LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND : ENTRE SERVICE PUBLIC ET MARCHE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURGEOIS, ISABELLE;
Source / Fundstelle:IN: CIRAC. WORKING PAPER. 2004. NUMERO 2. 16 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Wettbewerbsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, KONKURRENZ, MONOPOL, POST, PRIVATISIERUNG, REGULIERUNG, WERTPAPIER, Wettbewerb, Wirtschaft, BOURSE, CONCURRENCE, DROIT DE LA CONCURRENCE, ECONOMIE, LIBERALISATION, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, POSTE, PRIVATISATION, REGULATION
AVEC L'INTRODUCTION EN BOURSE DE DEUTSCHE POST AG, EN L'AN 2000, LA LIBERALISATION DU MARCHE POSTAL ALLEMAND A FRANCHI UNE NOUVELLE ETAPE. ELLE S'INSCRIT DANS UN PROCESSUS IRREVERSIBLE QUI, COMMENCEE QUELQUES ANNEES AUPARAVANT, S'EST TRADUIT PAR LA MODERNISATION DE PLUSIEURS SECTEURS (ENERGIE, TRANSPORTS FERROVIAIRES ET AERIENS, TELECOMMUNICATIONS). CETTE ANALYSE PUBLIEE PAR LE CIRAC EN JUILLET 2001 DANS "ALLEMAGNE 2001. REGARD SUR UNE ECONOMIE EN MUTATION", EST UNE PRESENTATION MINUTIEUSE, D'UNE PART, DE LA DEUTSCHE POST AG A LA VEILLE DE L'OUVERTURE DE SON CAPITAL ET, D'AUTRE PART, DU MARCHE ALLEMAND DES SERVICES POSTAUX. [BIBLI BIJUS: F. 140]

LE CONTROLE DU MARCHE FINANCIER EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: LES PETITES AFFICHES. 1998. NUMERO 124. P. 11 - 14.
Revue / Zeitschrift:Affiches (les petites affiches)
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, Bankwesen, BOERSE, BOERSENMARKT, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, BANQUE, BOURSE, COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DES SOCIETES, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, MARCHE FINANCIER, Société, VALEUR MOBILIERE
LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ALLEMAGNE A DES REPERCUSSIONS SUR LE CONTROLE "DU MARCHE FINANCIER; ELLE SE TRADUIT PAR L'EXISTENCE D'UN SYSTEME DE" SURVEILLANCE A TROIS ECHELONS, A SAVOIR UNE SURVEILLANCE EFFECTUEE PAR LES AUTORITES BOURSIERES, PAR LES AUTORITES DES LAENDER ET, ENFIN, PAR LA COMMISSION FEDERALE. MISE EN PLACE PAR LA SECONDE LOI SUR LES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994, LA COMMISSION FEDERALE DE SURVEILLANCE DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES NE JOUE, EN COMPARAISON AVEC LA C.O.B., QU'UN ROLE LIMITE. S'AGISSANT DU CONTROLE DES SOCIETES COTEES, ELLE EST CHARGEE D'AMELIORER L'INFORMATION DES INVESTISSEURS SUR LES SOCIETES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER ET DE LUTTER CONTRE L'UTILISATION D'INFORMATIONS PRIVILEGIEES. MAIS, COMME L'INDIQUE L'AUTEUR DE CETTE INTERVENTION, REALISEE LORS DU COLLOQUE ORGANISE LE 7 NOVEMBRE 1997 PAR LE CERCLE DES COMPARATISTES DROIT ET FINANCE ET L'INSTITUT DE FORMATION CONTINUE DU BARREAU DE PARIS, SES COMPETENCES DEVRAIENT S'ELARGIR DANS LE FUTUR.

