DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE MARITIME ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1964. P. 567 - 573.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 254, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 633II, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), INTERNATIONALES UEBEREINKOMMEN VOM 23.9.1910 (ZUSAMMENSTOSS VON SCHIFFEN), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SCHIFFFAHRT, SEE-, SCHIFFSREGISTER, VERFRACHTER, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ABORDAGE, ARMATEUR, ARMEMENT, ARRIMAGE, CAPITAINE, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 254, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 633II, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONVENTION INTERNATIONALE DU 23 SEPREMBRE 1910 (ABORDAGE), CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRETEUR, HYPOTHEQUE MARITIME, NAVIGATION FLUVIALE, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE, PREUVE PRIMA FACIE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES, EN ALLEMAGNE, ENTRE LE 22 DECEMBRE 1961 ET LE 26 SEPTEMBRE 1963. ELLES ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DU POUVOIR DE REPRESENTATION DU CAPITAINE (1), LE RANG DE LA CREANCE SUR LE NAVIRE NEE D'UNE OPERATION DE CREDIT (2), LA RESPONSABILTE DU CHANTIER NAVAL POUR EXECUTION D'UNE CONSTRUCTION REPONDANT AU VOEU EXPRES DU MANDATAIRE, MAIS NE CORRESPONDANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE (3), LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU REPARATEUR DE NAVIRE POUR L'ETAT DE SES INSTALLATIONS (4), LA DISTINCTION ENTRE NAVIGATION INTERIEURE ET NAVIGATION MARITIME (5), LA QUALIFICATION DES NAVIRES EN MEUBLES (6), LA NECESSITE D'UNE SURVEILLANCE PROLONGEE APRES L'ACHEVEMENT DE TRAVAUX DE SOUDURE (7), LA PREUVE PRIMA FACIE AU CAS DE DOMMAGE A UN APPAREIL DE DECHARGEMENT (8), LA VITESSE A ADOPTER DANS UNE SITUATION CONFUSE ET LA VALIDITE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ARBORDAGE (9) ET LES DOMMAGES LORS DU CHARGEMENT (10).