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LE CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DE L’ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHIEDEMAIR, HARTMUT;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE FRANCAIS DE DROIT INTERNATIONAL. 1973. P. 171 - 187.
Revue / Zeitschrift:Annuaire fran?ºais de droit international
Année / Jahr:1973
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, KRIEG, Ostdeutschland, Politik, STATIONIERUNG, VERHANDLUNG, WELTKRIEG, ZWEITER-, ACCORD DE BONN DU 3 SEPTEMBRE 1971, BERLIN, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, GUERRE, HISTOIRE, LAENDER, NEGOCIATION, POTSDAM, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), SECONDE GUERRE MONDIALE
ANALYSE DE L'ACCORD QUADRIPARTITE SUR BERLIN DU 3 SEPTEMBRE 1971 QUI REAFFIRME LE STATUT PARTICULIER DE BERLIN PLACE SOUS L'AUTORITE DES QUATRE PUISSANCES D'OCCUPATION.

FEDERALISME ET DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOURTHOUMIEUX, CHARLES;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1950. P. 27 - 48.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1950
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, DEMOKRATIE, Föderalismus, Geschichte, Grundgesetz, NATIONALSOZIALISMUS, NAZISTAAT, Parteien (politische), Politik, REICH, DRITTES-, Verfassung, WEIMARER REPUBLIK, BUNDESRAT, BUNDESTAG, CONSTITUTION, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DEMOCRATIE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, NAZISME, PARTIS POLITIQUES, POLITIQUE, REGIME PARLEMENTAIRE, TROISIEME REICH, WEIMAR
INSTRUITS PAR L'EXPERIENCE DE L'HITLERISME, LES CONSTITUANTS DE BONN ONT DU S'EFFORCER DE MIEUX ANCRER DANS LES NOUVELLES INSTITUTIONS L'IDEE REPUBLICAINE ET FEDERALISTE, ALORS QUE TRENTE ANNEES SE SONT ECOULEES DEPUIS L'AVENEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR. APRES AVOIR RETRACE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET INSTITUTIONNELLE QUI CONDUISIT DE LA CONSTITUTION DE WEIMAR A LA LOI FONDAMENTALE DE BONN, L'AUTEUR S'EMPLOIE DANS CET ARTICLE A VERIFIER L'EXISTENCE ET LA PORTEE DE L'EFFORT DES CONSTITUANTS DE 1949 EN COMPARANT LES DEUX CONSTITUTIONS.

LE STATUT D’OCCUPATION DE L’ALLEMAGNE OCCIDENTALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUBRECHT, G.;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1949. P. 418 - 427.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1949
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BESATZUNG, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Geschichte, GEWALTENTEILUNG, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Politik, SICHERHEIT, SICHERHEITSPOLITIK, VERTEIDIGUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, MILITAER-, WIEDERAUFRUESTUNG, ADMINISTRATION MILITAIRE, DEFENSE, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, POLITIQUE, POLITIQUE DE SECURITE, REARMEMENT DE L'ALLEMAGNE, RELATIONS INTERNATIONALES, REMILITARISATION, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SECURITE, STATUT, STATUT D'OCCUPATION
L'AUTEUR PRESENTE DANS CET ARTICLE LES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU STATUT D'OCCUPATION DE L'ALLEMAGNE ENTRE EN VIGUEUR EN SEPTEMBRE 1949 : -ORIGINES DU STATUT, -MATIERES RESERVEES A LA COMPETENCE DES AUTORITES D'OCCUPATION (CAS DE COMPETENCE DIRECTE, POUVOIR DE CONTROLE SUR LA RUHR), -L'EXERCICE DU POUVOIR LEGISLATIF PAR L'ETAT FEDERAL ET LES LAENDER, -LE CONSEIL DE LA HAUTE COMMISSION.

REFLEXIONS SUR L’EVOLUTION DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE. 1998. TOME 30. NUMERO 3. P. 311 - 322.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE INTEGRATION, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERFASSUNGS-, Geschichte, Grundrechte, Verfassung, VERGLEICHUNGSRECHT, CONSTITUTION, Cour constitutionnelle Fédérale, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, DROIT EUROPEEN, DROIT INTERNATIONAL, DROITS FONDAMENTAUX, HISTOIRE, INTEGRATION EUROPEENNE, JURIDICTION, JURIDICTION CONSTITUTIONNELLE, PRIMAUTE, PROCEDURE CONSTITUTIONNELLE, UNION EUROPEENNE
CREEES A LA MEME EPOQUE MAIS ISSUES DE TRADITIONS ET INVESTIES DE FONCTIONS DIFFERENTES (POINTS 1 A 8), LES DEUX JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES IMPOSENT PEU A PEU PAR UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE LA PRIMAUTE DE LA CONSTITUTION DANS L'ORDRE INTERNE. MIEUX DOTE PAR LES TEXTES QUE LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL (SAISINE ET ATTRIBUTIONS), LE TRIBUNAL CONSTITUTIONNEL FEDERAL DEVIENT RAPIDEMENT L'INSTANCE DE DEFENSE DES DROITS FONDAMENTAUX ET DE REGULATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LEURS RAPPORTS ET L'EXERCICE DE LEURS COMPETENCES (POINTS 9 A 13). DANS L'ORDRE INTERNE ET EUROPEEN, LES DEUX JURIDICTIONS SOUHAITENT PRESERVER L'ESSENTIEL DU DROIT CONSTITUTIONNEL, EXPRESSION DE L'IDENTITE NATIONALE DANS UNE COMMUNAUTE EUROPEENNE EN DEVELOPPEMENT (POINTS 14 A 26).

LE CENTENAIRE DU BGB

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PEDAMON, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: RECUEIL DALLOZ. 1997. P. 106 - 110.
Revue / Zeitschrift:Recueil Dalloz
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Rechtsgeschichte, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), Geschichte, GESETZ, Grundgesetz, KODIFIKATION, Reform, SACHENRECHT, Schuldrecht, Wiedervereinigung Deutschlands, CODE CIVIL (BGB), CODIFICATION, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DES BIENS, DROIT DES OBLIGATIONS, HISTOIRE, HISTOIRE DU DROIT, LOI, LOI FONDAMENTALE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
A L'OCCASION DU CENTENAIRE DU CODE CIVIL ALLEMAND, L'AUTEUR RAPPELLE COMMENT LE NOUVEAU CODE A ETE ACCUEILLI A L'ETRANGER, NOTAMMENT EN FRANCE ET COMMENT IL A SURMONTE LES CRISES ET LES DEFIS AUXQUELS IL A ETE CONFRONTE AU COURS DU XXEME SIECLE.