LA REPRESSION PENALE DE LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSE, FRANCOIS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE CRIMINOLOGIE. 1991. P. 373 - 387.
Revue / Zeitschrift:revue internationale de criminologie
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:GESCHMACKSMUSTERRECHT, GESETZ UEBER URHEBERRECHT UND VERWANDTE SCHUTZRECHTE VOM 09.9.1965, GESETZ ZUM SCHUTZ DES GEISTIGEN EIGENTUMS VOM 07.3.1990, GEWERBLICHER RECHTSSCHUTZ, HERKUNFTSBEZEICHNUNG, MARKENSCHUTZ, MUSTER UND MODELLEN, NACHAHMUNG, PRODUKTPIRATERIE, STRAFTAT, URHEBERRECHT, WARENZEICHENRECHT, BREVET, CODE PENAL (STGB), CONTREFACON, DELIT PENAL, DESSINS ET MODELES, DROIT D'AUTEUR, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT PENAL, INDICATION D'ORIGINE, INFRACTION, LOI DU 07 MARS 1990 (DROIT D'AUTEUR, REFORME), LOI DU 09 SEPTEMBRE 1965 (DROIT D'AUTEUR), MARQUE, PIRATERIE, PROCEDURE JUDICIAIRE, PROCEDURE PENALE, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, SANCTION
L'AUTEUR ANALYSE LES SANCTIONS PENALES RELATIVES A LA CONTREFACON EN DROIT ALLEMAND. IL S'INTERESSE EN PARTICULIER A LA LOI DU 7 MARS 1990 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE. APRES AVOIR RELEVE LES DIFFERENTES INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ETRE CARACTERISEES, IL PRESENTE LES SANCTIONS AFFERENTES PENALEMENT AINSI QUE LA PROCEDURE JUDICIAIRE A SUIVRE.

LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GRONSTEDT, SEBASTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1999. NUMEROS 293-294. P. 7 - 8.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:FIRMA, Gesellschaft, HANDELSGESETZBUCH (HGB), HANDELSNAME, HANDELSREGISTER, PUBLIZITAET, Reform, Unternehmen, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, CODE DE COMMERCE (HGB), CONCURRENCE, DENOMINATION SOCIALE, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, DROIT DES SOCIETES, Entreprise, NOM COMMERCIAL, PUBLICITE LEGALE, REGISTRE DU COMMERCE, Société
LA NOUVELLE LOI ALLEMANDE PORTANT REFORME DU COMMERE VISE A LIBERALISER ET A SIMPLIFIER CERTAINS ASPECTS ACTUELS DU DROIT ALLEMAND DES SOCIETES ET DU COMMERCE. L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPALES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LA LOI EN CE QUI CONCERNE LA LIBERALISATION DES NOMS DE SOCIETE, LES SOCIETES DE PERSONNES, LES FORMALITES DU REGISTRE DU COMMERCE, L'OBLIGATION POST-CONTRACTUELLE DE NON-CONCURRENCE DES MANDATAIRES OU ENCORE LE DROIT DES MARQUES.

LA PROTECTION DU LOGICIEL EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:TUREK, GERHARD; DURQUET, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986 II. P. 466 -468.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Geistiges Eigentum, Propriété intellectuelle, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:COMPUTERPROGRAMM, Eigentum, EIGENTUM, KUENSTLERISCHES-, EIGENTUM, LITERARISCHES-, PATENTRECHT, RECHNER, SOFTWARE, SOFTWARESCHUTZ, WARENZEICHENRECHT, Wettbewerb, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES BREVETS, CF. BREVET, DROIT DES MARQUES, CF. MARQUE, INFORMATIQUE, LOGICIEL, PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE, PROPRIETE INTELLECTUELLE
L'EXPANSION PARTICULIEREMENT RAPIDE EN ALLEMAGNE DE L'INDUSTRIE DU LOGICIEL POSE LE PROBLEME DE SA PROTECTION. L'AUTEUR ETUDIE EN PREMIER LIEU LA PROTECTION ABSOLUE DU LOGICIEL AU REGARD DU DROIT DES BREVETS, DU DROIT DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ARTISTIQUE ET SCIENTIFIQUE ET DU DROIT DES MARQUES ET EN SECOND LIEU LES POSSIBILITES DE PROTECTION RELATIVE PAR LE BIAIS DES SECRETS DE L'ENTREPRISE, ET DE LA NOTION D'UTILISATION DU RESULTAT D'AUTRUI CONTRAIRE AUX BONNES MOEURS.