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LE PLEBISCITE DU 15 SEPTEMBRE 1957

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GROSSER, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1957. P. 839 - 863.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1957
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESKANZLER, CDU (CHRISTLICH-DEMOKRATISCHE UNION DEUTSCHLANDS), CSU (CHRISTLICH-SOZIALE UNION DEUTSCHLANDS), Geschichte, MEDIEN, NATIONALSOZIALISMUS, Parteien (politische), SPD (SOZIALDEMOKRATISCHE PARTEI DEUTSCHLANDS), UMFRAGE, WAHLFORSCHUNG, WAHLGESETZ VOM 7.5.1956, WAHLKAMPF, WAHLSYSTEM, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESTAG, CAMPAGNE ELECTORALE, CDU (UNION CHRETIENNE-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), CHANCELIER FEDERAL, CSU (UNION CHRETIENNE-SOCIALE), Droit constitutionnel, ELECTION, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, MEDIAS, NATIONAL-SOCIALISME, PARTIS POLITIQUES, SONDAGE, SPD (PARTI SOCIAL-DEMOCRATE D'ALLEMAGNE), SYSTEME ELECTORAL
L'AUTEUR PRESENTE ET ANALYSE DANS CET ARTICLE LES RESULTATS DES ELECTIONS LEGISLATIVES DE 1957 PAR LESQUELLES IL S'AGIT DE PROCEDER ?á L'ELECTION DU TROISIEME BUNDESTAG DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. LES POINTS SUIVANTS SONT ABORDES DANS CET ARTICLE : -LES SONDAGES ET LA POLITIQUE ALLEMANDE, -LES ELECTIONS GENERALES ET LES ELECTIONS REGIONALES, -LES FORCES D'APPUI, -LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ET LA PRESSE, -LES PARTIS ET LA LOI ELECTORALE, -LES SLOGANS ET LES RESULTATS.

LES LIMITES PENALES DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:AMELUNG, KNUT;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DES RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 139 - 158.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, INFORMATIONSFREIHEIT, JUGENDLICHE, JUGENDSCHUTZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, MINDERJAEHRIGE, PORNOGRAPHIE, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STRAFGESETZBUCH (STGB), CODE PENAL (STGB), DELIT PENAL, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, INFORMATION, INFRACTION, INTERNET, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'OPINION, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, RADIODIFFUSION, SANCTION, SECRETS D'ETAT, TELECOMMUNICATION, TELEVISION
L'ARTICLE PORTE SUR LES LIMITES PENALES DE LA DIFFUSION D'INFORMATIONS PAR LES MEDIAS AUDIOVISUELS AINSI QUE LES NOUVEAUX MEDIAS. L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES DELITS PENAUX QU'IL REPARTIT EN DEUX CATEGORIES : -LES DELITS DU DROIT PENAL COMMUN, -LES INFRACTIONS PENALES SPECIALES EN MATIERE DE MEDIAS. IL S'INTERESSE DANS LA DEUXIEME PARTIE AUX PROBLEMES SPECIAUX DE L'APPLICATION DU DROIT DANS LE DOMAINE DES MEDIAS : - PROBLEMES GENERAUX SOULEVES PAR LE DELIT, - PROBLEMES DE COMPLICITE, - PROBLEMES DE PRESCRIPTION, - PROBLEMES LIES AU DROIT PENAL INTERNATIONAL. DANS UNE TROISIEME PARTIE, L'AUTEUR TRAITE DES LIMITES CONSTITUTIONNELLES DES RESTRICTIONS PENALES A LA COMMUNICATION : - EFFETS SUR LE DELIT, - EFFETS DE LA JUSTIFICATION.

