LA SITUATION IRREGULIERE DE L’ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLOETGEN, PAUL;
Source / Fundstelle:IN: THESE. UNIVERSITE DE PARIS I - PANTHEON SORBONNE. 470 P.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ASYL, ASYLRECHT, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, SCHWARZARBEIT, STRAFVOLLZUG, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT PENAL, ETRANGER, IMMIGRATION, NATURALISATION, REFUGIE, REGROUPEMENT FAMILIAL, TRAVAIL AU NOIR
L'OBJET DE CETTE THESE PORTE SUR LA SITUATION IRREGULIERE DE L'ETRANGER EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.
I - DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR ANALYSE LA NATURE JURIDIQUE DE LA SITUATION IRREGULIERE EN TANT QU'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE INEXECUTEE.

IL ETUDIE EN PREMIER LIEU LA CREATION DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE POUR L'ETRANGER EN SITUATION IRREGULIERE, ET EN SECOND LIEU LA CONSTATATION DE L'INEXECUTION.
II - LA SECONDE PARTIE EST CONSACREE A LA REACTION DE L'ORDRE JURIDIQUE FACE AUX SITUATIONS IRREGULIERES.

L'AUTEUR ETUDIE DANS UN TITRE PREMIER L'ELOIGNEMENT EN TANT QU'EXECUTION FORCEE DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE, PUIS DANS UN TITRE SECOND LA REACTION FACE A L'ECHEC DE "L'ELOIGNEMENT;" C'EST A DIRE LES MESURES PENALES CONTRE LA SITUATION IRREGULIERE. [BIBLI BIJUS: F. 157]

DROIT D’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:INSTITUT INTERNATIONAL DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: GLOSSAIRE EUROPEEN DE TERMINOLOGIE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIVE. BERLIN. MUNICH. VIENNE. ZURICH. LANGENSCHEIDT 1976, 145 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUSLAENDERRECHT, FREIZUEGIGKEIT, Grundrechte, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, RECHTSTERMINOLOGIE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT ADMINISTRATIF, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, LIBERTE DE CIRCULATION, LIBERTE DE PRESTATION DE SERVICE, LIBERTES PUBLIQUES, NATIONALITE, TERMINOLOGIE JURIDIQUE
MANUEL (FRANCAIS-ALLEMAND) DE TERMINOLOGIE SPECIALISEE CONTENANT UN CHOIX DE NOTIONS ET DENOMINATIONS ESSENTIELLES DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L'ETABLISSEMENT. LE VOCABULAIRE EST REPARTI SELON LES THEMES SUIVANTS: ETAT ET NATIONALITE, CIRCULATION DES PERSONNES ET SEJOUR, DROITS ET LIBERTES, CONDITIONS D'EXERCICE D'UNE ACTIVITE LUCRATIVE, CIRCULATION DES SERVICES ET DES CAPITAUX.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL EN DROIT COMPARE FRANCAIS ET ALLEMAND.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:JAULT-SESEKE, FABIENNE;
Source / Fundstelle:(THESES - BIBLIOTHEQUE DE DROIT PRIVE). PARIS. L.G.D.J. 1996, 425 P.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDERGESETZ VOM 09.7.1990, AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, FAMILIENNACHZUG, FAMILIENZUSAMMENFUEHRUNG, FLUECHTLING, Grundrechte, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, CONCUBINAGE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT COMPARE, DROIT DU TRAVAIL, DROITS FONDAMENTAUX, ETRANGER, FAMILLE, LOI DU 09 JUILLET 1990 (DROIT DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, POLYGAMIE, REGROUPEMENT FAMILIAL
L'AUTEUR ETUDIE LE FONDEMENT JURIDIQUE DU REGROUPEMENT FAMILIAL. NOTAMMENT AVANT ET APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE LOI DU 9 JUILLET 1990 QUI FIXE LES DROITS DES ETRANGERS. SONT NOTAMMENT EXAMINES LES MARIAGES FICTIFS, LA POLYGAMIE, LE CONCUBINAGE, LE STATUT DES ENFANTS, LES REFUGIES ET DEMANDEURS D'ASILE, LE DROIT DU TRAVAIL.

LES ENTREPRISES ARTISANALES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CENTRE DE DROIT ALLEMAND DE LA CCI DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN;
Source / Fundstelle:IN: PASSE DROIT POUR L'ALLEMAGNE. OCTOBRE 1993. P. 1 - 4.
Revue / Zeitschrift:Passe Droit pour l'Allemagne
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITSERLAUBNIS, AUFENTHALTSERLAUBNIS, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES HANDWERKES VOM 28.12.1965, HANDWERKSORDNUNG VOM 28.12.1965, STEUER, STEUER, MEHRWERT-, Unternehmen, Versicherung, VERSICHERUNG, KRANKEN-, ARTISANAT, AUTORISATION DE SEJOUR, AUTORISATION DE TRAVAIL, COTISATION, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, Entreprise, FISCALITE, IMPOT, LOI DU 07 JUIN 1909 (LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, REFORME), LOI DU 28 DECEMBRE 1965 (CODE DE L'ARTISANAT), SALARIE, SECURITE SOCIALE, TVA
TOUT D'ABORD, L'AUTEUR PROPOSE UNE DEFINITION DE L'ENTREPRISE ARTISANALE. IL PRESENTE ENSUITE LA SITUATION DE L'ENTREPRISE QUANT A L'IMPOT SUR LES BENEFICES ET SE PENCHE SUR L'ASSUJETISSEMENT A LA TVA EN RFA DES SALARIES D'UNE "ENTREPRISE EFFECTUANT DES CHANTIERS EN ALLEMAGNE ; IL EVOQUE AINSI LE PROBLEME" DE L'AUTORISATION DE SEJOUR ET DE TRAVAIL, ET LA SITUATION SOCIALE ET FISCALE DE CES SALARIES. IL EST SIGNALE AU LECTEUR QUE CE CAHIER "PASSE DROIT" TRAITE AUSSI SOUS FORME D'INFORMATIONS RAPIDES DE LA MODIFICATION DE LA LOI CONTRE LA CONCURRENCE DELOYALE, DU PRINCIPE DE L'EGALITE DU TRAVAIL ET DES PLAFONDS DE COTISATION SOCIALE POUR L'ANNEE 1994.

LE DROIT DU PERMIS DE TRAVAIL EN ALLEMAGNE FEDERALE (PARAGRAPH 19 ARBEITSFOEDERUNGSGESETZ)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEUSS, MELANIE;
Source / Fundstelle:IN: (ANNALES DE LA FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE). PARIS. LGDJ. 1985/1986. NUMERO 22. P. 137 - 142.
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ARBEITSERLAUBNIS, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ VOM 25.6.1969, ARBEITSFOERDERUNGSGESETZ, PARAGRAPH 19, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, AUTORISATION DE TRAVAIL, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, DROIT DU TRAVAIL, ETRANGER, PERSONNE PHYSIQUE, TRAVAIL
CETTE CONTRIBUTION PRESENTE DE FACON PRATIQUE LES DIFFICULTES DES TRAVAILLEURS IMMIGRES EN ALLEMAGNE FEDERALE ET FAIT ETAT DU PARCOURS REGLEMENTAIRE AUX FINS D'OBTENIR UN PERMIS DE TRAVAIL.