REPUBLIQUE FEDRALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2004

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2005. NUMERO 6. P. 1681 - 1712
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 05.4.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 08.12.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 09.3.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 10.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 14.10.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 17.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 18.2.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 23.6.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 24.7.2004, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VON 03.3.2004, FINANZIERUNG, Grundrechte, KOPFTUCH, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, Parteien (politische), PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 10 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 14 OCTOBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 17 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 18 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 23 JUIN 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 24 JUILLET 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 3 MARS 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 AVRIL 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 5 FEVRIER 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 8 DECEMBRE 2004, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 9 MARS 2004, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, FINANCEMENT, FOULARD, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, PARTIS POLITIQUES, PERSONNALITE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
EN ALLEMAGNE, LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE EST LOIN D'ETRE EXERCEE PAR LA "SEULE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ; ELLE L'EST EGALEMENT PAR" LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET PAR LES TRIBUNAUX ORDINAIRES. AUSSI L'AUTEUR DE CETTE CHRONIQUE PREND-T-IL LE SOIN D'EXPOSER LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE RENDUE, DURANT 2004, PAR CES DIFFERENTES JURIDICTIONS. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE DONT L'ACTIVITE N'A PAS ENORMEMENT AUGMENTE DEPUIS 2003, A PRIS NOMBRE DE DECISIONS CONCERNANT LES DROITS FONDAMENTAUX (DROIT AU RESPECT DE LA PERSONNALITE, LIBERTE D'OPINION, EGALITE DEVANT L'IMPOT ET CONFORMITE D'UNE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE) ET LE FONCTIONNEMENT DES POUVOIRS PUBLICS (FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES, REPRESENTATION DES GROUPES PARLEMENTAIRES A LA COMMISSION DE CONCILIATION ET COMPETENCES LEGISLATIVES DE LA FEDERATION ET DES LAENDER). LES DECISIONS PRISES PAR LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET LES JURIDICTIONS ORDINAIRES, D'UNE IMPORTANCE NON NEGLIGEABLE, ONT EGALEMENT PORTE SUR DES DOMAINES TRES DIVERS : VOTATION POPULAIRE, ECOLE, DROIT COMMUNAL, RECOURS POUR VIOLATION DU DROIT A ETRE ENTENDU PAR LE JUGE, INEXECUTION DES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE PAR LE JUGE, RELATIONS CONTRACTUELLES, REGLEMENTATION DES PROFESSIONS JUDICIAIRES, PORT DU FOULARD ISLAMIQUE, MANIFESTATIONS NEO-NAZIES ET ACCES AUX DOCUMENTS RECUEILLIS PAR LA POLICE POLITIQUE EST-ALLEMANDES SUR L'ANCIEN CHENCELIER H. KOHL.

LE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: BIEBER, ROLAND/BLECKMANN, ALBERT/CAPOTORTI, FRANCESCO U. A. DAS EUROPA DER ZWEITEN GENERATION: GEDAECHTNISSCHRIFT FUER CHRISTOPH SASSE. KEHL AM RHEIN/STRASSBURG. ENGEL 1981, P. 795 - 805.
Année / Jahr:1981
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEITSKONTROLLE, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL, RECOURS INDIVIDUEL
LES SYSTEMES ALLEMAND ET FRANCAIS DE CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS REPOSENT SUR UNE HISTOIRE DIFFERENTE. EN ALLEMAGNE, LE POIDS DU CONSTITUTIONNALISME ET DU FEDERALISME A CONDUIT A LA CREATION D'UNE COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE FORTE. DOTEE DE COMPETENCES ETENDUES, CETTE COUR A SURTOUT UNE FONCTION PROGRESSISTE. EN FRANCE, AU CONTRAIRE, LA TRADITION PARLEMENTAIRE ET CENTRALISTE A CONTRIBUE A EXALTER LA SOUVERAINETE DE LA LOI ET A LIMITER LE ROLE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LA FONCTION DE CELUI-CI EST PLUTOT CONSERVATRICE. LES DIFFERENCES DE TRADITION ENTRE L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE SE TRADUISENT ESSENTIELLEMENT DANS LES CONDITIONS DU DECLENCHEMENT (I) ET D'EXERCICE (II) DU CONTROLE DE LA CONSTITUTIONNALITE DES LOIS. MAIS, COMME LE SOULIGNE L'AUTEUR, LES DECISIONS AUXQUELLES ABOUTIT LE CONTROLE PRESENTENT DES SIMILITUDES (III).

