LES DEVELOPPEMENTS MAJEURS DU DROIT ALLEMAND EN 1999

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2000. NUMERO 1. P. 213 - 227.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Internationales Privatrecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, BEAMTENTUM, Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), FINANZAUSGLEICH, GESETZGEBUNG, Grundrechte, LEGISLATIVE, OEFFENTLICHER DIENST, Rechtsprechung, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, RUHESTAND, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA NATIONALITE, CF. NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, Jurisprudence, LEGISLATION, PEREQUATION FINANCIERE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE PENALE, RETRAITE
S'AGISSANT DE LA LEGISLATION, DES MODIFICATIONS IMPORTANTES SONT INTERVENUES DANS LES DOMAINES DU DROIT DE LA NATIONALITE (LOI DU 15 JUILLET 1999), DU DROIT DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES, DU DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, DU DROIT FISCAL AINSI QU'EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE. QUANT A L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, L'AUTEUR EVOQUE, APRES QUELQUES REMARQUES GENERALES, LA DECISION RELATIVE AU SYSTEME DE PEREQUATION FINANCIERE, LES DECISIONS SUR LA DIMINUTION DES RETRAITES DATANT DE L'EPOQUE DE L'EX-RDA ET LA DECISION RELATIVE AUX FONCTIONNAIRES AVEC FAMILLE NOMBREUSE.

RECONSTRUCTION POLITIQUE EN ALLEMAGNE ZONALE ET INTERZONALE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENSTEIN, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 26 - 44.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GENERALITES, GUERRE, HISTOIRE, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, POTSDAM, SECONDE GUERRE MONDIALE
SONT PRESENTEES DANS CET ARTICLE LES DECLARATIONS DE BERLIN DU 5 JUIN 1945 ET DE POTSDAM DU 2 AOUT 1945, TOUCHANT A LA REORGANISATION DE L'ALLEMAGNE AU SORTIR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE DECLARATION, L'AUTEUR TRAITE DE LA DIVISION EN ZONES D'OCCUPATION ET DU CONSEIL DE CONTROLE, COMPOSE DES QUATRE COMMANDANTS DE ZONE. QUANT A LA DECLARATION DE POTSDAM, LES QUESTIONS DE LA DEMILITARISATION, DE LA DENAZIFICATION, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DEMOCRATISATION DES TERRITOIRES OCCUPES SONT TOUR A TOUR EVOQUEES.

GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. DALLOZ 1998 (3EME ED.). 153 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT
NOUVELLE EDITION DE L'OUVRAGE PARU EN 1994. VOIR RESUME DANS BIJUS: MICHEL FROMONT, GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS, 2EME EDITION, 1994, 154 P.

DU PLAN SCHUMAN AU TRAITE D’AMSTERDAM: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, MOTEUR DE L’INTEGRATION EUROPEENNE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 31 - 39.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, GENERALITES, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DEPUIS LES TRAITES DE PARIS ET DE ROME JUSQU'AUX TRAITES LES PLUS RECENTS DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT INFLUENCE DE FACON DECISIVE LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.

L'AUTEUR PRESENTE LES TROIS ASPECTS PRINCIPAUX DE CE THEME, A SAVOIR:

-L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE APRES-GUERRE A ETE LE FRUIT D'UN CONSENSUS HEUREUX ET INCESSANT ENTRE DES HOMMES D'ETAT QUI ONT SU TROUVER APPUI AU SEIN DE LEUR OPINION PUBLIQUE.
-MALGRE DES SITUATIONS OBJECTIVEMENT DIVERGENTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT TOUJOURS CONSIDERE LE MODELE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE COMME LE GARANT DE LEUR AVENIR COMMUN. LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES DEUX PAYS SE SONT DEVELOPPEES DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
-LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LA PERSPECTIVE D'UNE GRANDE EUROPE, DEPUIS LA CHUTE DU COMMUNISME EN EUROPE DE L'EST AU DEBUT DES ANNEES 1990, REPRESENTENT AUJOURD'HUI UN NOUVEAU DEFI POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST POURQUOI LE ROLE DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE EN TANT QUE "MOTEUR DU DEVELOPPEMENT FUTUR DE L'UNION EUROPEENNE" DEMEURE PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)