DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE ALLEMANDE DE DROIT MARITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1963. P. 46 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1257, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 612, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 761, HYPOTHEK, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1257, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 612, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 761, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRET, GAGE, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, NAVIRE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR, VENTE AUX ENCHERES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
PRESENTATION DE SIX ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUS ENTRE LE 6 JUIN 1960 ET LE 6 JUILLET 1961 ET D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE 1RE INSTANCE DE LUEBECK DU 21 MAI 1957. LES PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS PORTENT PRINCIPALEMENT SUR :
- LA VENTE FORCEE AUX ENCHERES D'UN NAVIRE ALLEMAND A L'ETRANGER,
- L'INEXACTITUDE DU CONNAISSEMENT,
- LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES DANGEREUSES,
- L'INTERPRETATION DES CLAUSES DE CONNAISSEMENT,
- L'OBLIGATION DE DELIVRANCE,
- LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE D'USAGE D'UN NAVIRE,
- LES CREANCES D'UN NAVIRE.

DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE MARITIME ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1964. P. 567 - 573.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 254, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 633II, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), INTERNATIONALES UEBEREINKOMMEN VOM 23.9.1910 (ZUSAMMENSTOSS VON SCHIFFEN), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SCHIFFFAHRT, SEE-, SCHIFFSREGISTER, VERFRACHTER, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ABORDAGE, ARMATEUR, ARMEMENT, ARRIMAGE, CAPITAINE, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 254, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 633II, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONVENTION INTERNATIONALE DU 23 SEPREMBRE 1910 (ABORDAGE), CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRETEUR, HYPOTHEQUE MARITIME, NAVIGATION FLUVIALE, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE, PREUVE PRIMA FACIE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES, EN ALLEMAGNE, ENTRE LE 22 DECEMBRE 1961 ET LE 26 SEPTEMBRE 1963. ELLES ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DU POUVOIR DE REPRESENTATION DU CAPITAINE (1), LE RANG DE LA CREANCE SUR LE NAVIRE NEE D'UNE OPERATION DE CREDIT (2), LA RESPONSABILTE DU CHANTIER NAVAL POUR EXECUTION D'UNE CONSTRUCTION REPONDANT AU VOEU EXPRES DU MANDATAIRE, MAIS NE CORRESPONDANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE (3), LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU REPARATEUR DE NAVIRE POUR L'ETAT DE SES INSTALLATIONS (4), LA DISTINCTION ENTRE NAVIGATION INTERIEURE ET NAVIGATION MARITIME (5), LA QUALIFICATION DES NAVIRES EN MEUBLES (6), LA NECESSITE D'UNE SURVEILLANCE PROLONGEE APRES L'ACHEVEMENT DE TRAVAUX DE SOUDURE (7), LA PREUVE PRIMA FACIE AU CAS DE DOMMAGE A UN APPAREIL DE DECHARGEMENT (8), LA VITESSE A ADOPTER DANS UNE SITUATION CONFUSE ET LA VALIDITE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ARBORDAGE (9) ET LES DOMMAGES LORS DU CHARGEMENT (10).

LES AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 6 P. (HTTP://WWWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 - 92C, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ALLEMAGNE COMPTE PRES DE 64000 AGENCES DE REPRESENTATION COMMERCIALE. LEUR POIDS ECONOMIQUE EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE. DE FAIT, LA VALEUR TOTALE DES CONTRATS QU'ELLES NEGOCIENT CHAQUE ANNEE EQUIVAUT A 30% DES CONTRATS COMMERCIAUX CONCLUS ENTRE PARTENAIRES ALLEMANDS. DANS CETTE FICHE, LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF DONNE PLUSIEURS CONSEILS PRATIQUES ET JURIDIQUES POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE. ELLE BROSSE, D'ABORD, LE PORTRAIT DE L'AGENT COMMERCIAL, DE SON STATUT ET DE SON ACTIVITE (DEFINITION, SERVICES PROPOSES, AVANTAGES D'UN PARTENARIAT, PRESENTATION DE L'UNION DES AGENTS COMMERCIAUX ET COURTIERS ALLEMANDS LE "CENTRALVEREINIGUNG DEUTSCHER WIRTSCHAFTSVERBAENDE FUER HANDELSVERMITTLUNG UND VERTRIEB"). ELLE INDIQUE, ENSUITE, LES DIFFERENTES POSSIBILITES DE RECRUTEMENT D'UN AGENT COMMERCIAL. ENFIN, ELLE PRESENTE LE CONTRAT D'AGENCE "COMMERCIALE; ELLE ATTIRE NOTAMMENT L'ATTENTION SUR" LES ELEMENTS A MENTIONNER DANS LE CONTRAT, LA COMMISSION ET L'INDEMNITE DE CLIENTELE. SA PRESENTATION S'ACHEVE PAR QUELQUES SUGGESTIONS APPORTEES PAR UN AVOCAT FRANCO-ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 2003. NUMERO LC 125. P. 9 - 12.