CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1973. P. 66 - 67.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BAURECHT, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Eigentum, FORMZWANG, GRUNDSTUECKERWERB, Kaufvertrag, KAUFVERTRAG, NOTAR, NOTARIELLE URKUNDE, Vertrag, ACQUISITION, ACTE AUTHENTIQUE, ACTE NOTARIE, CODE CIVIL (BGB), CONSTRUCTION, Contrat, CONTRAT DE VENTE, COPROPRIETE, Droit civil, DROIT IMMOBILIER, NOTAIRE, PROPRIETE, PROPRIETE IMMOBILIERE, VENTE
PRESENTATION DE LA LOI DU 30 MAI 1973 MODIFIANT LE CODE CIVIL ET D'AUTRES LOIS ET SOUMETTANT L'ENGAGEMENT D'ACQUISITION D'UN TERRAIN, D'UNE SERVITUDE DE CONSTRUCTION OU D'UN LOGEMENT EN COPROPRIETE A LA FORME AUTHENTIQUE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969, – PARTIE SPECIALE – « ACTES JURIDIQUES »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 609 - 610.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:FORMZWANG, IPR, ACTE JURIDIQUE, DIP, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, TESTAMENT
DANS CETTE NOTE, L'AUTEUR ANALYSE DEUX DECISIONS DE LA COUR FEDERALE DE JUSTICE ALLEMANDE EN DATE DU 12 JANVIER 1967 ET DU 4 JUILLET 1969 TRAITANT TOUTES DEUX DE LA FORME DES ACTES JURIDIQUES, DETERMINEE SELON LE DROIT INTERNATIONAL ALLEMAND PAR LA LEX CAUSAE.

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE OUEST-ALLEMANDE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE 1966 – 1969 – PARTIE SPECIALE – « TESTAMENT, SUCCESSION »

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOHLER, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: JOURNAL DU DROIT INTERNATIONAL - CLUNET. 1971. P. 610 - 612.
Revue / Zeitschrift:Journal du droit international - Clunet
Année / Jahr:1971
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:ERBRECHT, FORMZWANG, IPR, NORMENKOLLISION, ADOPTION, CONFLIT DE LOIS, DIP, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ENFANT, FAMILLE, SUCCESSION, TESTAMENT
CETTE NOTE NOUS LIVRE L'ANALYSE FAITE PAR L'AUTEUR DE PLUSIEURS DECISIONS DE JUSTICE ALLEMANDES TRAITANT DE CERTAINS POINTS PARTICULIERS DU DROIT DES SUCCESSIONS AU REGARD DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE ALLEMAND. TROIS POINTS SONT ESSENTIELLEMENT DISCUTES: LA FORME LEGALE DES TESTAMENTS FAITS EN ALLEMAGNE, EN TENANT NOTAMMENT COMPTE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 5 OCTOBRE 1961 SUR LES CONFLITS DE LOIS EN LA MATIERE, LA LOI APPLICABLE A UNE DONATION ENTRE EPOUX D'UN IMMEUBLE PAR UN TESTAMENT, ET LA LOI APPLICABLE AU DROIT DE L'ADOPTE A LA SUCCESSION DE LA FAMILLE DE L'ADOPTANT.