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RECONSTRUCTION POLITIQUE EN ALLEMAGNE ZONALE ET INTERZONALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LOEWENSTEIN, KARL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE. 1948. P. 26 - 44.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1948
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, BERLIN, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, GENERALITES, GUERRE, HISTOIRE, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, POTSDAM, SECONDE GUERRE MONDIALE
SONT PRESENTEES DANS CET ARTICLE LES DECLARATIONS DE BERLIN DU 5 JUIN 1945 ET DE POTSDAM DU 2 AOUT 1945, TOUCHANT A LA REORGANISATION DE L'ALLEMAGNE AU SORTIR DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE. EN CE QUI CONCERNE LA PREMIERE DECLARATION, L'AUTEUR TRAITE DE LA DIVISION EN ZONES D'OCCUPATION ET DU CONSEIL DE CONTROLE, COMPOSE DES QUATRE COMMANDANTS DE ZONE. QUANT A LA DECLARATION DE POTSDAM, LES QUESTIONS DE LA DEMILITARISATION, DE LA DENAZIFICATION, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA DEMOCRATISATION DES TERRITOIRES OCCUPES SONT TOUR A TOUR EVOQUEES.

GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. DALLOZ 1998 (3EME ED.). 153 P.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), GESETZ, Grundgesetz, Grundrechte, JUSTIZ, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, SACHENRECHT, Schuldrecht, STAATSHAFTUNG, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, CODE CIVIL (BGB), DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence, JUSTICE, LOI, LOI FONDAMENTALE, RESPONSABILITE DE L'ETAT, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SOURCES DU DROIT
NOUVELLE EDITION DE L'OUVRAGE PARU EN 1994. VOIR RESUME DANS BIJUS: MICHEL FROMONT, GRANDS SYSTEMES DE DROIT ETRANGERS, 2EME EDITION, 1994, 154 P.

DU PLAN SCHUMAN AU TRAITE D’AMSTERDAM: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE, MOTEUR DE L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:OPPERMANN, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE EN EUROPE A L'AUBE DU XXIEME SIECLE. COLLOQUE DU 40EME ANNIVERSAIRE DU JUMELAGE AIX-TUEBINGEN. PRESSES UNIVERSITAIRES D'AIX-MARSEILLE. 1998. P. 31 - 39.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCH-FRANZOESISCHE BEZIEHUNGEN, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Geschichte, Politik, Wiedervereinigung Deutschlands, GENERALITES, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, POLITIQUE, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
DEPUIS LES TRAITES DE PARIS ET DE ROME JUSQU'AUX TRAITES LES PLUS RECENTS DE MAASTRICHT ET D'AMSTERDAM, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT INFLUENCE DE FACON DECISIVE LE PROCESSUS DE L'INTEGRATION EUROPEENNE.

L'AUTEUR PRESENTE LES TROIS ASPECTS PRINCIPAUX DE CE THEME, A SAVOIR:

-L'ENTENTE FRANCO-ALLEMANDE APRES-GUERRE A ETE LE FRUIT D'UN CONSENSUS HEUREUX ET INCESSANT ENTRE DES HOMMES D'ETAT QUI ONT SU TROUVER APPUI AU SEIN DE LEUR OPINION PUBLIQUE.
-MALGRE DES SITUATIONS OBJECTIVEMENT DIVERGENTES, L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT TOUJOURS CONSIDERE LE MODELE DE L'INTEGRATION EUROPEENNE COMME LE GARANT DE LEUR AVENIR COMMUN. LES RELATIONS PARTICULIERES ENTRE LES DEUX PAYS SE SONT DEVELOPPEES DANS L'INTERET DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE.
-LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET LA PERSPECTIVE D'UNE GRANDE EUROPE, DEPUIS LA CHUTE DU COMMUNISME EN EUROPE DE L'EST AU DEBUT DES ANNEES 1990, REPRESENTENT AUJOURD'HUI UN NOUVEAU DEFI POUR LA COOPERATION FRANCO-ALLEMANDE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE. C'EST POURQUOI LE ROLE DE L'ALLEMAGNE ET DE LA FRANCE EN TANT QUE "MOTEUR DU DEVELOPPEMENT FUTUR DE L'UNION EUROPEENNE" DEMEURE PLUS NECESSAIRE QUE JAMAIS.

