La fin du droit local d’Alsace Moselle?

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Auteurs / Autoren:PELJAK, DOMINIQUE
Source / Fundstelle:AJDA 2011 p. 2211
Revue / Zeitschrift:Actualité Juridique de Droit Administratif
Année / Jahr:2011
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit local
Mots clef / Schlagworte:CADASTRE, CODE DES ASSURANCES, Code local des professions, CONCORDAT, Régime local de chasse

Près d'un siècle après la fin de l'annexion de l'annexion allemande de 1870 à 1918 le droit local d'Alsace-Moselle dont les dispositions sont jugées hétéroclites et complexes, il est source d'incertitudes juridiques et sa dissolution progressive devient de plus en plus tangible.

LE PROBLEME CONCORDATAIRE EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LUCIEN-BRUN, JEAN;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1958. P. 242 - 247.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1958
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, Geschichte, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 140, KIRCHE, KONKORDATSURTEIL, Rechtsprechung, REICHSKONKORDAT, STAATSKIRCHENRECHT, STAATSKIRCHENVERTRAEGE, Vertrag, CONCORDAT, Contrat, CONVENTIONS EGLISES-ETAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, EGLISE, HISTOIRE, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 140, RELIGION
LE RETOUR A L'INDEPENDANCE DE L'ALLEMAGNE DE L'OUEST (ACCORDS DE BONN DU 26 MAI 1952) ET DE L'AUTRICHE (TRAITE DE VIENNE DU 15 MAI 1955) POSE LE PROBLEME DE LEURS RAPPORTS AVEC LES AUTORITES RELIGIEUSES ET NOTAMMENT LA QUETION DE LA SURVIVANCE DU CONCORDAT ALLEMAND DE 1933. APRES AVOIR RAPPELE BRIEVEMENT LES CONDITIONS DE CONCLUSION DE CET ACCORD, L'AUTEUR PRESENTE L'AFFAIRE QUI A DONNE LIEU SOUS LA LOI FONDAMENTALE A LA DECISION DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RECONNAISSANT LA CONTINUITE DU CONCORDAT DE 1933.