Sélectionner une page

L’ALLEMAGNE SANS MYTHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:VEDEL, GEORGES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE SCIENCE POLITIQUE. 1958. P. 909 - 916.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), GRENZE, Grundgesetz, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, NATION, Politik, VOLK, ALLEMAGNE DE L'EST, Droit constitutionnel, FRONTIERE, LOI FONDAMENTALE, POLITIQUE, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
L'AUTEUR S'INTERESSE DANS CET ARTICLE A LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE QUI SEMBLE CONNAITRE UNE RENAISSANCE A L'OUEST, TANDIS QU'EN FRANCE LA QUATRIEME REPUBLIQUE SE DESAGREGE.

DROIT PRIVE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FERRAND, FREDERIQUE;
Source / Fundstelle:PARIS. DALLOZ 1997, 846 P.
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BERUFSRICHTER, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Deliktische Haftung, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFAHREN, GERICHTSVERFASSUNG, Grundgesetz, Grundrechte, HAFTPFLICHTRECHT, HAFTUNG, GEFAEHRDUNGS-, JUSTIZ, LAIENRICHTER, PRIVATRECHT, RECHTSANWALT, RECHTSQUELLE, RICHTER, BERUFS-, RICHTER, LAIEN-, SACHENRECHT, Schuldrecht, Vertrag, Vertragliche Haftung, VERTRAGSRECHT, AVOCAT, CODE CIVIL (BGB), Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES AFFAIRES, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT PRIVE, DROITS FONDAMENTAUX, JUGE NON PROFESSIONNEL, JUGE PROFESSIONNEL, JURIDICTION, JUSTICE, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION JUDICIAIRE, RESPONSABILITE, RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, RESPONSABILITE DELICTUELLE, SOURCES DU DROIT
APRES AVOIR ABORDE DANS SON INTRODUCTION L'ORDRE CNSTITUTIONNEL ALLEMAND, NOTAMMENT LES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX QUE LE CONSTITUANT DE 1949 A PLACES EN TETE DE LA LOI FONDAMENTALE (L'HISTOIRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET DE L'ORDRE CONSTITUTIONNEL ALLEMAND, LES SOURCES DU DROIT PRIVE ALLEMAND), L'AUTEUR DETAILLE DANS UN PREMIER TITRE L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE DE LA RFA (LES DIFFERENTS ORDRES DE JURIDICTION, LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, LES PRINCIPES REGISSANT LA PROCEDURE CIVILE). LE SECOND TITRE DE L'OUVRAGE EST CONSACRE QUANT A LUI AU DROIT MATERIEL DANS LES DOMAINES SUIVANTS : -DROIT DES OBLIGATIONS (CONTRATS ET RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE), -DROIT DE LA FAMILLE ET DROIT DES AFFAIRES (DROIT DE LA VENTE ET DROIT DES SOCIETES).

ASPECTS DU DROIT ECONOMIQUE DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1991. P. 81 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, INTERVENTIONNISME, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE S'EST ACCOMPAGNEE D'UN CHANGEMENT DE SYSTEME ECONOMIQUE (PASSAGE D'UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE). L'ARTICLE PORTE SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE QUI DEFINISSENT LES STRUCTURES JURIDIQUES SUR LESQUELLES S'APPUIE LE PROCESSUS DE REUNIFICATION AINSI QUE SUR LES TRAITES CONCLUS ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES.

A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.

LE PROBLEME CONCORDATAIRE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUCIEN-BRUN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1958. P. 242 - 247.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KONKORDATSURTEIL, Rechtsprechung, REICHSKONKORDAT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, CONCORDAT, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
LE RETOUR A L'INDEPENDANCE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST (ACCORDS DE BONN DU 26 MAI 1952) ET DE L'AUTRICHE (TRAITE DE VIENNE DU 15 MAI 1955) POSE LE PROBLEME DE LEURS RAPPORTS AVEC LES AUTORITES RELIGIEUSES ET NOTAMMENT LA QUETION DE LA SURVIVANCE DU CONCORDAT ALLEMAND DE 1933. APRES AVOIR RAPPELE BRIEVEMENT LES CONDITIONS DE CONCLUSION DE CET ACCORD, L'AUTEUR PRESENTE L'AFFAIRE QUI A DONNE LIEU SOUS LA LOI FONDAMENTALE A LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RECONNAISSANT LA CONTINUITE DU CONCORDAT DE 1933.