE SURTOUT SUR LES CONDITIONS DE VALIDITE ET SUR LES PRINCIPALES REGLES EN MATIERE DE LICENCIEMENT INDIVIDUEL (I) ET DE LICENCIEMENT COLLECTIF (II). APRES AVOIR INDIQUE LES REGLES SUPPLEMENTAIRES A RESPECTER, EN CAS DE RESTRUCTURATION (III), IL ANALYSE BRIEVEMENT LA RELATION QU'ENTRETIENNENT LES REGLES PRECEDEMMENT MENTIONNEES (IV).

LE DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER COMPLET. 2002. 34 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM/APPUI/APPUI_PRATIQUE_ENTREPRISES/INDEX.HTM)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, LOHN, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYE DIRIGEANT, LICENCIEMENT, OUVRIER, SALAIRE, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
DESTINE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, CE DOSSIER PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND ET, EN PARTICULIER, LE DROIT DU TRAVAIL. SES AUTEURS METTENT AINSI EN EVIDENCE UN DROIT QUI, FACE A LA MOROSITE DU CLIMAT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN ALLEMAGNE, EST APPELE A EVOLUER, A REPONDRE A DE NOUVEAUX DEFIS. SIX AXES D'ETUDE ONT ETE RETENUS : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA FORMATION CONTINUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BIRKER, ERNST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 2002. NUMERO 104. P. 617 - 623.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, BEAMTENRECHT, BEAMTENTUM, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gemeinde, GRUNDGESETZ, ART. 33, OEFFENTLICHER DIENST, Verwaltung, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ADMINISTRATION FEDERALE, AGENT PUBLIC, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, FORMATION CONTINUE, LAENDER
LA FONCTION PUBLIQUE ALLEMANDE COMPOSEE, D'APRES L'OFFICE FEDERALE DE LA STATISTIQUE, DE 4,8 MILLIONS DE PERSONNES SE REPARTIT SURTOUT ENTRE LA FEDERATION, LES LAENDER ET LES COMMUNES. INDEPENDAMMENT DU NIVEAU AUQUEL ILS APPARTIENNENT, LES AGENTS SONT TENUS DE RESPECTER CERTAINS PRINCIPES GENERAUX. AUSSI LES FONTIONNAIRES SONT-ILS SOUMIS, EN VERTU DE L'ARTICLE 33, AL. 4 DE LA LOI FONDAMENTALE, A UNE OBLIGATION DE SERVICE ET DE FIDELITE. ILS DOIVENT, PAR AILLEURS, PARTICIPER A DES ACTIONS DE FORMATION CONTINUE GENERALE VOIRE SPECIFIQUE. POUR CE FAIRE, PLUSIEURS INSTITUTIONS ET CENTRES DE FORMATION ONT ETE MIS EN PLACE AU NIVEAU DE LA FEDERATION ET DES LAENDER.

LE SYSTEME ALLEMAND DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAMER, H. W.;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1962. P. 567 - 569.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1962
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, BEITRAG, KRANKENKASSE, SCHIFF, SEEBERUFSGENOSSENSCHAFT, SEEFAMILIENAUSGLEICHSKASSE, SEEKASSE, SEEKRANKENKASSE, SEEMANN, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, ARBEITSLOSEN-, VERSICHERUNG, INVALIDITAETS-, VERSICHERUNG, KRANKEN-, VERSICHERUNG, SOZIAL-, ARMATEUR, ASSURANCE, ASSURANCE CHOMAGE, ASSURANCE INVALIDITE, ASSURANCE MALADIE, ASSURANCE VIEILLESSE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MARINE, CAISSE DE LA MARINE, CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE, COOPERATIVE PROFESSIONNELLE DE LA MARINE, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, EMPLOYE, EMPLOYEUR, FRET, NAVIRE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
A LA FIN DU XIXE SIECLE, LE LEGISLATEUR ALLEMAND A MIS EN PLACE UN NOUVEAU SYSTEME DE SECURITE SOCIALE DE LA MARINE. LA PROTECTION PARTICULIERE AINSI OCTROYEE AUX MARINS EN MATIERE D'ASSURANCE S'EXPLIQUE ET SE JUSTIFIE "PAR LEUR MODE DE VIE; CELLE-CI DEPENT EN" EFFET LARGEMENT DU NAVIRE QUI SE TROUVE SOIT AU LARGE, SOIT A L'ETRANGER. CE SYSTEME, QUE L'AUTEUR S'EFFORCE DE PRESENTER BRIEVEMENT, EST DOMINE PAR DEUX PRINCIPES OPPOSES : LA SEPARATION DE L'ORGANISATION (CHAQUE RISQUE SOCIAL EST ASSURE PAR DES ORGANISMES DIFFERENTS) ET L'UNITE DE FONCTIONNEMENT (INCORPORATION DE LA CAISSE DE MALADIE DE LA MARINE DANS LA CAISSE DE LA MARINE, CONSTITUTION DES ORGANES PAR LES MEMES PERSONNES).

LE SYSTEME DE FORMATION DES AGENTS TERRITORIAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KIRCHHERR, ROLAND;
Source / Fundstelle:IN: LES CAHIERS DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. 1989. NUMERO 27. P. 119 - 124.
Revue / Zeitschrift:Cahiers du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (les)
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ANGESTELLTE, OEFFENTLICHER-, Ausbildung, Beamter, Bund, FORTBILDUNG, Gebietskörperschaft, Gemeinde, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, AGENT PUBLIC, AGENT TERRITORIAL, COLLECTIVITE LOCALE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, EMPLOYE, FEDERATION, FONCTION PUBLIQUE, FONCTION PUBLIQUE LOCALE, FONCTIONNAIRE, FORMATION, LAENDER, PERSONNEL, RECRUTEMENT
L'ADMINISTRATION EST ASSUREE A LA FOIS PAR DES FONCTIONNAIRES ET PAR DES EMPLOYES. LA FORMATION DES PREMIERS DIFFERE SELON L'ORGANISME DE RECRUTEMENT (ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, COMMUNE) ET, SURTOUT, SELON LA CATEGORIE DE SERVICE (SERVICE SIMPLE, SERVICE MOYEN, SERVICE ELEVE, SERVICE SUPERIEUR). MAIS, COMME LE DEMONTRE L'AUTEUR A PROPOS DE LA FORMATION REALISEE PAR LE LAND DE RHENANIE DU NORD-WESTPHALIE, ELLE PRESENTE SUR LE FOND DES SIMILITUDES. LA FORMATION DES SECONDS VARIE ELLE AUSSI SELON QUE L'EMPLOYE EST RECRUTE PAR LE LAND OU PAR UNE COMMUNE. ELLE CONSISTE, GENERALEMENT, EN UN STAGE D'INITIATION, UNE FORMATION PRATIQUE ET UNE INSTRUCTION THEORIQUE. ELLE S'ACHEVE PAR PLUSIEURS EPREUVES ECRITES ET UN EXAMEN ORAL. [BIBLI BIJUS: F. 35]