LES PENSIONS DE REVERSION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. DECEMBRE 2006. NUMERO LC 167. P. 11 - 16.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, HINTERBLIEBENENRENTE, Reform, RENTE, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, DROIT SOCIAL, PENSION, PENSION DE REVERSION, REFORME, RETRAITE, TRAVAIL
AVEC LE DECES D'UN ASSURE SOCIAL SE POSE LA QUESTION DE LA REVERSION AU CONJOINT SURVIVANT DES AVANTAGES ACQUIS AU COURS DE SA VIE. QUEL QUE SOIT LE REGIME DE RETRAITE : ASSURANCE VIEILLESSE LEGALE, REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES OU RETRAITE COMPLEMENTAIRE, UNE PENSION DE REVERSION EST PREVUE EN ALLEMAGNE. LES CONDITIONS ET LES MODALITES D'ATTRIBUTION DIFFERENT QUELQUE PEU SELON LES REGIMES COMME LE MONTRE LA BREVE PRESENTATION DE CHACUN D'EUX REALISEE DANS CETTE ETUDE. UNE TENDANCE GENERALE SE DESSINE TOUTEFOIS : LE DURCISSEMENT DES CONDITIONS D'ATTRIBUTION QUI TRANSFORME PEU A PEU LA PENSION DE REVERSION EN UNE PRESTATION D'ASSISTANCE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LES EVOLUTIONS DU DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REICHEL, CHRISTIAN;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. P. 1251 - 1254.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERTRAG, ENTLASSUNG, Kündigung, RENTE, RUHESTAND, RUHESTAND, VORGEZOGENER-, VERTRAG, ARBEITS-, CONTRAT DE TRAVAIL, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYEUR, LICENCIEMENT, PENSION, POLITIQUE DE L'EMPLOI, RETRAITE, RETRAITE ANTICIPEE, SALARIE, TRAVAIL
AFIN D'ADAPTER LE DROIT DU TRAVAIL ALLEMAND AUX NOUVELLES EXIGENCES DU MARCHE ET D'ACCROITRE LA PROTECTION DES SALARIES ET LA SECURITE SOCIALE, PLUSIEURS MESURES D'ENVERGURE ONT ETE PRISES, EN ALLEMAGNE, A LA FIN DES ANNEES 1990. TRES DIVERSES, CELLES-CI TOUCHENT AUSSI BIEN AUX INDEMNITES VERSEES AUX EMPLOYES QU'A LA PROTECTION EN MATIERE DE LICENCIEMENT, A LA PRERETRAITE OU ENCORE AUX CONTRATS AVEC LES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS.

LES PRESTATIONS SOCIALES DANS LES PAYS DE LA CEE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LAURENT, ANDRE;
Source / Fundstelle:(NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES NUMEROS 3961-3962). PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 1973, 68 P.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Europarecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, FINANZIERUNG, SOZIALHILFE, SOZIALLEISTUNG, SOZIALPOLITIK, VERGLEICHUNGSRECHT, VERSICHERUNG, SOZIAL-, AIDE SOCIALE, ASSURANCE, COTISATION, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROIT EUROPEEN, DROIT SOCIAL, FINANCEMENT, PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, POLITIQUE SOCIALE, PRESTATION SOCIALE, SECURITE SOCIALE, UNION EUROPEENNE
ETUDE DE DROIT COMPARE QUI PORTE SUR LES POINTS SUIVANTS : -LES PERSONNES PROTEGEES, -LES PRESTATIONS SOCIALES DANS LES SYSTEMES CONTINENTAUX DE SECURITE SOCIALE, -LES PRESTATIONS DU REGIME BRITANNIQUE DE SECURITE SOCIALE, -LES REGIMES APPLICABLES A CERTAINES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES, -LE FINANCEMENT.

VERS UNE NOUVELLE FORME DE L’ASSURANCE RETRAITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 1997. NUMERO SPECIAL. 65 P.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEIT, Arbeitnehmer, ARBEITSLOSIGKEIT, BEITRAG, GEWERKSCHAFT, Reform, RENTE, RENTENREFORMGESETZ VOM 18.12.1989, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Versicherung, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE PENSION, ASSURANCE RETRAITE, ASSURANCE VIEILLESSE, CHOMAGE, CODE SOCIAL (SGB), COTISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, LOI DU 18 DECEMBRE 1989 (REFORME DES PENSIONS), PENSION, PRESTATION SOCIALE, REFORME, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, TRAVAIL
LE PROJET DE LOI DU 18 JUIN 1997 SUR LA REFORME DES RETRAITES ADOPTE PAR LE GOUVERNEMENT ALLEMAND TEND A AJUSTER LES NIVEAUX DE COTISATIONS ET DE PRESTATIONS DE L'ASSURANCE VIEILLESSE, AJUSTEMENT RENDU NECESSAIRE PAR L'EXPLOSION DEMOGRAPHIQUE. MAIS, LE BUT EST EGALEMENT DE BAISSER LE MONTANT DES COTISATIONS RENDUES RESPONSABLES DU CHOMAGE EN ALLEMAGNE. CE PROJET SUSCITE DES REACTIONS DE LA PART DES SYNDICATS ET DE L'OPPOSITION POLITIQUE.

L’IG METALL DEMANDE LA RETRAITE A 60 ANS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REHFELDT, UDO;
Source / Fundstelle:IN: CHRONIQUE INTERNATIONALE DE L'IRES. 2000. NUMERO 62. P. 5 - 11.
Revue / Zeitschrift:Chronique internationale de l'ires
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:ALTERSRENTE, ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Arbeitnehmer, GEWERKSCHAFT, INTERESSENGEMEINSCHAFT METALL (IG METALL), RENTE, RUHESTAND, SOZIALGESETZBUCH (SGB), Tarifvertrag, TARIFVERTRAGSVERHANDLUNG, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, ALTERS-, VERSICHERUNG, RENTEN-, ASSURANCE, ASSURANCE VIEILLESSE, CODE SOCIAL (SGB), LIVRE VI, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, EMPLOYEUR, Entreprise, METALLURGIE, NEGOCIATION COLLECTIVE, PENSION, RETRAITE, SALARIE, SYNDICAT, SYNDICAT DE LA METALLURGIE (IG METALL), TRAVAIL
LA REVENDICATION DU SYNDICAT ALLEMAND DE LA METALLURGIE IG METALL D'UNE RETRAITE FACULTATRICE A 60 ANS BOULEVERSE LES CONCERTATIONS TRIPARTITES INSTAUREES PAR LE GOUVERNEMENT SCHROEDER EN VUE DE CONSTRUIRE UN PACTE POUR L'EMPLOI. APRES AVOIR PRESENTE LES REGLES EN VIGUEUR QUANT A L'AGE DE LA RETRAITE EN ALLEMAGNE, L'AUTEUR ANALYSE LA PROPOSITION SYNDICALE DE L'IG METALL, LES REACTIONS PATRONALES, POLITIQUES, SALARIALES ET LA CONTRE-PROPOSITION DE LA CONFEDERATION DES EMPLOYEURS.