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DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGLER, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1958. P. 186 - 189.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UNBEKANNTKLAUSEL, Versicherung, ASSURANCE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 643, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 645, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 646, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 656, CONNAISSEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE
L'AUTEUR JETTE UN REGARD CRITIQUE SUR L'ARRET RENDU LE 19 FEVRIER 1957 PAR LE TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE. SANS DOUTE CET ARRET EST-IL RICHE D'ENSEIGNEMENTS. IL TEMOIGNE, D'UNE PART, DE LA PENETRATION DES REGLES DE LA HAYE DANS LA LEGISLATION ALLEMANDE. IL INTERVIENT, D'AUTRE PART, DANS UN DOMAINE OU LES DECISIONS JUDICIAIRES SONT HABITUELLEMENT RARES, A SAVOIR EN MATIERE DE CONNAISSEMENT. MAIS COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, L'APPLICATION STRICTE QUI A ETE FAITE PAR LA JURIDICTION D'APPEL DES DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND RISQUE D'ENLEVER TOUTE FORCE PROBANTE AU CONNAISSEMENT, EN PARTICULIER DANS LES CAS DE TRANSPORTS DE MARCHANDISES EMBALEES ET D'EXONERER, DE MANIERE ABUSIVE, LE TRANSPORTEUR DE SA RESPONSABILITE.

DROIT MARITIME COMPARE – ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GOUGLER, JEAN-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1958. P. 691 - 693.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, HAFTPFLICHTRECHT, HANDELSGESETZBUCH (HGB), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SEEFRACHTRECHT, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, UNBEKANNTKLAUSEL, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 645, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 646, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 656, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 662, CONNAISSEMENT, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, Jurisprudence, NAVIRE, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME
A L'INSTAR DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE, LA COUR FEDERALE DE JUSTICE A ETE AMENEE, EN 1957, A SE PRONONCER SUR LA PRESEMPTION CREEE PAR LES MENTIONS DE CONNAISSEMENT. MAIS, A LA DIFFERENCE DE CELUI-CI, ELLE A REFUSE AUX CLAUSES GENERALES "INCONNU" LE POUVOIR D'EXONERER LE "TRANSPORTEUR DE SA RESPONSBILITE; SEULE UNE" "ANNOTATION ADEQUATE" AU SENS DU ?º 646 DU CODE DE COMMERCE ALLEMAND EST SUSCEPTIBLE DE SUPPRIMER CETTE PRESOMPTION. AVEC CETTE DECISION DU 26 SEPTEMBRE 1957, LA COUR A REDONNE AU CONNAISSEMENT SA VALEUR D'INSTRUMENT DE CREDIT QUI AVAIT ETE MIS A MAL PAR LA DECISION DU TRIBUNAL SUPERIEUR HANSEATIQUE DU 19 FEVRIER 1957.

LES AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 6 P. (HTTP://WWWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 - 92C, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ALLEMAGNE COMPTE PRES DE 64000 AGENCES DE REPRESENTATION COMMERCIALE. LEUR POIDS ECONOMIQUE EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE. DE FAIT, LA VALEUR TOTALE DES CONTRATS QU'ELLES NEGOCIENT CHAQUE ANNEE EQUIVAUT A 30% DES CONTRATS COMMERCIAUX CONCLUS ENTRE PARTENAIRES ALLEMANDS. DANS CETTE FICHE, LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF DONNE PLUSIEURS CONSEILS PRATIQUES ET JURIDIQUES POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE. ELLE BROSSE, D'ABORD, LE PORTRAIT DE L'AGENT COMMERCIAL, DE SON STATUT ET DE SON ACTIVITE (DEFINITION, SERVICES PROPOSES, AVANTAGES D'UN PARTENARIAT, PRESENTATION DE L'UNION DES AGENTS COMMERCIAUX ET COURTIERS ALLEMANDS LE "CENTRALVEREINIGUNG DEUTSCHER WIRTSCHAFTSVERBAENDE FUER HANDELSVERMITTLUNG UND VERTRIEB"). ELLE INDIQUE, ENSUITE, LES DIFFERENTES POSSIBILITES DE RECRUTEMENT D'UN AGENT COMMERCIAL. ENFIN, ELLE PRESENTE LE CONTRAT D'AGENCE "COMMERCIALE; ELLE ATTIRE NOTAMMENT L'ATTENTION SUR" LES ELEMENTS A MENTIONNER DANS LE CONTRAT, LA COMMISSION ET L'INDEMNITE DE CLIENTELE. SA PRESENTATION S'ACHEVE PAR QUELQUES SUGGESTIONS APPORTEES PAR UN AVOCAT FRANCO-ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 125. