L?EVOLUTION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE D?APRES LES TEXTES (1842-1953)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RUBY, MAURICE;
Source / Fundstelle:BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P.
Année / Jahr:1954
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.

LA LUTTE CONTRE LES MARIAGES DE COMPLAISANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2006. NUMERO LC 159. P. 9.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, PERMIS DE SEJOUR
AFIN D'EMPECHER LES MARIAGES DE COMPLAISANCE, C'EST-A-DIRE LES MARIAGES CONTRACTES DANS LE SEUL BUT D'OBTENIR PLUS FACILEMENT UN TITRE DE SEJOUR OU LA NATIONALITE ALLEMANDE, LE DROIT ALLEMAND S'EST DOTE D'UN DISPOSITIF SIMILAIRE AU DROIT FRANCAIS : LES OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL PEUVENT, EN PRESENCE DE CERTAINS INDICES, INTERROGER LES FUTURS CONJOINTS. DEPUIS 1998, ILS SONT MEME TENUS DE REFUSER DE CELEBRER UN MARIAGE QUI SERAIT ANNULABLE. [BIBLI BIJUS: F. 27]

L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR LE MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 155. P. 9 - 11. (WWW.SENAT.FR/LC/LC155/LC1551.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINBUERGERUNG, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, NATURALISATION
EN ALLEMAGNE, L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE EST TOUJOURS FACILITEE PAR LE MARIAGE ET CE, MEME SI DEPUIS 1970 UNE SIMPLE DECLARATION NE SUFFIT PLUS. IL S'AGIT LA D'UN DROIT QUI REVIENT AUX CONJOINTS ETRANGERS DE RESSORTISSANTS ALLEMANDS, DES LORS QU'ILS EN FONT LA DEMANDE ET QU'ILS REMPLISSENT CERTAINES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A L'EGARD DE TOUS LES ETRANGERS: RENONCIATION A LA NATIONALITE D'ORIGINE ET DUREES DU SEJOUR ET DU MARIAGE, FIXEES RESPECTIVEMENT A TROIS ET DEUX ANS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REFORME DE 1999 DU DROIT DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHE, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1035 - 1072
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsprinzip, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 15.07.1999 (STAATSANGEHOERIGSKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.07.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, TERRITORIALITAETSPRINZIP, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, EMIGRATION, ETRANGER, FILIATION, IMMIGRATION, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI DU 15 JUILLET 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PLURINATIONALITE, REFORME
EN ALLEMAGNE, LE DROIT DE LA NATIONALITE RESULTE DE PLUSIEURS TEXTES, PARMI LESQUELS FIGURENT LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 ET SURTOUT, LA LOI SUR LA NATIONALITE DE L'EMPIRE ET DE L'INDIGENAT DU 22 JUILLET 1913, MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1999. LA REFORME DE 1999, SANS ETRE REVOLUTIONNAIRE, MARQUE LE DEBUT D'UNE MUTATION PROFONDE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN ANALYSE LES PRINCIPAUX ELEMENTS A SAVOIR, D'UNE PART, L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE JUS SOLI ET, D'AUTRE PART, LA CONFRONTATION ENTRE CE NOUVEAU PRINCIPE ET LE REFUS TRADITIONNEL DE LA PLURINATIONALITE. CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RECUL DE LA CONCEPTION ETHNOCULTURELLE DE LA NATION ET DE LA NATIONALITE ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.

LES ALLEMANDS DE HONGRIE, 1944-1948. BILAN DES RECHERCHES SUR LE DESTIN D’UNE MINORITE.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MULLER, JEAN-LEON;
Source / Fundstelle:REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. JANVIER-MARS 2002-TOME 34. NUMERO 1. P. 19 - 29.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:KRIEG, MINDERHEIT, NATIONALE-, MITTELEUROPA, POLITIKWISSENSCHAFT, SPRACHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, UNGARN, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, EUROPE CENTRALE, EUROPE DE L'EST, GUERRE, HISTOIRE, HONGRIE, LANGUE, MINORITE NATIONALE, NATIONALITE, SCIENCE POLITIQUE
L'AUTEUR RETRACE UN EPISODE DOULOUREUX DU PASSE HONGROIS ET ALLEMAND, LONGTEMPS RESTE MECONNU. DE 1944 A 1948, LA POPULATION ALLEMANDE DE HONGRIE A PARTAGE LE DESTIN DES AUTRES POPULATIONS GERMANIQUES D'EUROPE CENTRE-ORIENTALE. AUTREFOIS SOUMISE AUX DEPORTATIONS VERS L'UNION SOVIETIQUE, A L'EXPULSION PROGRAMMEE VERS L'ALLEMAGNE OCCUPEE OU ENCORE A UNE ASSIMILATION ACCELEREE, LA POPULATION "SOUABE" S'EFFORCE AUJOURD'HUI DE PRESERVER UNE IDENTITE EN REGRESSION ET DE RECONSTRUIRE LA MEMOIRE DES EVENEMENTS DE LA GUERRE ET DE L'APRES-GUERRE.