LE PROBLEME CONCORDATAIRE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUCIEN-BRUN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1958. P. 242 - 247.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KONKORDATSURTEIL, Rechtsprechung, REICHSKONKORDAT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, CONCORDAT, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
LE RETOUR A L'INDEPENDANCE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST (ACCORDS DE BONN DU 26 MAI 1952) ET DE L'AUTRICHE (TRAITE DE VIENNE DU 15 MAI 1955) POSE LE PROBLEME DE LEURS RAPPORTS AVEC LES AUTORITES RELIGIEUSES ET NOTAMMENT LA QUETION DE LA SURVIVANCE DU CONCORDAT ALLEMAND DE 1933. APRES AVOIR RAPPELE BRIEVEMENT LES CONDITIONS DE CONCLUSION DE CET ACCORD, L'AUTEUR PRESENTE L'AFFAIRE QUI A DONNE LIEU SOUS LA LOI FONDAMENTALE A LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RECONNAISSANT LA CONTINUITE DU CONCORDAT DE 1933.

LE DROIT CONVENTIONNEL ENTRE LES EGLISES ET LES ETATS EN RFA

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MESSNER, FRANCIS;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1989. P. 61 - 91.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1989
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
L'ARTICLE PORTE SUR LE DEVELOPPEMENT CONVENTIONNEL DES RELATIONS EGLISES-ETATS EN ALLEMAGNE. CETTE SPECIFICITE, QUI EST FORTEMENT LIEE A L'EVOLUTION HISTOIRIQUE DE L'ALLEMAGNE (I), EST SAISIE DANS LE CADRE GENERAL DE SON SYSTEME JURIDIQUE ACTUEL (II).

L’EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ET LES RADIOS PRIVEES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:REUHS, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: PRAXIS JURIDIQUE ET RELIGION. 1993. P. 161 - 176.
Revue / Zeitschrift:Praxis juridique et religion
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KOMMUNIKATION, AUDIO-VISUELLE-, MEDIEN, PRIVATFUNK, RUNDFUNK, RUNDFUNKFREIHEIT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, AUDIOVISUEL, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, EGLISE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, MEDIAS, RADIODIFFUSION, RELIGION, SECTEUR PRIVE, TELECOMMUNICATION
L'ARTICLE PORTE SUR LA SITUATION DE L'EGLISE CATHOLIQUE ROMAINE ALLEMANDE DANS LE SECTEUR DES MEDIAS. TROIS ELEMENTS SONT ABORDES AU COURS DE CETTE ETUDE : -L'INTERET DE L'EGLISE ALLEMANDE, - LA SITUATION DES RADIOS PRIVEES, -LA SITUATION JURIDIQUE DE L'EGLISE DANS LA CONSTITUTION ALLEMANDE, DANS LES ACCORDS EGLISE-ETAT ET DANS LES LOIS DES DIFFERENTS BUNDESLAENDER.