DE L’INCONSTITUTIONNALITE DE L’IMPOSITION DE LA FORTUNE EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSCLAUDE, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: DROIT FISCAL. 12 JUIN 2002. P. 879 - 883.
Revue / Zeitschrift:Droit fiscal
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit des finances publiques et fiscalité, Droit fiscal, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Eigentum, FINANZWESEN, GLEICHHEIT, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundgesetz, Grundrechte, STEUER, STEUER, VERMOEGEN-, STEUER- UND FINANZRECHT, STEUERBELASTUNG, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERMOEGEN, CHARGE FISCALE, CONSTITUTIONNALITE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, EGALITE, FISCALITE, IMPOSITION, IMPOT, IMPOT SUR LA FORTUNE, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE D'EGALITE, PROPRIETE
PAR UNE DECISION DU 22 JUIN 1995, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE A DECLARE QUE L'IMPOT SUR LA FORTUNE ETAIT EN CONTRADICTION AVEC LES PRINCIPES CONSTITUTIONNELS D'EGALITE ET DE GARANTIE DE LA PROPRIETE. LA COUR CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE QUANT A ELLE N'EST PAS ALLEE JUSQUE LA, ADMETTANT TOUTEFOIS UNE INCONSTITUTIONNALITE POTENTIELLE.

LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL ALLEMAND ET LA COUR SUPREME DES ETATS-UNIS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CHAPEL, YVES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SCIENCES ADMINISTRATIVES. 1955. P. 154 - 158.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale des sciences administratives
Année / Jahr:1955
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, Grundrechte, JUDIKATIVE, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, RECHTSSTAAT, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ETAT DE DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, POUVOIR JUDICIAIRE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, RECOURS CONSTITUTIONNEL
BREVE SYNTHESE DE L'ETUDE COMPARATIVE MENEE PAR KATZ PORTANT SUR LES ORGANES AMERICAIN ET ALLEMAND DE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS ET DE GARANTIE DES DROITS DU CITOYEN. APRES AVOIR RAPPELE LE ROLE DE CES ORGANES, L'AUTEUR DE LA NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE EVOQUE LEUR COMPOSITION ET LEUR FONCTIONNEMENT EN METTANT L'ACCENT SUR LEURS DIFFERENCES.

L’ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES CONSTITUTIONS DES PAYS ALLEMANDS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:COLLIARD, CLAUDE-ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 452 - 471.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, Politik, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, HISTOIRE, JURIDICTION, LAENDER, POLITIQUE, REPARTITION DES POUVOIRS, SECONDE GUERRE MONDIALE, SOUVERAINETE
L'ARTICLE TRAITE DES INSTITUTIONS POLITIQUES MISES EN PLACE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE DANS LES PAYS (LAENDER) DES ZONES OCCIDENTALES D'OCCUPATION. LEUR ORGANISATION POLITIQUE REPOSE SUR UNE DOUBLE BASE : LA SOUVERAINETE NATIONALE D'UNE PART, TEND A DEMONTRER LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES (PARTIE 1). SONT EVOQUES ICI LE CARACTERE TRES DEMOCRATIQUE DES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES AINSI QUE LES INSTITUTIONS DE GOUVERNEMENT SEMI-DIRECT. ELLE REPOSE D'AUTRE PART, SUR LA SOUVERAINETE DE LA LOI (PARTIE 2), QUI EST LIMITEE TOUTEFOIS PAR L'INSTITUTION D'UN CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE. SUR CE DERNIER POINT, L'AUTEUR PRESENTE LA STRUCTURE DE L'ORGANE DE CONTROLE AINSI QUE SA COMPETENCE ET LES MODALITES DE SA SAISINE.