CHRONIQUE DE DROIT CIVIL

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1970. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bankwesen, Gesellschaft, GESETZ UEBER KAPITALANLAGEGESELLSCHAFTEN VOM 28.07.1969., INVESTMENTZERTIFIKAT, KAPITALANTEIL, KAPITALGESELLSCHAFT, Kapitalgesellschaft (KG), OFFENE HANDELSGESELLSCHAFT, OHG, PUBLIZITAET, Unternehmen, Vertrag, ZERTIFIKAT, BANQUE, CERTIFICAT D'INVESTISSEMENT, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Entreprise, INVESTISSEMENT, PUBLICITE LEGALE, Société, SOCIETE DE CAPITAUX
PRESENTATION DE LA LOI DU 28 JUILLET 1969 RELATIVE A LA VENTE DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS, A L'IMPOSITION DES REVENUS CORRESPONDANTS ET PORTANT EGALEMENT MODIFICATION ET COMPLEMENT DE LA LOI SUR LES SOCIETES DE CAPITAUX. LA LOI TRAITE D'UNE PART DE LA CESSION DE CERTIFICATS D'INVESTISSEMENTS ETRANGERS DANS L'HYPOTHESE OU CETTE CESSION INTERVIENT PAR OFFRE PUBLIQUE OU APRES DEMARCAGE PUBLIC. LA LOI COMPLETE D'AUTRE PART LA LOI SUR LES SOCIETES DE PLACEMENT DATANT DE 1957.

LES VALEURS MOBILIERES EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HORN, NORBERT;
Source / Fundstelle:IN: INSTITUT D'ETUDES EUROPEENNES: LE REGIME JURIDIQUE DES TITRES DE SOCIETES EN EUROPE ET AUX ETATS-UNIS. UNIVERSITE LIBRE DE BRUXELLES 1970, P. 255 - 303.
Année / Jahr:1970
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktie, AUSGABE, Bankwesen, BOERSE, Gesellschaft, INVESTMENTZERTIFIKAT, SCHULDVERSCHREIBUNG, UEBERTRAGUNG, WERTPAPIER, ZERTIFIKAT, BANQUE, BOURSE, CERTIFICAT DE VALEUR MOBILIERE, DROIT BANCAIRE, DROIT COMMERCIAL, EMISSION, NEGOCIATION, Société, TITRE DE FONDS DE PLACEMENT, VALEUR MOBILIERE
CET OUVRAGE CONSTITUE UN VERITABLE PRECIS DU DROIT ALLEMAND REGISSANT LES TITRES DE SOCIETES. IL EST DIVISE EN TROIS PARTIES. LA PREMIERE DECRIT LES DIFFERENTES CATEGORIES DE VALEURS MOBILIERES, EN SECONDE PARTIE L'AUTEUR ABORDE LE PROBLEME DE L'EMISSION DE CES VALEURS MOBILIERES EN METTANT L'ACCENT SUR LE ROLE DES BANQUES, PUIS EN DERNIER LIEU IL EXAMINE LA NEGOCIATION DES VALEURS MOBILIERES EN DEVELOPPANT LES PRATIQUES BANCAIRES ET LE ROLE DE LA BOURSE.