L’AIDE PUBLIQUE AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES : ESSAI D’INTERPRETATION DES DIFFERENCES ENTRE LA RFA ET LA FRANCE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PERALDI, XAVIER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN. 1990. P. 25 - 31.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, GEWERBE, INDUSTRIE, INTERVENTIONISMUS, INVESTITIONSZUSCHUSS, UMSCHULUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, VERGLEICHUNGSRECHT, WIRTSCHAFTSRECHT, WIRTSCHAFTSVERWALTUNGSRECHT, AIDE PUBLIQUE, BANQUE, CONCURRENCE, DROIT COMPARE, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES FINANCES PUBLIQUES ET FISCALITE, DROIT ECONOMIQUE, DROIT PUBLIC ECONOMIQUE, ECONOMIE, Entreprise, ENTREPRISE PUBLIQUE, FINANCES PUBLIQUES, INTERVENTIONNISME, INVESTISSEMENT, SUBVENTION
L'AUTEUR EXAMINE DANS CET ARTICLE DE MANIERE COMPARATIVE LE SOUTIEN FINANCIER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE. IL PRESENTE DANS UNE PREMIERE PARTIE LE TRANSFERT ETAT-INDUSTRIE DANS LES DEUX PAYS ET ETABLIT LES TROIS CONSTATS SUIVANTS : -LE SOUTIEN PUBLIC EST PLUS MARQUE EN FRANCE QU'EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, -LE CHOIX DES INSTRUMENTS EST NOTABLEMENT DIFFERENT, -L'OBJECTIF REGIONAL CONSTITUE UN ELEMENT IMPORTANT EN RFA. DANS LA DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DIVERGENCES SOUS L'ANGLE DU PROCESSUS D'ADAPTATION DES ENTREPRISES ET DE LA PLACE DES AIDES PUBLIQUES DANS CE PROCESSUS AVANT DE TENTER D'EXPLIQUER CES DISPARITES: -LES PROBLEMES D'ADAPTATION SONT PLUS AIGUS EN FRANCE QU'EN ALLEMAGNE, -L'INTEGRATION DES MILIEUX INDUSTRIELS ET BANCAIRES EST PLUS POUSSEE EN RFA QU'EN FRANCE, -LES DIFFERENCES DANS L'INTERVENTION DES AUTORITES ETATIQUES.

RATIONALISATION ET DEQUALIFICATION DU TRAVAIL. LE CAS DE L’INDUSTRIE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MICKLER, OTTFRIED;
Source / Fundstelle:IN: SOCIOLOGIE DU TRAVAIL. 1979. P. 33-43.
Revue / Zeitschrift:Sociologie du travail
Année / Jahr:1979
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht, Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, ARBEIT, Arbeitnehmer, EISEN- UND STAHLINDUSTRIE, GEWERBE, INDUSTRIE, METALL-INDUSTRIE, UMSCHULUNG, Unternehmen, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYE, Entreprise, METALLURGIE, OUVRIER, RECONVERSION, SALARIE, SIDERURGIE, TRAVAIL
APRES UN RAPPEL DU STATUT PRIVILEGIE QU'OCCUPAIENT LES OUVRIERS PROFESSIONNELS DANS LES ENTREPRISES ALLEMANDES, L'AUTEUR SE DEMANDE COMMENT LES EXIGENCES DE QUALIFICATION EVOLUENT AVEC LE CHANGEMENT TECHNIQUE (PARTIE I). DANS LES BRANCHES ETUDIEES (IMPRIMERIE, INDUSTRIE DU MEUBLE, CONSTRUCTION, MECANIQUE DE PRECISION, INDUSTRIE DE LA MACHINE-OUTIL, AUTOMOBILE ET SIDERURGIE?, LA PROPORTION DES OURIERS QUALIFIES S'EST EFFONDREE EN VINGT ANS DE MANIERE CONSIDERABLE (PARTIE II). L'AUTEUR EXPLIQUE CE MOUVEMENT PAR LES CONDITIONS ECONOMIQUES DE LA PRODUCTION CAPITALISTE. CETTE DEGRADATION DE LEUR QUALIFICATION PORTE ATTEINTE AUX CAPACITES OUVRIERES DE DEFENSE DE LEURS PROFESSIONS ET DE RESISTANCE A LA RATIONALISATION DU TRAVAIL (PARTIE III).

LE RETOUR DES ANCIENS PARLEMENTAIRES A LA VIE PROFESSIONNELLE: ALLEMAGNE

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Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. OCTOBRE 1998. NUMERO LC 39. P. 5 - 6.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abgeordneter, ARBEITSLOSENGELD, ARBEITSLOSIGKEIT, GESETZ VOM 21.2.1996 (ABGEORDNETER), UMSCHULUNG, VERGUETUNG, ALLOCATION, BUNDESTAG, CHOMAGE, DEPUTE, Droit constitutionnel, INDEMNITE, LOI DU 21 FEVRIER 1996 (STATUT JURIDIQUE DES DEPUTES), PARLEMENT FEDERAL, RECONVERSION, STATUT
COURT COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES DEPUTES DU 21 FEVRIER 1996.
CETTE LOI PREVOIT, ENTRE AUTRE, LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE TRANSITOIRE AU PROFIT DES ANCIENS DEPUTES.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

NOUVELLES DE SECURITE SOCIALE – REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE –

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Auteurs / Autoren:REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE (REDACTION);
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE SECURITE SOCIALE. 1975. P. 90 - 94.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de sécurité sociale
Année / Jahr:1975
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Arbeitnehmer, ARBEITNEHMER, AUSLAENDISCHER-, BEHINDERTE, FAMILIE, GESETZ UEBER DIE ANGLEICHUNG DER LEISTUNGEN ZUR REHABILITATION VOM 07.08.1974, KRANKENKASSE, BETRIEBS-, UMSCHULUNG, Versicherung, CAISSE D'ENTREPRISE, DROIT SOCIAL, Entreprise, ETRANGER, HANDICAPE, LOI DU 07 AOUT 1974 (REHABILITATION DES HANDICAPES), LOI DU 22 DECEMBRE 1974 (PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS), PENSION, PERSONNE PHYSIQUE, READAPTATION, RETRAITE, SALARIE, SECURITE SOCIALE
CETTE CHRONIQUE RAPPORTE LES DERNIERES NOUVEAUTES LEGISLATIVES EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE: - LA LOI SUR L'AMELIORATION DES PENSIONS DE RETRAITE D'ENTREPRISE ENTREE EN VIGUEUR LE 22 DECEMBRE 1974 ET ASSURANT UNE MEILLEURE SECURITE SOCIALE A PLUS DE 12 MILLIONS DE TRAVAILLEURS, - LA LOI PORTANT COORDINATION DES SERVICES DE READAPTATION ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1974, METTANT A LA DISPOSITION DE TOUS LES HANDICAPES DES MESURES INTEGREES DE READAPTATION MEDICALE ET PROFESSIONNELLE, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DU HANDICAP, - L'AMELIORATION DU REGIME DE COMPENSATION DES CHARGES FAMILIALES PAR UNE LOI DE REFORME ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 1975, S'APPLIQUANT AUX TRAVAILLEURS ETRANGERS DONT LES ENFANTS RESIDENT SUR LE TERRITOIRE DE LA RFA.