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LES RESEAUX D’INFRASTRUCTURE : SERVICE PUBLIC OU PRIVE ?

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BAYE, ERIC;
Source / Fundstelle:IN: (NOTES ET ETUDES DOCUMENTAIRES). SERVICES PUBLICS DE RESEAU ET EUROPE: LES EXEMPLES DE L'ALLEMAGNE, DE L'ESPAGNE, DE L'ITALIE ET DU ROYAUME-UNI. MICHEL LE DUC. PARIS. LA DOCUMENTATION FRANCAISE, 1995. NUMERO 5016. P. 31 - 40. / P. 82 - 84. / P. 109 - 115. / P. 135 - 139. / P. 163 - 165.
Revue / Zeitschrift:Notes et études documentaires - La documentation fran?ºaise
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Abfall, Abwasser, BUNDESBAHN, BUNDESFERNSTRASSE, EISENBAHN, FLUGHAFEN, Föderalismus, LUFTFAHRT, OEFFENTLICHER DIENST, REGIEBETRIEB, STRASSENVERKEHR, UMWELT, VERKEHR, WASSERVERSORGUNG, AEROPORT, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, ASSAINISSEMENT, CHEMINS DE FER FEDERAUX, DROIT ADMINISTRATIF, EAU, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, INFRASTRUCTURE, RESEAU, SERVICE PUBLIC, TRANSPORT, TRANSPORT AERIEN, TRANSPORT FERROVIAIRE, TRANSPORT ROUTIER
CETTE CONTRIBUTION SUR LES GRANDS RESEAUX D'INFRASTRUCTURES EN ALLEMAGNE FAIT PARTIE D'UNE ETUDE COMPARATIVE DU FONCTIONNEMENT DES DIFFERENTS RESEAUX - AERIEN ROUTIER, FERRE ET CEUX D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT. ELLE S'EFFORCE D'ANALYSER LES RELATIONS REELLES EXISTANT ENTRE OPERATEURS ET AUTORITES ORGANISATRICES ET LES MECANISMES DE CONTROLE QUI ABOUTISSENT A LA REGULATION DU SYSTEME. ELLE SE PROPOSE DE CERNER LES NIVEAUX TERRITORIAUX - EUROPE, ETATS, REGIONS, COMMUNES - OU LES OPERATEURS EXERCENT LEURS ACTIVITE. ICI SONT EXAMINES LES DIFFERENTS MODES DE RELATIONS EXISTANT ENTRE LE GESTIONNAIRE DE L'INFRASTRUCTURE ET LES EXPLOITANTS DU RESEAU. APRES UNE PARTIE INTRODUCTIVE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND ET LE SERVICE PUBLIC, IL EST PROCEDE A UNE PRESENTATION DES PARTICULARITES DE CHAQUE RESEAU.

LES POLITIQUES TERRITORIALES EN EUROPE DE L’OUEST ALLEMAGNE, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, ITALIE ET COMMUNAUTE EUROPEENNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BALME, RICHARD; GARRAUD, PHILIPPE; MARTINOT-HOFFMANN, VINCENT; RITAINE, EVELYNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE SCIENCE POLITIQUE. 1993. P. 435 - 468.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de science politique
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société, Rechtsvergleichung, Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Föderalismus, Gebietskörperschaft, POLITIKWISSENSCHAFT, RAUMPLANUNG, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, COOPERATION, DROIT COMPARE, Droit constitutionnel, FEDERALISME, FEDERATION, GOUVERNEMENT LOCAL, LAENDER, POLITIQUE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCE POLITIQUE
DANS UNE PERSPECTIVE COMPARATIVE, L'ETUDE TENTE DE CERNER LES POLITIQUES ET LES DIFFERENTS PROGRAMMES PUBLICS DONT LA FINALITE EST UNE GESTION DES TERRITOIRES TENANT COMPTE DES DIMENSIONS POLITIQUES ET SOCIO-ECONOMIQUES DE CES DERNIERS. EN ALLEMAGNE, CE CHAMP DE RECHERCHE APPARU DANS LES ANNEES 60 S'EST TRADUIT PAR LES REFORMES DES GOUVERNEMENTS LOCAUX ET PAR LES POLITIQUES DE RENOVATION URBAINE.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.

L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PARASKEVI, GILCHRIST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE: 1991. NUMERO 352. P.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDWIRTSCHAFT, UMWELT, AGRICULTURE, DROIT AGRAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER, INSTRUMENT LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND, APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE, RENDENT COMPTE D'UNE STRUCTURE FEDERATIVE DE L'ETAT ALLEMAND REUNISSANT "LES CONDITIONS D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE HOMOGENE ET EN MEME TEMPS DIFFERENCIEE" DANS UNE MATIERE OU LES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DEMEURENT PREGNANTES.

DIE STADT / LA COMMUNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES;
Source / Fundstelle:BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.