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bankwesen, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 355, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 356, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 676H, FAELSCHUNG, FERNABSATZ, FERNABSATZGESETZ VOM 27.6.2000, KREDITINSTITUT, RICHTLINIE 97/7/EWG, SICHERHEIT, STRAFGESETZBUCH, PARAGAPH 266B, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 152A, STRAFGESETZBUCH, PARAGRAPH 263A, VERBRAUCHER, VERBRAUCHERSCHUTZ, VERBRAUCHERVERTRAG, ZAHLUNGSKARTE, BANQUE, CARTE BANCAIRE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 355, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 356, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 676H, CODE PENAL (STGB), CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 152A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 263A, CODE PENAL (STGB), PARAGRAPHE 266B, COMMERCANT, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATEUR, DIRECTIVE 97/7/CEE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, FALSIFICATION, LOI DU 27 JUIN 2000 (ACHATS A DISTANCE), RESPONSABILITE, SECURITE, TRANSACTION
EN ALLEMAGNE, LA SECURITE DES TRANSACTIONS REALISEES PAR CARTE BANCAIRE EST SURTOUT ASSUREE PAR LES "CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES" DU SECTEUR BANCAIRE. CES REGLES GENERALES, CONSIDEREES COMME SUFFISANTES, SONT NEANMOINS COMPLETEES PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE CIVIL ET, PLUS PRECISEMENT LES ARTICLES 355, 356 ET 676H, QUI RESULTENT DE LA CODIFICATION DE LA LOI SUR LES ACHATS A DISTANCE, AINSI QUE PAR CERTAINS ARTICLES DU CODE PENAL (152A, 263A, 266B). INDEPENDAMMENT DE CET ARSENAL JURIDIQUE, D'AUTRES MESURES ONT ETE PRISES PAR LES ETABLISSEMENTS FINANCIERS (UTILISATION DU CODE A TROIS CHIFFRES FIGURANT AU VERSO DE LA CARTE), PAR LES COMMERCANTS (MULTIPLICATION DES VERIFICATIONS) ET PAR LA POLICE (MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF D'ALERTE). [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REFORME DES PROCEDURES COLLECTIVES : DU BON USAGE DU DROIT COMPARE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VALLENS, JEAN-LUC;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 112. P. 14 - 18.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:GLAEUBIGER, INSOLVENZ, INSOLVENZORDNUNG VOM 05.10.1994, Konkurs, KONKURSEROEFFNUNG, KONKURSFORDERUNG, KONKURSORDNUNG VOM 10.2.1877, KONKURSVERFAHREN, KONKURSVERWALTER, SCHULDNER, UEBERSCHULDUNG, Unternehmen, VERGLEICHSORDNUNG VOM 26.2.1935, ZAHLUNGSUNFAEHIGKEIT, CESSATION DE PAIEMENT, CREANCE, CREANCIER, DEBITEUR, DETTE, DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, Entreprise, FAILLITE, INSOLVABILITE, LIQUIDATION, LIQUIDATION JUDICIAIRE, LOI DU 05 OCTOBRE 1994 (INSOLVABILITE), PROCEDURE COLLECTIVE, PROCEDURE JUDICIAIRE, RECOUVREMENT, REDRESSEMENT, REGLEMENT JUDICIAIRE, SURENDETTEMENT
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR S'INTERROGE SUR LA PERTINENCE ET LA LEGITIMITE DES SOLUTIONS LEGISLATIVES RETENUES EN FRANCE EN MATIERE DE "FAILLITE; POUR CE FAIRE, IL EXAMINE CELLES ADOPTEES, DANS LES" ANNEES QUATRE-VINGT-DIX, EN ALLEMAGNE ET EN BELGIQUE. PENDANT PLUS D'UN SIECLE, LA LEGISLATION SUR LES ENTREPRISES EN DIFFICULTE EST RESTEE, DANS CES DEUX PAYS, QUASIMENT INCHANGEE. EN BELGIQUE, UNE LOI SUR LE CONCORDAT JUDICIAIRE ET UNE AUTRE SUR LES FAILLITES ONT ETE "VOTEES EN 1997; TOUTES DEUX ONT REMPLACE" UNE LOI DE 1851. EN ALLEMAGNE, LE "CODE DE L'INSOLVABILITE", VOTE EN 1994, S'EST SUBSTITUE A UNE LOI SUR LA FAILLITE DE 1877 ET A UNE LOI SUR LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE 1935. CES NOUVELLES DISPOSITIONS VISENT AUSSI BIEN L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE (I) QUE LES DROITS DES CREANCIERS DANS LA PROCEDURE (II).