UNE COB A L’ALLEMANDE : LE BAWE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHOEDERMEIER, MARIE-DANIELLE;
Source / Fundstelle:IN: DROIT DES SOCIETES. 1996. NUMERO 12. P. 4 - 10.
Revue / Zeitschrift:Droit des sociétés
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, BOERSENMAKLER, BOERSENRECHT, BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL (BAWE), FINANZWESEN, Gesellschaft, KAPITALMARKTRECHT, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, WERTPAPIERHANDELSGESETZ VOM 26.7.1994, ZERTIFIKAT, AGENT DE CHANGE, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, DROIT DE LA CONCURRENCE, DROIT DES SOCIETES, INVESTISSEMENT, LOI DU 26 JUILLET 1994 (COMMERCE DES TITRES), MARCHE BOURSIER, Société, VALEUR MOBILIERE
L'ALLEMAGNE S'EST DOTEE DEPUIS LE PREMIER JANVIER 1995 D'UNE COMMISSION FEDERALE CHARGEE DE SURVEILLER LES TRANSACTIONS EN VALEURS MOBILIERES : LE BAWE (BUNDESAUFSICHTSAMT FUER DEN WERTPAPIERHANDEL), INSTITUE PAR LA LOI REGLEMENTANT LE MARCHE DES VALEURS MOBILIERES DU 26 JUILLET 1994. LA COMMISSION FEDERALE QUI EST UNE AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE, EST CHARGEE DE LUTTER CONTRE LES OPERATIONS D'INITIES ET DE CONTROLER LE COMMERCE DES VALEURS MOBILIERES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE. DANS UNE PREMIERE PARTIE, L'AUTEUR PRESENTE L'ORGANISATION STRUCTURELLE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER ALLEMAND : -LES AUTORITES LOCALES DE "SURVEILLANCE DU MARCHE ; -LA COMMISSION FEDERALE ; -LE CONSEIL DES VALEURS" MOBILIERES. LA SECONDE PARTIE TRAITE DE LA SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER "ALLEMAND : -LA MISSION DU BAWE ; -SES MOYENS D'ACTION ; -LES RELATIONS DU" BAWE AVEC LES AUTRES AUTORITES DE SURVEILLANCE. DOTEE DESORMAIS D'UNE TELLE AUTORITE, L'ALLEMAGNE PEUT ESPERER ATTIRER LES CAPITAUX INTERNATIONAUX.

PRIVATISATION ET DEREGLEMENTATION EN ALLEMAGNE: LE CAS TELEKOM

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZAWADZKY, KARL;
Source / Fundstelle:IN: INTER NATIONES. THEME SPECIAL. ST 7 - 1996. 5 P.
Revue / Zeitschrift:Inter nationes
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BOERSE, DEREGULIERUNG, FERNMELDEWESEN, MONOPOL, PRIVATISIERUNG, Unternehmen, UNTERNEHMEN, OEFFENTLICHES-, WERTPAPIER, BOURSE, DEREGLEMENTATION, DROIT ADMINISTRATIF, ENTREPRISE PUBLIQUE, MARCHE BOURSIER, MONOPOLE, PRIVATISATION, TELECOMMUNICATION, VALEUR MOBILIERE
LE GOUVERNEMENT FEDERAL POURSUIT SA POLITIQUE DE PRIVATISATION ET DE DEREGLEMENTATION. L'AUTEUR ETUDIE LA PRIVATISATION DE DEUSCHE TELEKOM, QUI FAIT SON ENTREE EN BOURSE A LA MI-NOVEMBRE 1996. [BIBLI BIJUS: F. 28]

ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 14.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, BOERSE, BOERSENRECHT, GESETZ UEBER DIE VERWAHRUNG UND ANSCHAFFUNG VON WERTPAPIEREN VOM 04.2.1937, WERTPAPIER, BANQUE, BOURSE, DROIT BOURSIER, DROIT COMMERCIAL, VALEUR MOBILIERE
OBSERVATIONS SUR LA LOI DU 17 JUILLET 1985 PORTANT MODIFICATION DE LA GARDE ET DE L'ACHAT DE VALEURS-PAPIERS AINSI QUE D'AUTRES DISPOSITIONS JURIDIQUES RELATIVES A CES VALEURS PAPIERS.