JUSTICE ET PRESSE, L’EXEMPLE DE L’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BODSON, JOCELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE DROIT PENAL ET DE CRIMINOLOGIE. 1999. NUMERO 7/8. P. 879 - 889.
Revue / Zeitschrift:Revue de droit pénal et de criminologie
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGERICHTSHOF, Bundesverfassungsgericht, FERNSEHEN, Gerichtsbarkeit, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, Grundrechte, JUSTIZ, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MASSENMEDIENSFREIHEIT, MEDIEN, MEINUNGSFREIHEIT, OBERLANDESGERICHT, PRESSEFREIHEIT, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, AUDIENCE, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR FEDERALE DE JUSTICE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, INFORMATION, JUGE, JURIDICTION, JUSTICE, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, MEDIAS, ORGANISATION JUDICIAIRE, PRESSE, PUBLICITE, RADIODIFFUSION, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRIBUNAL REGIONAL SUPERIEUR
L'ARTICLE PORTE SUR LES RELATIONS ENTRE LA JUSTICE ET LA PRESSE. L'OPTIQUE DES CONTACTS AVEC LA PRESSE S'EST CONSIDERABLEMENT MODIFIEE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES : PARTANT DU POINT DE VUE QU'IL VAUT MIEUX INFORMER QUE RECTIFIER, LES MAGISTRATS CHARGES DE CETTE TACHE L'ASSUMENT ACTIVEMENT. APRES AVOIR RAPPELE DANS UNE PREMIERE PARTIE LES PRINCIPES GENERAUX, L'AUTEUR S'INTERESSE A LA PRESENCE DES CAMERAS DE TELEVISION AUX AUDIENCES ET EVOQUE EN TROISIEME PARTIE LES PARTICULARITES DU REGIME EN VIGUEUR AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (OBERLANDSGERICHT), AU PARQUET GENERAL (GENERALBUNDESANWALT), A LA COUR FEDERALE (BUNDESGERICHTSHOF), A LA COUR CONSTITUTIONNELLE (BUNDESVERFASSUNGSGERICHT).

LIBERTE ET MONOPOLE DE L’AUDIOVISUEL. LE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KISCHEL, UWE;
Source / Fundstelle:IN: GERHARD HOHLOCH. ASPEKTE DER RECHTS DER AUDIOVISUELLEN KOMMUNIKATION. BADEN-BADEN. NOMOS VERLAGSGESELLSCHAFT 1999, P. 89 - 102.
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Medienrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, FERNSEHEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 5, GRUNDGESETZ, ART. 30, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKANSTALT, STAATSMONOPOL, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 3.4.1987, STAATSVERTRAG UEBER DEN RUNDFUNK VOM 31.8.1991, AUDIOVISUEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 5, LOI FONDAMENTALE, ART. 30, MEDIAS, MONOPOLE PUBLIC, PROTECTION DE LA JEUNESSE, RADIODIFFUSION, SECTEUR PRIVE, SECTEUR PUBLIC, STATION PRIVEE, TELECOMMUNICATION, TELEVISION, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 3 AVRIL 1987, TRAITE D'ETAT SUR LA RADIODIFFUSION DU 31 AOUT 1991
IL EXISTE EN ALLEMAGNE UN SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION : UN SYSTEME DE DROIT PUBLIC,QUI TOUTEFOIS N'EST PAS ETATIQUE ET UN SYSTEME DE DROIT PRIVE QUI EST SOUMIS A CERTAINES RESTRICTIONS DU DROIT PUBLIC.

APRES AVOIR DECRIT BRIEVEMENT DANS UNE PREMIERE PARTIE LE FONCTIONNEMENT DE CE SYSTEME DUAL DE RADIODIFFUSION, L'AUTEUR S'INTERESSE DANS UNE SECONDE PARTIE AU RAPPORT SYSTEME DE RADIODIFFUSION ET DROIT CONSTITUTIONNEL, PARTIE DANS LAQUELLE IL ABORDE L'IDEE DE LA LIBERTE DE RADIODIFFUSION EN DROIT CONSTITUTIONNEL AINSI QUE SA MISE EN OEUVRE.

DECRET RELATIF A L’EXECUTION DE LA LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS DANGEREUSES POUR LA JEUNESSE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INTER NATIONES (ED.);
Source / Fundstelle:IN: TEXTES DE LOI. PROTECTION DES MINEURS EN MATIERE DE MEDIAS. INFORMATIONS DE LA RFA. BONN. INTER NATIONES. 1999. P. 37 - 41.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1999
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Medienrecht, Strafrecht
Mots clef / Schlagworte:INFORMATIONS- UND KOMMUNIKATIONSDIENSTE-GESETZ VOM 22.7.1997, JUGENDSCHUTZ, MEDIEN, MINDERJAEHRIGE, CODE PENAL (STGB), DROIT PENAL, JEUNESSE, LOI DU 12 JUILLET 1985 (PUBLICATIONS ET CONTENUS MEDIATIQUES DANGEREUX POUR LA JEUNESSE), LOI DU 22 JUILLET 1997 (SERVICES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION), MEDIAS, MINEUR, PRESSE, PROTECTION DE LA JEUNESSE
TRADUCTION DU DECRET RELATIF A L'EXECUTION DE LA LOI SUR LA DIFFUSION DE PUBLICATIONS DANGEREUSES POUR LA JEUNESSE DU 23 AOUT 1962, AMENDE EN DERNIER PAR L'ARTICLE 48 DU SIXIEME DECRET SUR L'ADOPTION DES COMPETENCES EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1997.

[BIBLI BIJUS: F. 28]