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LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L’ENTREPRISE ET DANS L’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEISS, MANFRED;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 155 - 172.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, AUFSICHTSRAT, Betriebsrat, BETRIEBSVERFASSUNGSGESETZ VOM 15.1.1972, Gesellschaft, GEWERKSCHAFT, MITBESTIMMUNG, Unternehmen, CODECISION, CODETERMINATION, COGESTION, COMITE D'ENTREPRISE, CONSEIL DE SURVEILLANCE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, LOI DU 15 JANVIER 1972 (ORGANISATION DE LA GESTION SOCIALE), PARTICIPATION, SALARIE, Société, SYNDICAT
LA PARTICIPATION DES SALARIES DANS L'ENTREPRISE ET DANS L'ETABLISSEMENT MARQUE DEPUIS LONGTEMPS LES RELATIONS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE. IL EXISTE DEUX MODALITES DE PARTICIPATION DES SALARIES : LA PARTICIPATION QUI S'EXERCE PAR LES CONSEILS D'ENTREPRISE (PARTIE I) ET CELLE QUI S'EXERCE PAR LES REPRESENTANTS DES SALARIES AU SEIN DES CONSEILS DE SURVEILLANCE DES GRANDES ENTREPRISES (PARTIE II).

LES CONFLITS COLLECTIFS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DAEUBLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 137 - 154.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSKAMPF, Betriebsrat, GEWERKSCHAFT, SCHWERPUNKTSSTREIK, STREIK, Tarifvertrag, Unternehmen, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, GREVE, LOCK-OUT, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
CONTRAIREMENT A LA CONSTITUTION FRANCAISE, LA LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE NE CONNAIT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE DU DROIT DE GREVE. L'AUTEUR ABORDE DANS CET ARTICLE : -LES CONDITIONS DE REGULARITE DE LA GREVE (FONDEMENTS "JURIDIQUES, CONDITIONS DE LICEITE DE LA GREVE, CONSEQUENCES JURIDIQUES) ; -LE" "LOCK-OUT ET LES AUTRES REACTIONS DE L'EMPLOYEUR ; -LA SITUATION DES" ENTREPRISES TIERCES TOUCHEES PAR UN CONFLIT DU TRAVAIL (POSITION INITIALE DE "LA JURISPRUDENCE, LA NOUVELLE LEGISLATION DE 1986) ; -LE DROIT DE RETRAIT ;" -LES AUTRES FORMES D'ACTION COLLECTIVE (REFUS DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, GREVE DU ZELE, LOCK-OUT, LA VISITE DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LES REUNIONS DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE).

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRONSTEDT, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSNAME, HANDELSREGISTER, PUBLIZITAET, Reform, Unternehmen, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, DENOMINATION SOCIALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERE VISE A LIBERALISER ET A SIMPLIFIER CERTAINS ASPECTS ACTUELS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET DU COMMERCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA LIBERALISATION DES NOMS DE SOCIETE, LES SOCIETES DE PERSONNES, LES FORMALITES DU REGISTRE DU COMMERCE, L'OBLIGATION POST-CONTRACTUELLE DE NON-CONCURRENCE DES MANDATAIRES OU ENCORE LE DROIT DES MARQUES.

DE RECENTS DEVELOPPEMENTS DANS LA JURISPRUDENCE ALLEMANDE RELATIVE A LA CONCURRENCE DELOYALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DITTMER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 49.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Rechtsprechung, Unternehmen, Wettbewerb, WETTBEWERB, UNLAUTERER-, WETTBEWERBSBESCHRAENKUNG, CONCURRENCE, CONCURRENCE DELOYALE, COUR FEDERALE DE JUSTICE, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, Entreprise, Jurisprudence
ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE RECENTE DE LA COUR FEDERALE ALLEMANDE (BGH) EN MATIERE DE CONCURRENCE DELOYALE.

LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZUMFELDE, MEINHARD;
Source / Fundstelle:IN: TENDANCES ACTUELLES DU DROIT SOCIAL ALLEMAND. BULLETIN DE DROIT COMPARE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE. 1998. P. 66 - 83.
Revue / Zeitschrift:Bulletin de droit compare du travail et de la securite sociale
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSGERICHT, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, ENTSCHAEDIGUNG, GERICHTSBARKEIT, ARBEITS-, KUENDIGUNGSSCHUTZ, Kündigung, RECHTSBEHELF, Unternehmen, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, ACTION EN JUSTICE, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, Entreprise, INDEMNITE, JURIDICTION, JURIDICTION DU TRAVAIL, LICENCIEMENT, PREAVIS, SALARIE, TRAVAIL
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EXPOSE LES DIFFERENTES POSSIBILITES JURIDIQUES DE LA RUPTURE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL : L'ACCORD DE RUPTURE, LA DEMISSION, LE LICENCIEMENT AINSI QUE LA RESOLUTION JUDICIAIRE. LE LICENCIEMENT FAIT L'OBJET D'UNE PRESENTATION PARTICULIEREMENT DETAILLEE. LES POINTS ABORDES CONCERNENT : LES REGLES DE FORME, LES INTERDICTIONS LEGALES DE LICENCIER, LES RESTRICTIONS AU LICENCIEMENT, L'AUDITION DU CONSEIL D'ENTREPRISE, LA JUSTIFICATION SOCIALE D'UN LICENCIEMENT PRONONCE DANS LE DELAI PRESCRIT, LE LICENCIEMENT SANS PREAVIS, LE LICENCIEMENT MODIFICATEUR, LES LICENCIEMENTS COLLECTIFS, LE LICENCIEMENT EN CAS DE FAILLITE. L'AUTEUR EVOQUE IN FINE LE ROLE DU TRIBUNAL DU TRAVAIL AINSI QUE LE NIVEAU DE PROTECTION DU DROIT ALLEMAND CONTRE LE LICENCIEMENT.