LA LEGISLATION MARITIME ALLEMANDE DEPUIS 1939

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT; LE BRUN, ROGER (TRADUCTION);
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1952. P. 680 - 686.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1952
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:GESETZ UEBER DAS FLAGGENRECHT DER SEESCHIFFE UND DIE FLAGGENFUEHRUNG DER BINNENSCHIFFE VOM 8.12.1951, GESETZ UEBER RECHTE AN EINGETRAGENEN SCHIFFEN UND SCHIFFSBAUWERKEN VOM 15.11.1940, GESETZ UEBER SCHIFFSPFANDBRIEFBANKEN (SCHIFFSBANKGESETZ) VOM 08.4.1943, KUENDIGUNGSSCHUTZGESETZ VOM 10.8.1951, Kündigung, REGISTERGERICHT, SCHIFF, SCHIFFSHYPOTHEK, SCHIFFSPFANDBRIEF, SCHIFFSREGISTER, SEERECHT, SEETRANSPORT, ARMATEUR, BATEAU, CREDIT MARITIME, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, HYPOTHEQUE MARITIME, LICENCIEMENT, LOI DU 10 AOUT 1951 (PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT), LOI DU 15 NOVEMBRE 1940 (DROITS SUR LES NAVIRES IMMATRICULES ET LES NAVIRES EN CONSTRUCTION), LOI DU 26 MAI 1951 (REGISTRES DES NAVIRES), LOI DU 27 SEPTEMBRE 1950 (RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE), LOI DU 8 AVRIL 1943 (BANQUES DE CREDIT HYPOTHECAIRE MARITIME), LOI DU 8 DECEMBRE 1951 (PAVILLON DES NAVIRES DE MER ET DES BATEAUX DE NAVIGATION INTERIEURE), NAVIRE, ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 1944 (SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DES RAPPORTS DE MER), PAVILLON, RAPPORT DE MER, REGISTRE DES NAVIRES, TRANSPORT MARITIME
DEPUIS LE 1ER SEPTEMBRE 1939, PLUSIEURS MODIFICATIONS ONT ETE APPORTEES AU "DROIT MARITIME ALLEMAND. D'AUTRES SONT, PAR AILLEURS, ENVISAGEES;" ELLES PORTENT SUR LE PILOTAGE, SUR LE CHARGEMENT DE MARCHANDISES DANGEREUSES, SUR LES MARINS OU ENCORE SUR LA NAVIGATION MARITIME DANS LE CADRE DU DROIT DE COGESTION ALLEMAND. PARMI LES TEXTES ADOPTES DURANT ET PEU APRES LA GUERRE, SEPT SONT PARTICULIEREMENT IMPORTANTS. L'AUTEUR S'EFFORCE, DANS CET ARTICLE, D'EN DONNER UN APERCU. IL S'AGIT DE LA LOI RELATIVE AUX DROITS SUR LES NAVIRES DU 15 NOVEMBRE 1940, DE LA LOI SUR LES BANQUES DE CREDIT MARITIME DU 8 AVRIL 1943, DE L'ORDONNANCE SUR LA SIMPLIFICATION DE PROCEDURE DES RAPPORTS DE MER DU 16 SEPTEMBRE 1944, DE LA LOI SUR LA RECONSTRUCTION DE LA FLOTTE DU 27 SEPTEMBRE 1950, DE LA LOI SUR LE DROIT AU PAVILLON, DE LA LOI SUR LES REGISTRES DES NAVIRES DU 26 MAI 1951 ET DE LA LOI SUR LES CONGEDIEMENTS DU 10 AOUT 1951.

LES DERNIERS DEVELOPPEMENTS DU DROIT MARITIME EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1954. P. 373 - 374.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1954
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEERECHT, SEETRANSPORT, TRANSPORTRECHT, BATEAU, CONGEDIEMENT, DROIT COMMERCIAL, DROIT MARITIME, LICENCIEMENT, NAVIRE, PAVILLON, REGISTRE DES NAVIRES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, TRANSPORT, TRANSPORT MARITIME
LA SEPARATION DE L'ALLEMAGNE EN ZONES OUEST ET EST A DES CONSEQUENCES SUR "LE DROIT MARITIME ALLEMAND; CELUI-CI SUIT DESORMAIS DEUX DIRECTIONS" DIFFERENTES. L'AUTEUR S'ATTACHE A PRESENTER CETTE EVOLUTION. S'AGISSANT, D'ABORD, DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (I), IL MET L'ACCENT SUR L'ORDONNANCE SUR LES ROUTES MARITIMES DU 7 JUIN 1952 ET ENUMERE TROIS LOIS, DONT LA DISCUSSION A DU ETRE REPORTEE A LA PROCHAINE LEGISLATION (NOUVELLE LOI SUR LE PILOTAGE, LOI SUR L'ADHESION A LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER, NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES GENS DE MER). S'AGISSANT, ENSUITE, DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (II), QUATRE CHANGEMENTS MERITENT, SELON LUI, D'ETRE SIGNALES. ILS TOUCHENT A L'ENROLEMENT ET AU CONGEDIEMENT DES MARINS, A LA SOCIETE ALLEMANDE DE CLASSIFICATION DES NAVIRES, AU PILOTAGE OBLIGATOIRE ET A LA LUTTE CONTRE LES EPIDEMIES.

DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE ALLEMANDE DE DROIT MARITIME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1963. P. 46 - 56.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1963
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BEFRACHTUNG, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 1257, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CHARTEPARTIE, FRACHT, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 612, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 761, HYPOTHEK, KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFSREGISTER, SEEHANDELSRECHT, SEERECHT, SEETRANSPORT, SPEDITEUR, Vertrag, AFFRETEMENT, AFFRETEUR, ARMATEUR, CHARTE-PARTIE, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 1257, CODE DE COMMERCE (HGB), CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 612, CODE DE COMMERCE (HGB), PARAGRAPHE 761, CONNAISSEMENT, Contrat, CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRET, GAGE, HYPOTHEQUE, Jurisprudence, NAVIRE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, TRANSPORT MARITIME, TRANSPORTEUR, VENTE AUX ENCHERES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
PRESENTATION DE SIX ARRETS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE RENDUS ENTRE LE 6 JUIN 1960 ET LE 6 JUILLET 1961 ET D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE 1RE INSTANCE DE LUEBECK DU 21 MAI 1957. LES PROBLEMES SOULEVES DANS CES DECISIONS PORTENT PRINCIPALEMENT SUR :
- LA VENTE FORCEE AUX ENCHERES D'UN NAVIRE ALLEMAND A L'ETRANGER,
- L'INEXACTITUDE DU CONNAISSEMENT,
- LE TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES DANGEREUSES,
- L'INTERPRETATION DES CLAUSES DE CONNAISSEMENT,
- L'OBLIGATION DE DELIVRANCE,
- LES DOMMAGES-INTERETS POUR PERTE D'USAGE D'UN NAVIRE,
- LES CREANCES D'UN NAVIRE.

DROIT MARITIME ETRANGER – JURISPRUDENCE MARITIME ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VON LAUN, KURT;
Source / Fundstelle:IN: LE DROIT MARITIME FRANCAIS. 1964. P. 567 - 573.
Revue / Zeitschrift:Droit maritime fran?ºais (le)
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSRUESTER, BEFRACHTER, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 254, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 631, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPH 633II, Haftung, HANDELSGESETZBUCH (HGB), INTERNATIONALES UEBEREINKOMMEN VOM 23.9.1910 (ZUSAMMENSTOSS VON SCHIFFEN), KONNOSSEMENT, Rechtsprechung, SCHIFF, SCHIFFFAHRT, FLUSS-, SCHIFFFAHRT, SEE-, SCHIFFSREGISTER, VERFRACHTER, Vertrag, VERTRAG, WERK-, WERKVERTRAG, ABORDAGE, ARMATEUR, ARMEMENT, ARRIMAGE, CAPITAINE, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 254, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 631, CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHE 633II, CODE DE COMMERCE (HGB), CONTRAT DE LOUAGE D'OUVRAGE, CONVENTION INTERNATIONALE DU 23 SEPREMBRE 1910 (ABORDAGE), CREANCE, DROIT COMMERCIAL, FRETEUR, HYPOTHEQUE MARITIME, NAVIGATION FLUVIALE, NAVIGATION MARITIME, NAVIRE, PREUVE PRIMA FACIE, REGISTRE DES NAVIRES, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE
ANALYSE DE PLUSIEURS DECISIONS JURIDICTIONNELLES RENDUES, EN ALLEMAGNE, ENTRE LE 22 DECEMBRE 1961 ET LE 26 SEPTEMBRE 1963. ELLES ABORDENT LES POINTS SUIVANTS : LA SIGNIFICATION ET LA PORTEE DU POUVOIR DE REPRESENTATION DU CAPITAINE (1), LE RANG DE LA CREANCE SUR LE NAVIRE NEE D'UNE OPERATION DE CREDIT (2), LA RESPONSABILTE DU CHANTIER NAVAL POUR EXECUTION D'UNE CONSTRUCTION REPONDANT AU VOEU EXPRES DU MANDATAIRE, MAIS NE CORRESPONDANT PAS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE (3), LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE DU REPARATEUR DE NAVIRE POUR L'ETAT DE SES INSTALLATIONS (4), LA DISTINCTION ENTRE NAVIGATION INTERIEURE ET NAVIGATION MARITIME (5), LA QUALIFICATION DES NAVIRES EN MEUBLES (6), LA NECESSITE D'UNE SURVEILLANCE PROLONGEE APRES L'ACHEVEMENT DE TRAVAUX DE SOUDURE (7), LA PREUVE PRIMA FACIE AU CAS DE DOMMAGE A UN APPAREIL DE DECHARGEMENT (8), LA VITESSE A ADOPTER DANS UNE SITUATION CONFUSE ET LA VALIDITE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L'ARBORDAGE (9) ET LES DOMMAGES LORS DU CHARGEMENT (10).