ASPECTS DU DROIT ECONOMIQUE DE LA REUNIFICATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LANGER, STEFAN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE. 1991. P. 81 - 93.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit économique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, Ostdeutschland, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ECONOMIQUE, ECONOMIE, INTERVENTIONNISME, LOI FONDAMENTALE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA REUNIFICATION ALLEMANDE S'EST ACCOMPAGNEE D'UN CHANGEMENT DE SYSTEME ECONOMIQUE (PASSAGE D'UNE ECONOMIE PLANIFIEE A UNE ECONOMIE SOCIALE DE MARCHE). L'ARTICLE PORTE SUR LES DISPOSITIONS DE LA LOI FONDAMENTALE QUI DEFINISSENT LES STRUCTURES JURIDIQUES SUR LESQUELLES S'APPUIE LE PROCESSUS DE REUNIFICATION AINSI QUE SUR LES TRAITES CONCLUS ENTRE LES DEUX ALLEMAGNES.

LES TRAITES INTERNATIONAUX DE LA RDA DANS LE CADRE DE L’ETABLISSEMENT DE L’UNITE ALLEMANDE – UNE CONTRIBUTION PRAGMATIQUE AU PROBLEME DE LA SUCCESSION D’ETATS EN MATIERE DE TRAITES INTERNATIONAUX

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PAPENFUSS, DIETER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1995. P. 207 - 244.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Ostdeutschland, STAATENNACHFOLGE, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, ETAT, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SUCCESSION, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LA PRATIQUE INTERNATIONALE, LA DOCTRINE ET LES RECENTES TENTATIVES DE CODIFI- CATION DES NATIONS-UNIES N'ONT PAS PU JUSQU'A PRESENT DEGAGER DES REGLES HOMOGENES CONTRAIGNANTES POUR LE TRAITEMENT DES TRAITES INTERNATIONAUX DANS LE CAS D'UNE SUCCESSION D'ETATS. LA SUCCESSION AUX TRAITES FAIT PARTIE DES DOMAINES LES PLUS CONTESTES ET LES PLUS DELICATS DU DROIT INTERNATIONAL. COMPTE TENU DE LA DIVERGENCE D'INTERETS POLITIQUES ET DES INTERETS ECONOMIQUES INTERVENUS DANS LA REALISATION DE L'UNITE ALLEMANDE, LA DELICATE QUESTION DES DE LA SUCCESSION DES TRAITES DE LA RDA N'A PU ETRE MENEE DE FACON SATISFAISANTE QU'AU CAS PAR CAS ET GRACE A L'ESPRIT D'ENTENTE AVEC LES COCONTRACTANTS DE LA RDA.

JUSTICE ALLEMANDE ET UNIFICATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DEGANDT, CATHERINE;
Source / Fundstelle:LILLE II. THESE. DROIT. 1996. 476 P.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Gerichtsbarkeit, GERICHTSVERFASSUNG, Ostdeutschland, RICHTER, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, GENERALITES, JUGE, JURIDICTION, ORGANISATION JUDICIAIRE, ORGANISATION JURIDICTIONNELLE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE)
L'AUTEUR ETUDIE LA JUSTICE ALLEMANDE DANS LE CADRE DE LA REUNIFICATION ALLE- MANDE DE DEUX POINTS DE VUE. D'UNE PART LA DIMENSION HUMAINE, C'EST A DIRE L'EPURATION JUDICIAIRE ET LE NOUVEAU VISAGE DU PERSONNEL JUDICIAIRE DES NOUVEAUX LAENDER. D'AUTRE PART LA DIMENSION JURIDICTIONNELLE OU EST EXAMINE LES DIFFERENTES PHASES DE L'INSTALLATION DES NOUVELLES JURIDICTIONS ET L'AIDE APPORTEE PAR LES ANCIENS LAENDER AUX NOUVEAUX.

L’UNIFICATION ECONOMIQUE DE L’ALLEMAGNE, PREMIER BILAN.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LASSERRE, RENE;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. P. 899 - 911.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:Ostdeutschland, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, Wirtschaft, WIRTSCHAFTUNION, ALLEMAGNE DE L'EST, ECONOMIE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ONT ETE SOUS-ESTIMEES. UNE FOIS L'UNIFICATION POLITIQUE ACHEVE, LE DESASTRE ECONOMIQUE DANS LA PARTIE ORIENTALE DE L'ALLEMAGNE S'EST REVELE DANS TOUTE SON AMPLEUR. UN DEBAT S'EST ALORS ENGAGE SUR LES INSUFFISANCES DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE MISE EN OEUVRE. L'ECONOMIE ALLEMANDE EST ELLE EN MESURE DE SUPPORTER LE CHOC FINANCIER PROVO- QUE PAR LA REUNIFICATION ?

DE LA « NOTE STALINE » A LA CONFERENCE « 2 + 4 ». LA REUNIFICATION ALLEMANDE EN PERSPECTIVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUETZE, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: POLITIQUE ETRANGERE. 1991. NUMERO 1. P. 21 - 39.
Revue / Zeitschrift:Politique Etrangère
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Geschichte, Ostdeutschland, SOZIALUNION, VERTRAG ZUR WAEHRUNGS-, WIRTSCHAFTS- UND SOZIALUNION VOM 18.5.1990, WAEHRUNGSUNION, Wiedervereinigung Deutschlands, WIRTSCHAFTSUNION, ZWEI-PLUS-VIER VERTRAG VOM 12.9.1990, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FRONTIERE ODER-NEISSE, HISTOIRE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990, TRAITE DEUX PLUS QUATRE DU 12 SEPTEMBRE 1990, TRAITE DU 18 MAI 1990 (UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE), UNION MONETAIRE, ECONOMIQUE ET SOCIALE
CAUSE ET ENJEU PRINCIPAL DU CONFLIT EST-OUEST EN EUROPE, LE SORT DE L'ALLEMAGNE D'APRES-GUERRE, DIVISEE EN VIOLATION DES ACCORDS DE POSTDAM DE 1945, A ETE RAPIDEMENT REGLE GRACE AUX BOULEVERSEMENTS PROVOQUES A L'EST PAR LA PERESTROIKA. LE TRAITE DU 12 SEPTEMBRE 1990, SIGNE PAR LES PARTICIPANTS A LA CONFERENCE 2 + 4, RETABLISSANT LA PLEINE SOUVERAINETE DE L'ALLEMAGNE, CONSTITUE L'ELEMENT MAJEUR DU NOUVEAU PAYSAGE POLITIQUE EN EUROPE, CONSACRANT LA FIN DE LA DIVISION EN DEUX CAMPS ANTAGONISTES.