LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGNIN, SERGE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE). PARIS. LITEC 2003, 695 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 92 C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, VEORDNUNG (EG) 44/2001 VOM 22.12.2000, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETER, HANDELS-, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DE POLICE, REGLEMENT (CEE) 44/2001 DU 22 DECEMBRE 2000, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'HARMONISATION DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE, OPEREE PAR LA DIRECTIVE DU 18 DECEMBRE 1986, EST LOIN D'AVOIR FAIT DISPARAITRE TOUTES LES PARTICULARITES PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE. DES DIVERGENCES IMPORTANTES SUBSISTENT COMME LE MONTRE CETTE ETUDE CONSACREE AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE L'AGENCE COMMERCIALE. UNE DEMARCHE PROGRESSIVE, DIVISEE EN DEUX TEMPS, A ETE ADOPTEE PAR L'AUTEUR. IL S'EFFORCE, D'ABORD, DE DEGAGER LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DEUX DROITS A TRAVERS L'ANALYSE DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE, D'UNE PART, ET A LA STABILITE, D'AUTRE PART, DE L'ACTIVITE D'AGENCE COMMERCIALE. IL S'INTERROGE, ENSUITE, SUR LE ROLE JOUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ISSUS D'UN CONTRAT D'AGENCE CONCLU ENTRE UNE PARTIE FRANCAISE ET UNE PARTIE ALLEMANDE.

LES AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF;
Source / Fundstelle:IN: MISSIONS ECONOMIQUES - FICHE DE SYNTHESE. SEPTEMBRE 2003. 6 P. (HTTP://WWWW.MISSIONECO.ORG/ALLEMAGNE/)
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 - 92C, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'ALLEMAGNE COMPTE PRES DE 64000 AGENCES DE REPRESENTATION COMMERCIALE. LEUR POIDS ECONOMIQUE EST LOIN D'ETRE NEGLIGEABLE. DE FAIT, LA VALEUR TOTALE DES CONTRATS QU'ELLES NEGOCIENT CHAQUE ANNEE EQUIVAUT A 30% DES CONTRATS COMMERCIAUX CONCLUS ENTRE PARTENAIRES ALLEMANDS. DANS CETTE FICHE, LA MISSION ECONOMIQUE DE DUESSELDORF DONNE PLUSIEURS CONSEILS PRATIQUES ET JURIDIQUES POUR LE RECRUTEMENT D'AGENTS COMMERCIAUX EN ALLEMAGNE. ELLE BROSSE, D'ABORD, LE PORTRAIT DE L'AGENT COMMERCIAL, DE SON STATUT ET DE SON ACTIVITE (DEFINITION, SERVICES PROPOSES, AVANTAGES D'UN PARTENARIAT, PRESENTATION DE L'UNION DES AGENTS COMMERCIAUX ET COURTIERS ALLEMANDS LE "CENTRALVEREINIGUNG DEUTSCHER WIRTSCHAFTSVERBAENDE FUER HANDELSVERMITTLUNG UND VERTRIEB"). ELLE INDIQUE, ENSUITE, LES DIFFERENTES POSSIBILITES DE RECRUTEMENT D'UN AGENT COMMERCIAL. ENFIN, ELLE PRESENTE LE CONTRAT D'AGENCE "COMMERCIALE; ELLE ATTIRE NOTAMMENT L'ATTENTION SUR" LES ELEMENTS A MENTIONNER DANS LE CONTRAT, LA COMMISSION ET L'INDEMNITE DE CLIENTELE. SA PRESENTATION S'ACHEVE PAR QUELQUES SUGGESTIONS APPORTEES PAR UN AVOCAT FRANCO-ALLEMAND. [BIBLI BIJUS: F. 44]

