LE CONTROLE DE DECISIONS POLITIQUES PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL : L’EXEMPLE DE LA DISSOLUTION DU BUNDESTAG ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JOOP, OLIVIER;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 2006. NUMERO 148. PP. 12 ET S.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
LE RECOURS, EN 2005, PAR LE CHANCELIER GERHARD SCHROEDER A LA PROCEDURE DE LA MOTION DE CONFIANCE ET CE, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG, A RELANCE UN DEBAT QUI AVAIT DEJA AGITE LA CLASSE POLITIQUE ALLEMANDE AU DEBUT DES ANNEES 80, A SAVOIR LA QUESTION DE LA DISSOLUTION D'UNE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE ET DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE CETTE DECISION AU PLUS HAUT POINT POLITIQUE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT NON SEULEMENT SUR LA CRISE GOUVERNEMENTALE, CONDITION MATERIELLE IMPLICITE POUR UNE DISSOLUTION D'APRES L'INTERPRETATION DE L'ARTICLE 68, ALINEA 1 DE LA LOI FONDAMENTALE FAITE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DANS UN ARRET DU 16 FEVRIER 1983, MAIS AUSSI SUR LE REVIREMENT OPERE PAR CETTE MEME COUR EN AOUT 2005.

LA DISSOLUTION DU XVE BUNDESTAG ET L’ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE : UNE STABILISATION DE LA DEFIANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VINTZEL, CELINE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2006. NUMERO 4. P. 1007 - 1034.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFLOESUNG, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, BUNDESKANZLER, BUNDESPRAESIDENT, Bundesverfassungsgericht, EXEKUTIVE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 68, LEGISLATIVE, PARLAMENT, Politik, REGIERUNG, VERTRAUENSFRAGE, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER, Cour constitutionnelle Fédérale, DISSOLUTION, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, Droit constitutionnel, GOUVERNEMENT, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 68, MOTION DE CONFIANCE, PARLEMENT, POLITIQUE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, PRESIDENT FEDERAL
EN PRINCIPE DESTINE A GARANTIR LA STABILITE DU POUVOIR EXECUTIF, L'ARTICLE 68 DE LA LOI FONDAMENTALE A ETE UTILISE CES DERNIERES ANNEES A DEUX REPRISES, EN 1982 ET EN 2005, AFIN DE DISSOUDRE PREMATUREMENT LE BUNDESTAG. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR REVIENT, TOUT D'ABORD, SUR LE CONTEXTE AYANT CONDUIT LES CHANCELIERS DE L'EPOQUE, H. KOHL ET G. SCHROEDER, A METTRE EN SCENE CETTE "FAUSSE" MOTION DE CONFIANCE ET LA PROCEDURE QUE L'UN ET L'AUTRE ONT SUIVIE. ELLE PORTE, ENSUITE, UN REGARD CRITIQUE SUR LA COMPLICITE TANT DU PRESIDENT FEDERAL QUE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

QUELQUES REMARQUES SUR LES RAPPORTS ENTRE LE PARLEMENT ET LE GOUVERNEMENT DANS LA DEMOCRATIE PARLEMENTAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:APELT, WILLIBALT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1957. P. 665 - 672.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, BUNDESKANZLER, BUNDESREGIERUNG, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, EXEKUTIVE, GESETZGEBUNGSKOMPETENZ, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, LEGISLATIVE, MISSTRAUENSVOTUM, PARLAMENT, PARLAMENTARISMUS, POLITIKWISSENSCHAFT, REGIERUNG, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CHANCELIER FEDERAL, COMPETENCE, COMPETENCE D'EXECUTION, COMPETENCE LEGISLATIVE, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERATION, GOUVERNEMENT FEDERAL, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, MOTION DE CENSURE, MOTION DE CONFIANCE, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, PARLEMENT, PARLEMENTARISME, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR LEGISLATIF, REGIME PARLEMENTAIRE, REPARTITION DES POUVOIRS, SCIENCE POLITIQUE
ARTICLE CENTRE SUR LES MECANISMES DU REGIME PARLEMENTAIRE TELS QU'ILS SONT PREVUS PAR LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 : BICAMERALISME PARLEMENTAIRE, PLACE PREPONDERANTE DU CHANCELIER, MOTION DE DEFIANCE CONSTRUCTIVE, ADOPTION DES LOIS ET CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE OPERE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE.

CHRONIQUE DE L’ADMINISTRATION A L’ETRANGER: REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CLAUSS, JAN; VERGIN, MAJA;
Source / Fundstelle:IN: ADMINISTRATION. 1982. P. 151 - 155.
Revue / Zeitschrift:Administration
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 16.7.1982, AUFLOESUNG DES BUNDESTAGES, Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 19.10.1982, FLUGHAFEN, HAFTPFLICHTRECHT, KRIEGSDIENSTVERWEIGERER, STAATSHAFTUNG, STAATSHAFTUNGSGESETZ VOM 26.6.1981, VERTRAUENSFRAGE, ZIVILDIENST, ASILE, CODE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE, DISSOLUTION DU BUNDESTAG, DROIT ADMINISTRATIF, MOTION DE CONFIANCE, OBJECTEUR DE CONSCIENCE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, SERVICE CIVIL
APRES AVOIR RAPPELE L'HERITAGE DE KARL REICHSFREIHERR VOM UND ZUM STEIN, LES AUTEURS PRESENTENT CERTAINS EVENEMENTS SURVENUS DANS LA VIE ADMINISTRATIVE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE DURANT 1982, A SAVOIR : LA DISCUSSION DE LA REFORME DU DROIT ADMINISTRATIF ET DU CODE DE PROCEDURE ADMINISTRATIVE LORS DES ASSISES DES JURISTES ALLEMANDS / LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE FRANCFORT A PROPOS DE LA PROCEDURE D'APPROBATION DU PLAN ET LA PISTE D'ATTERISSAGE OUEST DE FRANCFORT / L'ADOPTION DE LA NOUVELLE LOI SUR LA PROCEDURE EN MATIERE DE DROIT D'ASILE / L'ABROGATION DE LA LOI SUR LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU 1ER JANVIER 1982 / LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU SERVICE CIVIL POUR LES OBJECTEURS DE CONSCIENCE / LE VOTE DE CONFIANCE POUR LE CHANCELIER FEDERAL ET LA DISSOLUTION ANTICIPEE DU BUNDESTAG.