ASPECTS EXTERNES ET INTERNES DE L’UNITE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GREWE, CONSTANCE;
Source / Fundstelle:IN: L'ALLEMAGNE DE LA DIVISION A L'UNITé. PUBLICATIONS DE L'INSTITUT D'ALLEMAND D'ASNIERES. 1991. PP. 51-62.
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TRAITE DES DIVERS ASPECTS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE. APRES UN BREF RAPPEL HISTORIQUE SUR LA PERIODE D'APRES-GUERRE ET LA CREATION DE DEUX ETATS ALLEMANDS, L'AUTEUR ABORDE LES DIVERS ASPECTS DE L'UNIFICATION.
I.- LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE AUX ASPECTS EXTERNES DE L'UNIFICATION, C'EST-A-DIRE DE L'ENGAGEMENT DES ALLIES EN SA FAVEUR EN VERTU DES ACCORDS DE PARIS DE 1954 PUIS SUR L'ACCOMPLISSEMENT DE L'UNIFICATION AVEC LE REGLEMENT DES ASPECTS EXTERNES, FRONTIERE AVEC LA POLOGNE ET ADHESION A L'OTAN.
II.- LA SECONDE PARTIE, ABORDE LES ASPECTS INTERNES DE L'UNIFICATION A SAVOIR L'OBLIGATION CONSTITUTIONNELLE DE LA REUNIFICATION (ART. 23 ET ART. 146 LF) ET LES ETAPES DU PROCESSUS DE REUNIFICATION QUI CONDUIT A LA SIGNATURE DU TRAITE D'ETAT DU 31 AOUT 1990, SCELLANT L'UNIFICATION POLITIQUE.

L’EVOLUTION DU STATUT JURIDIQUE DE L’ALLEMAGNE DE 1945 AU TRAITE FONDAMENTAL

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GUERIN, BARBARA;
Source / Fundstelle:IN: SARREBRUCK. THESE. DROIT. 1976. 230 P.
Année / Jahr:1976
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), Bundesverfassungsgericht, DEUTSCHE DEMOKRATISCHE REPUBLIK (DDR), Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, INNERDEUTSCHE BEZIEHUNGEN, INTERNATIONALE BEZIEHUNGEN, Rechtsprechung, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT INTERNATIONAL, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Jurisprudence, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, RELATIONS INTER-ALLEMANDES, RELATIONS INTERNATIONALES, REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE ALLEMANDE (RDA), REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA)
DANS CETTE ETUDE L'AUTEUR PROPOSE UNE ANALYSE COMPLETE ET DETAILLEE DE L'EVOLUTION JURIDIQUE ET POLITIQUE DE L'ALLEMAGNE DE 1945 AU TRAITE FONDAMENTAL ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS. L'AUTEUR DISTINGUE TROIS PHASES DONT CHACUNE PROVOQUA UNE MUTATION PROFONDE DE LA SITUATION JURIDIQUE ALLEMANDE.
I.- LA PERIODE 1945-1949. L'AUTEUR ANALYSE LE STATUT JURIDIQUE DU REICH EN TANT QUE SUJET DE DROIT INTERNATIONAL APRES LA CAPITULATION SANS CONDITION ET CELUI DE L'OCCUPATION MILITAIRE ALLIEE.
II.- LA PERIODE 1949-1969. CETTE PERIODE DEBUTE PAR LA CREATION DE LA RFA ET DE LA RDA SUR LE TERRITOIRE DU REICH. L'AUTEUR ETUDIE NOTAMMENT LE STATUT JURIDIQUE DES DEUX ETATS AINSI QUE CELUI DE L'ANCIEN REICH.
III.- LA PERIODE 1969-1977 QUI DEBUTE AVEC L'OSTPOLITIK DU CHANCELIER WILLY BRANDT ET QUI ABOUTIT A LA CONCLUSION ENTRE LES DEUX ETATS ALLEMANDS DU TRAITE FONDAMENTAL DU 21 DECEMBRE 1972. L'AUTEUR ANALYSE LE TRAITE ET LES OPINIONS DIVERGENTES ENTRE LES DEUX ALLEMAGNE.

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.

LES CONSEQUENCES DE L’UNIFICATION SUR LA CONSTITUTION ALLEMANDE

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ARNOLD, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1992-II. P. 697 - 703.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 23, GRUNDGESETZ, ART. 143, GRUNDGESETZ, ART. 146, Wiedervereinigung Deutschlands, ADHESION, ALLEMAGNE DE L'EST, BUNDESRAT, Droit constitutionnel, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 23, LOI FONDAMENTALE, ART. 143, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE
L'AUTEUR ABORDE LES ASPECTS JURIDIQUES DE L'UNIFICATION EN ETUDIANT LA VOIE DE L'ADHESION PAR LAQUELLE LA RDA A REJOINT LA RFA, A SAVOIR LA VOIE DE L'ARTICLE 23 DE LA LOI FONDAMENTALE. LES CONSEQUENCES DE L'UNIFICATION POUR LA LOI FONDAMENTALE RESIDENT DANS LES MODIFICATIONS DU PREAMBULE ET DE L'ARTICLE 146 DE LA LOI FONDAMENTALE AINSI QUE DANS L'ELIMINATION DE L'ARTICLE 23. CES MODIFICATIONS FONT CHACUNE L'OBJET D'UN COMMENTAIRE. POUR FINIR, L'AUTEUR CONSACRE UN DEVELOPPEMENT AUX AUTRES MODIFICATIONS INTER- VENUES ET NOTAMMENT CELLES RELATIVES A LA REPRESENTATION DES LAENDER AU BUNDES- RAT ET A L'INSERTION DE L'ARTICLE 143.

L’ARTICLE 146 NOUVELLE VERSION DE LA LOI FONDAMENTALE: CONTINUITE OU DISCONTINUITE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ?

Apr. 27, 2012

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WUERTENBERGER, THOMAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE DROIT CONSTITUTIONNEL. 1991. P. 597 - 613.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise de droit constitutionnel
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, AENDERUNG VOM 31.8.1990, GRUNDGESETZ, ART. 146, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, LOI FONDAMENTALE, REVISION DU 31 AOUT 1990, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA NOUVELLE VERSION DE L'ARTICLE 146 DE LA LOI FONDAMENTALE PREVOIT QUE CELLE-CI S'APPLIQUE AU PEUPLE ALLEMAND TOUT ENTIER ET QU'ELLE DEVIENDRA CADUQUE LE JOUR DE L'ENTREE EN VIGUEUR D'UNE NOUVELLE CONSTITUTION. CETTE NOUVELLE VERSION A PROVOQUE D'IMPORTANTES CONTROVERSES SUR LE PLAN DE LA THEORIE CONSTITUTIONNELLE, A PROPOS NOTAMMNENT DU POUVOIR CONSTITUANT QU'ELLE INSTITUE. APRES AVOIR ANALYSE LES TERMES DU DEBAT, L'AUTEUR CONCLUT QU'UNE "NOUVELLE CONSTITUTION" N'APPARAIT PAS AUJOURD'HUI NECESSAIRE.