ALLEMAGNE: LA RUPTURE DES CONTRATS DE DISTRIBUTION ET L’INDEMNITE DE CLIENTELE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEVERS, JOSEPH;
Source / Fundstelle:IN: CAHIERS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L'EXPORTATION. 1997. NUMERO 6. P. 1297 - 1305.
Revue / Zeitschrift:Cahiers juridiques et fiscaux de l'exportation
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSGLEICHANSPRUCH, EIGENHAENDLER, ENTSCHAEDIGUNG, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HERSTELLER, RAHMENVERTRAG, VERTRAG, HANDELSVERTRETER-, VERTRAG, LIEFERUNGS-, VERTRAG, VERTRAGSHAENDLER-, CODE DE COMMERCE (HGB), Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONTRAT DE CONCESSION, CONTRAT DE DISTRIBUTION, CONTRAT-CADRE, DISTRIBUTEUR, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, INDEMNITE DE CLIENTELE, Jurisprudence, PRODUCTEUR
EN DROIT ALLEMAND, LES REGLES APPLICABLES AUX CONTRATS DE DISTRIBUTION COMMER- CIALE RESULTENT ESSENTIELLEMENT DE LA PRATIQUE CONTRACTUELLE ET DE LA JURISPRU- DENCE. L'AUTEUR ETUDIE LA REGLE SELON LAQUELLE LES DISTRIBUTEURS COMMERCIAUX SE VOIENT ACCORDER PAR LA JURISPRUDENCE UNE INDEMNITE DE CLIENTELE ANALOGUE A CELLE ACCORDEE AUX AGENTS COMMERCIAUX CONFORMEMENT A L'ARTICLE 89 B DU CODE DE COM- MERCE ALLEMAND. IL EXPOSE EN PREMIERE PARTIE LES CONDITIONS D'OCTROI DE L'INDEMNITE DE CLIENTELE ET, EN DEUXIEME PARTIE, LES PRINCIPES APPLICABLES POUR LE CALCUL DU MONTANT DE L'INDEMNITE.

FRANCHISE ET AGENCE EN R.F.A. INTEGRATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE. PARTICULARITES ET CONFLITS DE LOIS.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GURLAND, HARRO;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1990. DOCTRINE. P. 526 - 528.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKARTELLAMT, GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAENKUNGEN VOM 24.9.1980, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPHEN 84 - 92 C, HANDELSVERTRETER, RICHTLINIE 86/653/EWG, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CEE, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHES 84 A 92 C, CONCESSIONNAIRE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DIRECTIVE 86/653/CEE, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, FRANCHISE, LOI DU 16 MAI 1894 (VENTE A TEMPERAMENT), REGLEMENT (CEE) 4087/88, REPRESENTATION COMMERCIALE, VENTE A TEMPERAMENT
APRES AVOIR FAIT UN RAPPEL DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EN VIGUEUR EN MATIERE D'AGENCE ET DE FRANCHISE, L'AUTEUR APPREHENDE LE REGIME DU FRANCHISE QUI REPREND PARTIELLEMENT LES REGLES DE LA CONCESSION. IL SE PENCHE SUR LE PROBLEME DE L' INDEMNITE DE CLIENTELE, SUR LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POST-CONTRACTUELLE ET SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR LES VENTES A TEMPERAMENTS DU 16 MAI 1894 ET CELLE DE LA LOI ANTI-TRUST ALLEMANDE (GESETZ GEGEN WETTBEWERBSBESCHRAEKUN- GEN DU 24 SEPTEMBRE 1980) NOTAMMENT SES ARTICLES 38 A, 22 ET 26 II. L'AUTEUR TERMINE SUR LE PROBLEME DE LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE ET ENONCE LES CAS PRATIQUES DE CONFLIT AVEC LA LEGISLATION NATIONALE ALLEMANDE.

GUIDE DE L’AGENT COMMERCIAL EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:PUBLICATION DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG "ET DU BAS-RHIN; 3 EME TRIMESTRE 1993."
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:GEWERBESTEUER, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, KOERPERSCHAFTSTEUER, STEUER, STEUER, GEWERBE-, STEUER, KOERPERSCHAFT-, STEUER, UMSATZ-, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETUNG, AGENT COMMERCIAL, CLIENTELE, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, DROIT COMMERCIAL, IMPOT, IMPOT SUR LE REVENU, INDEMNITE, PATENTE, REPRESENTATION COMMERCIALE, TAXE PROFESSIONNELLE, TVA, VOYAGEUR DE COMMERCE
CE DOCUMENT REDIGE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN TRAITE EN UNE QUINZAINE DE PAGES LES SUJETS SUIVANTS: - DEFINITION DE L'AGENT COMMERCIAL - STATUT JURIDIQUE DE L'AGENT COMMERCIAL - DROITS ET OBLIGATIONS - CESSATION DE CONTRAT - INDEMNITE DE CLIENTELE - IMMATRICULATION - STATUT SOCIAL - STATUT FISCAL - IMPOT SUR LE REVENU - TAXE PROFESSIONNELLE - TAXE SUR LA CHIFFRE D'AFFAIRE - TVA EN ANNEXE : - TROIS ADRESSES UTILES (MAISON DU COMMERCE INTERNATIONAL DE "STRASBOURG; CENTRALER DEUTSCHER" "HANDELSVERTRETER - VERBAND; IHK SUEDLICH" OBERRHEIN A FREIBURG ET LAHR) - UN MODELE D'UN CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL EN ALLEMAND