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 355, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 356, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 676H, FAELSCHUNG, FERNABSATZ, FERNABSATZGESETZ VOM 27.6.2000, KREDITINSTITUT, RICHTLINIE 97/7/EWG, SICHERHEIT, STRAFGESETZBUCH, PARAGAPH 266B, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 152A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 263A, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERTRAG, ZAHLUNGSKARTE, BANQUE, CARTE BANCAIRE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 355, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 356, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 676H, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 152A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 263A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 266B, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE 97/7/CEE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, FALSIFICATION, LOI DU 27 JUIN 2000 (ACHATS A DISTANCE), RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSACTION
EN ALLEMAGNE, LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE EST SURTOUT ASSUREE PAR LES "CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES" DU SECTEUR BANCAIRE. CES REGLES GENERALES, CONSIDEREES COMME SUFFISANTES, SONT NEANMOINS COMPLETEES PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE CIVIL ET, PLUS PRECISEMENT LES ARTICLES 355, 356 ET 676H, QUI RESULTENT DE LA CODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACHATS A DISTANCE, AINSI QUE PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE PENAL (152A, 263A, 266B). INDEPENDAMMENT DE CET ARSENAL JURIDIQUE, D'AUTRES MESURES ONT ETE PRISES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (UTILISATION DU CODE A TROIS CHIFFRES FIGURANT AU VERSO DE LA CARTE), PAR LES COMMERCANTS (MULTIPLICATION DES VERIFICATIONS) ET PAR LA POLICE (MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ALERTE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’OBLIGATION D’INFORMATION DANS LE DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS DES CONTRATS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESTRE, CAROLE;
Source / Fundstelle:IN: JURISTISCHE FAKULTAET VON DER UNIVERSITAET HEIDELBERG. AUFKLAERUNGSPFLICHTEN UND INFORMATIONSRECHTE NACH DEUTSCHEM UND FRANZOESISCHEM RECHT - DROITS ET OBLIGATIONS D'INFORMATION EN DROIT ALLEMAND ET FRANCAIS. HEIDELBERG 1996, P. 109 - 132.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 242, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, HAFTUNG, VERTRAGS-, HAFTUNG, VORVERTRAGLICHE-, Kaufvertrag, TREU UND GLAUBEN, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, VERTRAGSVERHANDLUNG, VERTRAGSVERLETZUNG, AVANT-CONTRAT, BONNE FOI, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 242, Contrat, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DES OBLIGATIONS, FAUTE PRECONTRACTUELLE, INFORMATION, NEGOCIATION, OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT, RESPONSABILITE, VENTE
LA PRISE EN COMPTE D'UN DESEQUILIBRE DES CONNAISSANCES ENTRE LES DEUX PARTIES AU CONTRAT A AMENE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND A DEVELOPPER L'OBLIGATION D'INFORMATION. CELLE-CI, ESSENTIELLE AUSSI BIEN AU MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT QUE LORS DE SON EXECUTION, S'APPUIE, EN ALLEMAGNE, SUR UN PRINCIPE CLE DU BGB, LA BONNE FOI (?º 242 BGB). LA PRESENTE ETUDE A ETE REALISEE A L'OCCASION DU 27E SEMINAIRE COMMUN DES FACULTES DE DROIT DE MONTPELLIER ET DE HEIDELBERG QUI S'EST DEROULE DU 22 JUIN AU 4 JUILLET 1995. ELLE SE LIMITE A L'OBLIGATION D'INFORMATION COMME OBLIGATION ACCESSOIRE D'UN CONTRAT DE VENTE, C'EST-A-DIRE AU CAS OU LA DELIVRANCE D'UNE INFORMATION NE CONSTITUE PAS L'OBJET DE CE CONTRAT.