Déc 10, 2019
Résumé des auteurs:
La présente chronique couvre l'année 2018 et ne porte que sur l'actualité jurisprudentielle. La Cour constitutionnelle fédérale clôt le feuilleton jurisprudentiel sur le droit de grève dans la fonction publique allemande (2 BvR 1738/12 du 12 juin 2018). La décision de la Cour administrative fédérale (BVerwG, Az. 1 C 15.17 du 29 mai 2018) se penche sur les conditions relatives à l'obtention de la nationalité allemande en s'interrogeant sur les éléments constitutifs de l'ordre libéral et démocratique de la Loi fondamentale. Enfin, le juge constitutionnel fédéral valide la nouvelle configuration de la contribution audiovisuelle en affirmant le principe "un logement - une contribution" et en ajoutant une nouvelle pièce à la mosaïque jurisprudentielle très riche relative au financement de l'audiovisuel public (1 BvR 1675/16 du 18 juillet 2018).
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | LEVEAU, REMY; MOHSEN-FINAN, KHADIJA; WIHTOL DE WENDEN, CATHERINE; |
---|
Source / Fundstelle: | PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE 2001, 149 P. |
---|
Année / Jahr: | 2001 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Politiques, économie et société |
---|
Mots clef / Schlagworte: | BUERGERSCHAFT, Geschichte, IDENTITAET, ISLAM, NATIONALITAET, RECHT, CITOYENNETE, DROIT, HISTOIRE, IDENTITE, NATIONALITE |
---|
L'ALLEMAGNE ET LA FRANCE ONT EN COMMUN DE COMPTER DANS LEUR POPULATION UNE PROPORTION IMPORTANTE DE MUSULMANS. CONSECUTIVE A UNE IMMIGRATION D'ORIGINE ESSENTIELLEMENT TURQUE EN ALLEMGNE ET MAGHREBINE EN FRANCE, CETTE PRESENCE A CAUSE DES MOUVEMENTS SOCIAUX ET IDENTITAIRES, AUXQUELS LES DEUX PAYS ONT APPORTE DES REPONSES DISTINCTES EN RAISON DE TRADITIONS TRES DIFFERENTES. CEPENDANT DES EVOLUTIONS IMPORTANTES SONT INTERVENUES SUR CE POINT. L'OUVRAGE MONTRE AINSI, EN DONNANT UNE IDEE DE LA PLACE DE L'ISLAM DES DEUX COTES DU RHIN, LES SIMILITUDES ET LES DIFFERENCES QUI CARACTERISENT LA GESTION PAR LA FRANCE ET L'ALLEMAGNE DES QUESTIONS D'IDENTITE, DE CITOYENNETE ET DE NATIONALITE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | RUBY, MAURICE; |
---|
Source / Fundstelle: | BADEN-BADEN. WERVEREIS 1954, 912 P. |
---|
Année / Jahr: | 1954 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsgeschichte, Verfassungsrecht |
---|
Mots clef / Schlagworte: | DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, KRIEG, NATIONALSOZIALISMUS, OEFFENTLICHES RECHT, Politik, STAATSANGEHOERIGKEIT, STATIONIERUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROIT PUBLIC, FEDERALISME, GUERRE, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LAENDER, NATIONAL-SOCIALISME, NATIONALITE, POLITIQUE, SECONDE GUERRE MONDIALE |
---|
L'AUTEUR EXPOSE L'EVOLUTION DU DROIT DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE DE 1842 A 1953. L'ACCENT EST PARTICULIEREMENT MIS SUR LES REGLES D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE PENDANT LA PERIODE NAZIE.
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
FEVRIER
2006. NUMERO LC 159. P. 9. |
---|
Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
---|
Année / Jahr: | 2006 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | Rechtsvergleichung |
---|
Mots clef / Schlagworte: | AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUFENTHALTSGESETZ VOM 30.7.2004, AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINWANDERUNG, SCHEINEHE, STAATSANGEHOERIGKEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, Droit civil, DROIT COMPARE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 30 JUILLET 2004 (SEJOUR, ACTIVITE PROFESSIONNELLE ET INTEGRATION DES ETRANGERS), MARIAGE, MARIAGE FICTIF, NATIONALITE, PERMIS DE SEJOUR |
---|
AFIN D'EMPECHER LES MARIAGES DE COMPLAISANCE, C'EST-A-DIRE LES MARIAGES CONTRACTES DANS LE SEUL BUT D'OBTENIR PLUS FACILEMENT UN TITRE DE SEJOUR OU LA NATIONALITE ALLEMANDE, LE DROIT ALLEMAND S'EST DOTE D'UN DISPOSITIF SIMILAIRE AU DROIT FRANCAIS : LES OFFICIERS DE L'ETAT CIVIL PEUVENT, EN PRESENCE DE CERTAINS INDICES, INTERROGER LES FUTURS CONJOINTS. DEPUIS 1998, ILS SONT MEME TENUS DE REFUSER DE CELEBRER UN MARIAGE QUI SERAIT ANNULABLE. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
---|
Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
---|
Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
JANVIER
2006. NUMERO LC 155. P. 9 - 11.
(WWW.SENAT.FR/LC/LC155/LC1551.HTML) |
---|
Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
---|
Année / Jahr: | 2006 |
---|
Type / Typ: | |
---|
Catégorie / Kategorie: | |
---|
Mots clef / Schlagworte: | AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINBUERGERUNG, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, NATURALISATION |
---|
EN ALLEMAGNE, L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE EST TOUJOURS FACILITEE PAR LE MARIAGE ET CE, MEME SI DEPUIS 1970 UNE SIMPLE DECLARATION NE SUFFIT PLUS. IL S'AGIT LA D'UN DROIT QUI REVIENT AUX CONJOINTS ETRANGERS DE RESSORTISSANTS ALLEMANDS, DES LORS QU'ILS EN FONT LA DEMANDE ET QU'ILS REMPLISSENT CERTAINES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A L'EGARD DE TOUS LES ETRANGERS: RENONCIATION A LA NATIONALITE D'ORIGINE ET DUREES DU SEJOUR ET DU MARIAGE, FIXEES RESPECTIVEMENT A TROIS ET DEUX ANS. [BIBLI BIJUS: F. 27]