Données bibliographiques / Bibliografische Daten![]() | |
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Auteurs / Autoren: | HOFMANN, RAINER; SCHMIDT, ADELA |
Source / Fundstelle: | Bruylant, Travaux de l'Association Henri Capitant, Journées allemandes, Tome LXVI 2016, p. 281-294 |
Année / Jahr: | 2016 |
Catégorie / Kategorie: | Droit comparé |
Mots clef / Schlagworte: | DROIT DES ETRANGERS, IMMIGRATION, LIBERTE DE CIRCULATION, MONDIALISATION |

Le rapport donne un aperçu du droit de l’immigration en Allemagne – droit qui se trouve dans un état perpétuel de renouvellement afin de faire face aux enjeux qui se présentent de nos jours. Le législateur allemand doit trouver un équilibre entre les obligations juridiques issues du droit international et le statut de pays d’immigration de l’Allemagne d’un côté, tout en instituant une régulation de l’immigration compte tenu de ses intérêts économiques de l’autre. Les auteurs font le point de la situation en mars 2016.
Plan de l'article:
I. Introduction
II. Le droit des étrangers (Ausländerrecht)
1. Le permis de séjour (Aufenthaltserlaubnis)
a. Séjour dans le but du regroupement familial (Familienzusammenführung)
b. Séjours aux fins de l'emploi (Aufenthalt zum Zweck der Erwerbstätigkeit)
2. Carte bleue européenne
3. Titre de résident (Niederlassungserlaubnis)
4. Loi sur la libre circulation des citoyens de l'UE (Gesetz über die allgemeine Freizügigkeit von Unionsbürgern)
5. Accord d'association entre la Turquie et la Communauté Économique Européenne (CEE) et ses États membres
III. Le droit des réfugiés (Flüchtlingsrecht)
IV. Les droits sociaux des étrangers
V. La fin du séjour
VI. Le droit de la nationalité (Staatsangehörigkeitsrecht)
VII. Conclusion