A PROPOS DE LA REPARTITION DES COMPETENCES EN MATIERE DE CONCLUSION DES TRAITES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEISNER, WALTER;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DU DROIT INTERNATIONAL. 1960. P. 291 - 312.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1960
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSSENPOLITIK, Bund, BUNDESTREUE, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, KOMPETENZKONFLIKT, KOMPETENZVERTEILUNG, Vertrag, ZUSAMMENARBEIT, COMPETENCE, COOPERATION, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, FIDELITE FEDERALE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOYAUTE FEDERALE, POLITIQUE ETRANGERE, POLITIQUE EXTERIEURE, TRAITE
L'ETUDE PORTE SUR LA DISTRIBUTION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER DANS LA CONSTITUTION DE BONN. L'AUTEUR INSISTE PARTICULIEREMENT SUR LES CAS DANS LESQUELS LE DROIT DES ETATS-MEMBRES A LA PARTICIPATION A L'EXERCICE DU POUVOIR EXTERIEUR EST MENACE PAR LES PRETENDUES OU REELLES NECESSITES DE LA VIE INTERNATIONALE. CES PROBLEMES COINCIDENT AVEC LES FAMEUX CAS DANS LESQUELS LA VALIDITE D'UN ACCORD INTERNATIONAL DONNE LIEU A CONTESTATION, EN RAISON DU NON-ACCOMPLISSEMENT DE CERTAINES CONDITIONS REQUISES PAR LE DROIT INTERNE.

LE PARTAGE DU POUVOIR ENTRE LES INSTITUTIONS CENTRALES DE LA RFA ET CELLES DES LAENDER

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEYME, KLAUS VON;
Source / Fundstelle:IN: COLLOQUE DE FLORENCE 10 ET 11 OCTOBRE 1977. PARLEMENT ET GOUVERNEMENT: LE PARTAGE DU POUVOIR. BRUXELLES. BRUYLANT PUBLICATIONS DE L'INSTITUT EUROPEEN DE FLORENCE 1979. P. 58 - 69.
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, ZUSAMMENARBEIT, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, INSTITUTIONS POLITIQUES, LAENDER
EXPOSE DES RELATIONS ET DU PARTAGE DU POUVOIR ENTRE LA FEDERATION ET LES LAENDER. L'AUTEUR INSISTE PLUS PARTICULIEREMENT SUR LE ROLE DU BUNDESRAT ET DES INSTI- TUTIONS SPECIALISEES AINSI QUE SUR LE DEVELOPPEMENT D'UN FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KARPEN, ULRICH;
Source / Fundstelle:IN: LA CONSTITUTION DE LA RFA. ULRICH KARPEN (ED.). NOMOS. BADEN-BADEN. 1996. P. 211 - 227.
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Ausbildung, Bund, BUNDESSTAAT, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 12.5.1969, GRUNDGESETZ, ART. 91 A, HOCHSCHULSYSTEM, UNIVERSITAET, Droit constitutionnel, ENSEIGNEMENT, ENSEIGNEMENT UNIVERSITAIRE, ETAT FEDERAL, ETAT FEDERE, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 12 MAI 1969, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME EST UN MODELE D'ORGANISATION DU GOUVERNEMENT DE L'ETAT. APRES AVOIR MONTRE LES GRANDES LIGNES DU FEDERALISME, L'AUTEUR EXPOSE LES PROBLEMES RELATIFS A LA PLANIFICATION ET AU FINANCEMENT DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR. LA REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1969 A INTRODUIT LA NOTION DE TACHES COMMUNES, CE QUI A RENFORCE LE FEDERALISME COOPERATIF.

LE FEDERALISME D’AUJOURD’HUI : TENDANCES ET CONTROVERSES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CROISAT, MAURICE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1994. NUMERO 19. P. 451 - 464.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, FOEDERALISMUS, KOOPERATIVER-, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, COOPERATION, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERALISME COOPERATIF, FEDERATION, LAENDER, TACHES COMMUNES
PAR L'ETUDE COMPARATIVE DU PROCESSUS DE COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DANS TROIS FEDERATIONS (ALLEMAGNE, SUISSE, CANADA), L'AUTEUR MONTRE QU'IL Y A UN DEPLACEMENT DES POUVOIRS CONSTITUTIONNELS DES NIVEAUX DE GOUVERNEMENT (FEDE- RAL ET FEDERE) AU BENEFICE DE MECANISMES, PLUS OU MOINS COMPLEXES ET FORMALISES, OU SONT REPRESENTES TOUS LES GOUVERNEMENTS. AU SEIN DE CES INSTANCES LES DECI- SIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE SUSCEPTIBLE D'ABOUTIR AU PIEGE DE LA DECISION CONJOINTE. L'AUTEUR Y VOIT CEPENDANT NON PAS LA FIN DU FEDERALISME, MAIS L'APPROFONDIS- SEMENT DE PROCESSUS PACIFIQUES TRADUISANT LA VOLONTE DE VIVRE ENSEMBLE.

LE FEDERALISME A L’EPREUVE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HOFFMANN-MARTINOT, VINCENT; UTERWEDDE, HENRIK;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1993. NUMERO 66. P. 51 - 66.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSAUFGABEN, Grundgesetz, Wiedervereinigung Deutschlands, CENTRALISATION, Droit constitutionnel, EUROPE, FEDERALISME, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 91 A, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TACHES COMMUNES
LE FEDERALISME ALLEMAND TEL QU'IL AVAIT ETE IMAGINE PAR LES FONDATEURS DE LA LOI FONDAMENTALE EN 1949 S'EST TROUVE SOUMIS A UNE SERIE DE PRESSIONS AU COURS DES ANNEES 1990. IL DOIT RELEVER TROIS DEFIS MAJEURS POUR CONTINUER A EXISTER: LE RISQUE DE BLOCAGE INTERNE DE SON FONCTIONNEMENT RESULTANT DE LA COMPLEXITE CROISSANTE DU SYSTEME D'ACTEURS IMPLIQUES, L'INFLUENCE DE PLUS EN PLUS FORTE DE L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE, ET ENFIN LE BOULEVERSEMENT ENTRAINE PAR LA REUNIFICATION. LE FEDERALISME ALLEMAND EST-IL UN "SYSTEME RATE DESORMAIS MENACE DANS SON EXISTENCE MEME" OU SAURA-T-IL RELEVER CES NOUVEAUX DEFIS ? IL EST SANS DOUTE TROP TOT POUR REPONDRE DE FACON CATEGORIQUE MAIS CE QUI EST CERTAIN, C'EST QU'IL NE POURRA PAS RESTER TEL QU'IL A EXISTE JUSQU'A AUJOURD'HUI.