Août 20, 2020
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | JACQUEMET-GAUCHÉ, ANNE |
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| Source / Fundstelle: | in: DÖV 2020, S. 453 - 460 |
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| Revue / Zeitschrift: | Die Öffentliche Verwaltung (DÖV) |
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| Année / Jahr: | 2020 |
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| Catégorie / Kategorie: | Staatsrecht, Verfassungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | Entschädigung, Haftung, STAATSHAFTUNG |
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Zusammenfassung der Autorin:
Der Beitrag stellt die Grundstrukturen des französischen Staatshaftungsrechts vor und führt in die dahinter stehenden Grundgedanken ein. Dabei wird sowohl auf dessen richterrechtliche Entwicklung als auch auf die Frage eingegangen, in welchem Verhältnis das französische Staatshaftungsrecht zum sozialen Entschädigungsrecht steht.
Gliederung des Beitrags:
I. Einführung
II. Das Staatshaftungs-Richterrecht des Conseil d'État
1. Der Grundsatz eines vom Zivilrecht getrennten Staatshaftungsrechts
2. Die Verschuldenshaftung (responsabilité pour faute)
3. Die Risikohaftung (responsabilité pour risque)
4. Haftung für Aufopferung (la responsabilité pour rupture de l'égalité devant les charges publiques)
5. Haftung für unions. und EMRK-widrige Gesetze ("La resonsabilité du fait des lois inconventionnelles")
6. Die Haftung für verfassungswidrige Gesetze
7. Prozessuale Fragen
III. Der Schaden als Angelpunkt: Staatshaftungsrecht als Opferschutz
1. Der Schaden als Angelpunkt des französischen Staatshaftungsrechts
2. Schadenersatz nur in Geld - Das Fehlen der Naturalrestitution
3. Auf dem Weg vom Staatshaftungs- zum Entschädigungsrecht?
IV. Fazit
Juil 16, 2019
Résumé :
Les auteurs ont participé à un dossier détaillé sur la responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles ou inconventionnelles dans plusieurs pays européens en apportant une introduction au droit de la responsabilité de l'État d'un point de vue allemand. Ils démontrent qu'en principe une telle responsabilité est possible en droit allemand, mais elle est de fait tellement encadrée par des conditions strictes que cela conduit en pratique à une non-responsabilité. C'est donc au législateur de créer un régime de responsabilité effectif - ce qui n'a pas encore été fait sur le plan fédéral.
Oct 14, 2013
ISBN : 978-2-275-04020-2
La responsabilité de la puissance publique allemande a suscité peu d'intérêt au sein de la doctrine française jusqu'à présent. Elle est pourtant établie à partir d'une construction originale qui éveille la curiosité. L'étude du droit allemand sous l'angle comparatif permet également de relever certaines particularités de la responsabilité de la puissance publique en France. Il faut alors prendre la mesure des caractéristiques de la matière dans les deux Etats et en apprécier les points communs ainsi que les spécificités.
Une convergence partielle apparaît dans l'élaboration du droit de la responsabilité. La source jurisprudentielle est dominante en cette matière. De plus, les activités administratives, législatives et juridictionnelles donnent lieu à un engagement accru de la responsabilité, par le biais de divers régimes. En revanche, des différences irréductibles subsistent. Deux fonctions principales de la responsabilité sont identifiables : la réparation d'un préjudice en France et la protection des droits en Allemagne. Cette différence conduit à une conceptualisation de la responsabilité propre à la France et à l'Allemagne. Elle s'explique par les relations variables qui se nou
Prix de thèse Bijus du Centre juridique franco-allemand
Jan 9, 2013
La Cour administrative dáppel de Paris a eu l´occasion déxaminer la première contestation au contentieux du montant d´une indemnistaion accordée par l´Etat suvant l´avis e la commission pour l´indemnisation des victimes de spoliations (CVIS) Elle semble rattacher la mission de cette comission au régime de responsabilitße de l´Etat du fait des agissements du gouvernement de Vichy.
Avr 27, 2012
| Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
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| Auteurs / Autoren: | FROMONT, MICHEL; |
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| Source / Fundstelle: | PARIS. P.U.F. (THEMIS DROIT) 2006, 360 P. |
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| Année / Jahr: | 2006 |
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| Type / Typ: | |
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| Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Rechtsvergleichung, Verwaltungsrecht |
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| Mots clef / Schlagworte: | ANFECHTBARKEIT, ANHOERUNG, BEGRUENDUNGSPFLICHT, GESETZMAESSIGKEIT, HAFTPFLICHTRECHT, STAATSHAFTUNG, VERTRAG, OEFFENTLICH-RECHTLICHER-, Verwaltung, VERWALTUNGSAKT, VERWALTUNGSVERFAHREN, VERWALTUNGSVERFAHRENSGESETZ VOM 25.5.1976, WIDERSPRUCH, ACTE ADMINISTRATIF, ACTE ADMINISTRATIF INDIVIDUEL, ACTE REGLEMENTAIRE, Administration, AUDITION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CONTRAT ADMINISTRATIF, CONTROLE DE LEGALITE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, HISTOIRE DU DROIT, JUGE ADMINISTRATIF, LOI DU 25 MAI 1976 (PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE - VWVFG), MOTIVATION, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, PROCEDURE ADMINISTRATIVE NON CONTENTIEUSE, RECOURS ADMINISTRATIF PREALABLE, REPARATION, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE DE L'ETAT |
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PARCE QUE LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE UNIE REQUIERT SURTOUT ET AVANT TOUT UNE CONNAISSANCE DU DROIT DES ETATS MEMBRES, L'AUTEUR DE CET OUVRAGE S'EST ATTACHE A PRESENTER NON PAS L'ENSEMBLE DES DROITS ADMINISTRATIFS DE TOUS LES ETATS EUROPEENS, ENTREPRISE QUI AURAIT DE TOUTE FACON DEPASSE LES LIMITES MATERIELLES QUI LUI ETAIENT IMPARTIES, MAIS LES REGLES SPECIFIQUES A L'ACTION ADMINISTRATIVE DE CERTAINS D'ENTRE EUX. MEME SI L'ALLEMAGNE N'EST PAS LE SEUL PAYS ANALYSE, ELLE OCCUPE UNE PLACE PRIVILEGIEE, COMME LA FRANCE - PRINCIPAL MODELE DE REFERENCE -, LA GRANDE-BRETAGNE, L'ITALIE ET L'ESPAGNE. CETTE ETUDE, CLAIRE ET CONCISE, SE DIVISE EN TROIS PARTIES :
-LES BASES DU DROIT ADMINISTRATIF "(PREMIERE PARTIE) ;"
-LE DROIT DES DECISIONS ADMINISTRATIVES (DEUXIEME "PARTIE) ;"
-LES BRANCHES SECONDAIRES DU DROIT ADMINISTRATIF (TROISIEME PARTIE).
