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LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BEGUIN, JEAN-CLAUDE;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS. 1982. NUMERO 22. P. 135 - 143.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs
Année / Jahr:1982
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Bundesverfassungsgericht, DEMOKRATIE, Föderalismus, Grundrechte, Parteien (politische), Rechtsprechung, WAHL, ZUSAMMENARBEIT, COOPERATION, Cour constitutionnelle Fédérale, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, ELECTION, FEDERALISME, FEDERATION, Jurisprudence, LAENDER, PARTIS POLITIQUES
DANS CET ARTICLE SONT PRESENTEES LES GRANDES DECISIONS DU TRIBUNAL CONSTITUTION- NEL DANS TROIS DOMAINES DIFFERENTS: - DEMOCRATIE, ELECTIONS, PARTIS POLITIQUES - FEDERALISME, RAPPORTS BUND - LAENDER - DROITS FONDAMENTAUX

LES AIDES FINANCIERES A LA LOCALISATION D’ACTIVITES EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:POSTE D'EXPANSION ECONOMIQUE DE FRANCFORT ASSOCIE A INVEST IN FRANCE AGENCY;
Source / Fundstelle:IN: LE LIEN, MAGAZINE ECONOMIQUE FRANCE - ALLEMAGNE. 1994. NUMERO 22. P. 18 - 23.
Revue / Zeitschrift:Lien (le), magazine économique France - Allemagne
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEUTSCHE AUSGLEICHBANK (DAB), EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE UNION, INVESTITIONSZUSCHUSS, KREDITANSTALT FUER WIEDERAUFBAU (KFW), RAUMPLANUNG, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, CEE, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, Entreprise, FEDERATION, FINANCES PUBLIQUES, FISCALITE, INVESTISSEMENT, LAENDER, PME, SUBVENTION, UNION EUROPEENNE
APRES UNE INTRODUCTION SUR LES PRINCIPES DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE EN ALLEMAGNE, SONT ABORDES SUCCESSIVEMENT: - LES AIDES ACCORDEES PAR LE BUND ET LES LAENDER: LA PRIME A L'INVESTISSEMENT, LES AIDES A L'INVESTISSEMENT AU TITRE DE LA "MISSION D'INTERET COMMUN", LES INCITATIONS FISCALES DANS LES NOUVEAUX LAENDER ET LA CAUTION PAR L'ETAT. - LE FONDS SPECIAL E.R.P.(EUROPEAN RECOVERY PROGRAMM) - LES PROGRAMMES D'AIDE AUX PME GERE PAR LE KFW - LES AIDES COMMUNAUTAIRES A L'INVESTISSEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 11]

REFORME DES KREISE – LE NOUVEAU MAILLAGE DE L’ESPACE EST-ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:LEPESANT, GILLES;
Source / Fundstelle:IN: POUVOIRS LOCAUX, REVUE TRIMESTRIELLE DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION. 1993. NUMERO 18. P. 91 - 97.
Revue / Zeitschrift:Pouvoirs locaux, revue trimestrielle de l'Inst. de la décentralisation
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gebietskörperschaft, KREIS, Ostdeutschland, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, ALLEMAGNE DE L'EST, ARRONDISSEMENT, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT ADMINISTRATIF, LAENDER, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LA SIGNATURE DU TRAITE D'UNIFICATION A PRECEDE UNE MISE EN PLACE PROGRESSIVE DU MODELE D'ORGANISATION OUEST-ALLEMAND DANS L'EX-RDA, EN PARTICULIER DE L'ORGANI- SATION ADMINISTRATIVE. LA REFORME DES KREISE, COLLECTIVITES LOCALES DONT LE TER- RITOIRE RECOUVRE CELUI DE PLUSIEURS COMMUNES, A EGALEMENT FAIT L'OBJET D'UN TRANSFERT VERS L'EX-ALLEMAGNE DE L'EST. LE MODELE OUEST-ALLEMAND S'EST-IL ICI IMPOSE OU S'AGIT-IL D'UN COMPROMIS ? QUELLE PLACE OCCUPE CETTE REFORME DANS LE PROCESSUS DE REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE ET QUELLES CONSEQUENCES AURA-T-ELLE ? APRES AVOIR EXAMINE LE DOUBLE HERITAGE EST ET OUEST, L'AUTEUR PRESENTE LES DIF- FERENTES MODALITES ADOPTEES PAR LES NOUVEAUX LAENDER (A CHAQUE LAND SA REFORME) PUIS LE ROLE DES ACTEURS LOCAUX, AVANT DE CONCLURE PAR LES ENSEIGNEMENTS DE LA REFORME. [BIBLI BIJUS: F. 41]

COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZEIDLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE. 1987-III. P. 37 - 57.
Revue / Zeitschrift:Annuaire international de justice constitutionnelle
Année / Jahr:1987
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstrakte Normenkontrolle, BESCHWERDE, Bundesverfassungsgericht, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Grundgesetz, KONKRETNORMENKONTROLLE, NORMENKONTROLLE, ABSTRAKTE-, NORMENKONTROLLE, KONKRETE-, VERFASSUNGSBESCHWERDE, VERFASSUNGSMAESSIGKEIT, CONSTITUTIONNALITE, CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, CONTROLE CONCRET DES NORMES, CONTROLE PREVENTIF DES NORMES, Cour constitutionnelle Fédérale, COUR CONSTITUTIONNELLE REGIONALE, Droit constitutionnel, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE
LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE A A CONNAITRE EN DEHORS DE TOUT LITIGE CONCRET DE LA CONFORMITE DU DROIT FEDERAL OU DU DROIT D'UN LAND A LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DE LA CONFORMITE DU DROIT D'UN LAND A UN AUTRE DROIT FEDERAL. IL EXISTE PLUSIEURS VOIES DE RECOURS POSSIBLES: LE CONTROLE CONCRET DES NORMES, LE CONTROLE ABSTRAIT DES NORMES, LE RECOURS CONSTITUTIONNEL DIRIGE CONTRE TOUT ACTE D'UNE AUTORITE PUBLIQUE, LE RECOURS ISSU D'UNE INSTITUTION POLITIQUE A L' OCCASION D'UN LITIGE AVEC UNE AUTRE INSTITUTION POLITIQUE. AU TERME DE L'EXAMEN DU RECOURS, LA DECISION CONDUIT SOIT A LA NULLITE OU NULLITE PARTIELLE, SOIT A LA CONFORMITE A LA LOI FONDAMENTALE. L'AUTEUR PRESENTE CEPENDANT DE NOUVELLES VARIANTES DE DECISIONS. IL ANALYSE ENFIN LES EFFETS DANS LE TEMPS DES DECISIONS ET L'EFFET OBLIGATOIRE DE CELLES-CI ET SE PENCHE SUR LES COMPETENCES DE LA COUR VIS-A-VIS DU LEGISLATEUR ET DES AUTRES JURIDICTIONS.

LA PARTICIPATION DES LAENDER ALLEMANDS A L’INTEGRATION EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RESS, GEORG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1993. NUMERO 15. P. 657 - 662.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, EUROPAEISCHE GEMEINSCHAFT, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, ZUSAMMENARBEIT, CEE, COOPERATION, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, FEDERALISME, FEDERATION, INTEGRATION EUROPEENNE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, REPRESENTATION
APRES UN RAPIDE HISTORIQUE DU FEDERALISME ALLEMAND, L'AUTEUR PRESENTE SON POINT DE DEPART TRADITIONNEL, A SAVOIR LA COMPETENCE DE PRINCIPE DES LAENDER (ET NON DE LA FEDERATION). CETTE COMPETENCE DE PRINCIPE EST EN FAIT PLUTOT IRREELLE ET A ETE LARGEMENT MISE EN DEFAUT, TANT PAR LA FEDERATION QUE PAR LA COMMUNAUTE EU- ROPEENNE. L'AUTEUR RETRACE LES EFFORTS DES LAENDER POUR OBTENIR UN DROIT DE PARTICIPATION INTERNE A LA FORMATION DE LA VOLONTE FEDERALE, AINSI QU'UN DROIT DE REPRESENTATION EXTERIEURE AU SEIN DU CONSEIL DES MINISTRES DE LA CEE.