LE ROLE DE LA VOLONTE ET LA PROTECTION DE LA CAUTION EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FRANK, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: LE ROLE DE LA VOLONTE DANS LES ACTES JURIDIQUES. ETUDES A LA MEMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG. BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 317 - 336.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUERGSCHAFT, GESCHAEFTSGRUNDLAGE, GLAEUBIGER, HAUSTUERWIDERRUFSGESETZ VOM 16.1.1986, KONSUMRECHT, KREDIT, KREDITSICHERHEIT, KREDITSICHERUNG, KREDITSICHERUNGSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, SCHULDNER, SICHERUNGSUEBEREIGNUNG, VERBRAUCHERKREDITGESETZ VOM 17.12.1990, WIDERRUFSRECHT, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAUTION, CAUTIONNEMENT, CONSOMMATION, CREANCIER, CREDIT, CREDIT A LA CONSOMMATION, CREDIT IMMOBILIER, DEBITEUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, FINANCEMENT, FONDEMENT CONTRACTUEL, LOI DU 16 JANVIER 1986 (DEMARCHAGE A DOMICILE), LOI DU 17 DECEMBRE 1990 (CREDIT A LA CONSOMMATION), RETRACTATION, SURETE, VOLONTE
LES EFFETS JURIDIQUES D'UN CAUTIONNEMENT NE SONT PAS TOUJOURS TOUS CONNUS DE LA PERSONNE QUI L'A SOUSCRIT. IL ARRIVE QU'ILS METTENT CELLE-CI DANS UNE SITUATION PARTICULIEREMENT DIFFICILE. D'OU LA NECESSITE DE LA PROTEGER. DANS CETTE ETUDE, L'AUTEUR ANALYSE LES ASPECTS FORMELS (I) ET MATERIELS (II) DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. ALORS QUE LE DROIT FRANCAIS MET L'ACCENT SUR LE FORMALISME DE L'ACTE DE CAUTIONNEMENT, LE DROIT ALLEMAND PRIVILIGIE QUANT A LUI LE PRINCIPE D'EQUITE.

DROIT PRIVE ALLEMAND. 1. ACTES JURIDIQUES, DROITS SUBJECTIFS. BGB, PARTIE GENERALE. LOI SUR LES CONDITIONS GENERALES D’AFFAIRES.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE;
Source / Fundstelle:EDITIONS LITEC. 1992. 625 P.
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESCHAEFTSFAEHIGKEIT, IRRTUM, KONSENS, NICHTIGKEIT, NOTWEHR, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHTSGESCHAEFT, STELLVERTRETUNG, TAEUSCHUNG, ARGLISTIGE-, VERJAEHRUNG, Vertrag, WILLENSERKLAERUNG, ACTE JURIDIQUE, CAPACITE, CODE CIVIL (BGB), CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSENTEMENT, Contrat, DECLARATION DE VOLONTE, DOL, Droit civil, DROIT DE LA PERSONNALITE, ERREUR, LEGITIME DEFENSE, NULLITE, PRESCRIPTION, REPRESENTATION
AVANT D'ENTRER DANS LE VIF DU SUJET, L'AUTEUR EXPOSE LES FONDEMENTS DU DROIT PRIVE ALLEMAND. L'ETUDE DES ACTES JURIDIQUES FONT L'OBJET DE LA PREMIERE PARTIE DE L'OUVRAGE (DECLARATION DE VOLONTE, ACTE JURIDIQUE ET CONTRAT, CONDITIONS D'EFFICACITE DES ACTES JURIDIQUES, REPRESENTATION, CONDITION ET TERME). LA DEUXIEME PARTIE TRAITE DES DROITS SUBJECTIFS (NOTION, CLASSIFICATION ET VIE DES DROITS SUBJECTIFS, LES PRETENTIONS ET LES EXCEPTIONS, LA PROTECTION PRIVEE DES DROITS SUBJECTIFS, PUIS LES LIMITES A L'EXERCICE DES DROITS SUBJECTIFS).

LE NOTARIAT ALLEMAND CONFRONTE A L’EXPATRIATION DES AFFAIRES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:G.WEIL, KURT;
Source / Fundstelle:IN: DROIT ET PATRIMOINE. 1994. P. 83 - 87.
Revue / Zeitschrift:droit et patrimoine
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLANDSBEURKUNDUNG, EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH (EGBGB), EINFUEHRUNGSGESETZ ZUM BUERGERLICHEN GESETZBUCH, ART. 11, IPR, URTEIL, VOLLSTRECKUNGSURTEIL, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE JURIDIQUE, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, JUGEMENT, LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), LOI D'INTRODUCTION AU CODE CIVIL (EGBGB), ART. 11, LOI DU 25 JUILLET 1986 (INTRODUCTION AU CODE CIVIL - EGBGB), NOTAIRE, Société
LES NOTAIRES ALLEMANDS VOIENT PARTIR A L'ETRANGER (EN GENERAL EN SUISSE) UNE CERTAINE QUANTITE D'AFFAIRES CONCERNANT PRINCIPALEMENT LE DROIT DES SOCIETES. L'AUTEUR RAPPELLE LES REGLES DE FORME DES ACTES JURIDIQUES EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE PUIS SE PENCHE SUR LE COMPORTEMENT DES JUGES FACE AUX AUTHENTIFICATIONS FAITES A L'ETRANGER.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969, – PARTIE SPECIALE – « ACTES JURIDIQUES »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 609 - 610.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FORMZWANG, IPR, ACTE JURIDIQUE, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, TESTAMENT
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 12 JANVIER 1967 ET DU 4 JUILLET 1969 TRAITANT TOUTES DEUX DE LA FORME DES ACTES JURIDIQUES, DETERMINEE SELON LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND PAR LA LEX CAUSAE.

ALLEMAGNE, ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX – VENTE – SURETES – SUCCESSIONS – LIBERALITES –

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PICARD, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: PRATIQUE NOTARIALE DANS LA CEE. PARIS. LITEC 1991, 232 P.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, HONORAR, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, RECHTSPFLEGE, SCHENKUNG, STEUERABKOMMEN, STEUERRECHT, Vertrag, ACTE JURIDIQUE, CEE, DONATION, Droit civil, FISCALITE, HONORAIRE, NOTAIRE, SUCCESSION, VENTE
CET OUVRAGE CONCU COMME UN MANUEL DE BASE A POUR OBJECTIF DE PERMETTRE A LA PROFESSION NOTARIALE DE DONNER SATISFACTION A UNE CLIENTELE AUX ASPIRATIONS DE PLUS EN PLUS SUPRANATIONALES. L'AUTEUR DEVELOPPE LES THEMES SUIVANTS: - LE "NOTARIAT ALLEMAND ; - LES CONVENTIONS FISCALES" INTERNATIONALES ENTRE "L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ; - LA PREPARATION" "D'UN DOSSIER ; - LA VENTE" "; - LES SUCCESSIONS ; LA DECLARATION DE" "SUCCESSION ; LES LIBERALITES ; - LES" "REGLEMENTS SUCCESSORAUX ; LA" "FISCALITE ; - LES EMOLUMENTS ; - LA CIRCULATION" DES ACTES ENTRE LA CEE ET L'ALLEMAGNE. [BIBLI BIJUS: F. 16]