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME 2, DROIT PUBLIC – DROIT PENAL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. CUJAS 1984, 428 P.
Année / Jahr:1984
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Généralités, Sozialrecht, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, OEFFENTLICHES RECHT, STRAFGESETZBUCH (STGB), STRAFPROZESSORDNUNG (STPO), STRAFVERFAHREN, Verwaltung, Administration, CODE DE PROCEDURE PENALE (STPO), CODE PENAL (STGB), DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT PENAL, DROIT PUBLIC, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, PROCEDURE PENALE, PROCES PENAL
LE TOME II DE L'INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND EST CONSACRE AU DROIT PUBLIC ET AU DROIT PENAL.
DANS UNE PREMIERE PARTIE RESERVEE AU DROIT PUBLIC, LES AUTEURS PRESENTENT SUCCESSIVEMENT LE DROIT CONSTITUTIONNEL (PLUS PRECISEMMENT LES PRINCIPES ET LES DROITS FONDAMENTAUX, L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS FEDERAUX ET LES RELATIONS ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER), LE DROIT ADMINISTRATIF (L'ORGANISATION, L'ACTION ET LES ACTES DE L'ADMINISTRATION, AINSI QUE LA PROTECTION DE L'INDIVIDU CONTRE L'ADMINISTRATION), LE DROIT FISCAL ET LE DROIT SOCIAL.
EN DEUXIEME PARTIE, APRES UNE INTRODUCTION DETAILLEE SUR L'EVOLUTION DU DROIT PENAL DEPUIS LA NAISSANCE DU CODE DE L'EMPIRE ALLEMAND ET SUR LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL,LES AUTEURS ETUDIENT LES PARTIES GENERALE ET SPECIALE DU CODE DANS SA VERSION ACTUELLE, AINSI QUE LA PROCEDURE PENALE (CADRE JURIDIQUE ET DEROULEMENT DU PROCES PENAL). (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=16)

INTRODUCTION AU DROIT ALLEMAND (REPUBLIQUE FEDERALE) TOME I – LES FONDEMENTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; RIEG, ALFRED;
Source / Fundstelle:PARIS. CUJAS 1977, 252 P.
Année / Jahr:1977
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Généralités, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:BUNDESGESETZ, Föderalismus, Gerichtsbarkeit, GEWOHNHEITSRECHT, Grundgesetz, KODIFIZIERUNG, PRIVATRECHT, Rechtsprechung, RECHTSQUELLE, CODIFICATION, COUTUME, DROIT PRIVE, FEDERALISME, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, Jurisprudence, LOI, LOI FONDAMENTALE, MONARCHIE, REICH, SOURCES DU DROIT, WEIMAR
CE PREMIER TOME A POUR OBJET LA DESCRIPTION DES "FONDEMENTS DU DROIT", C'EST-A-DIRE, LA DESCRIPTION DES ELEMENTS ESSENTIELS SUR LESQUELS REPOSE L'ORDRE JURIDIQUE ALLEMAND.
LE TITRE I EST CONSACRE A LA PRESENTATION DE L'EVOLUTION DU DROIT ALLEMAND, DEPUIS LE SAINT EMPIRE ROMAIN GERMANIQUE, JUSQU'A AUJOURD'HUI.
L'ORGANISATION DE LA JUSTICE, PARTICULIEREMENT CARACTERISTIQUE DU DROIT D'OUTRE-RHIN, EST ETUDIEE EN DEUXIEME PARTIE. TOUS LES ORGANES JURIDICTIONNELS SONT PRESENTES, AINSI QUE LE STATUT DES PERSONNELS PARTICIPANT A L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE.
ENFIN, LE TITRE III EST CONSACRE A LA PRESENTATION DU SYSTEME ALLEMAND ET DES SOURCES DU DROIT.
(FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=15)