LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. AVRIL 2005. NUMERO LC 145. P. 11 - 12
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:FAHRENDES VOLK, Gemeinde, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, ZIGEUNER, ADMINISTRATION COMMUNALE, AUTONOMIE, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, AUTONOMIE LOCALE, COMMUNE, GENS DU VOYAGE, TSIGANE
EN ALLEMAGNE, LES GENS DU VOYAGE REPRESENTERAIENT UN PEU MOINS DE 0,1% DE LA POPULATION. FAUTE D'AIRES D'ACCUEIL SUFFISANTES, LA PLUPART "D'ENTRE EUX ONT ETE AMENES A SE SEDENTARISER ; ILS VIVENT LE" PLUS SOUVENT DANS DES HABITATIONS PRECAIRES A LA PERIPHERIE DES GRANDES VILLES. CETTE SITUATION S'EXPLIQUE PRINCIPALEMENT PAR LE CADRE JURIDIQUE. CONFORMEMENT AU PRINCIPE CONSTITUTIONNEL D'AUTONOMIE COMMUNALE, LES COMMUNES ALLEMANDES REGLENT ELLES-MEMES LES QUESTIONS RELATIVES A L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE. AUSSI NE SONT-ELLES NULLEMENT OBLIGEES DE RESERVER UNE PARTIE DE LEUR TERRITOIRE A LEUR STATIONNEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 27]

DIE STADT / LA COMMUNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES;
Source / Fundstelle:BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.

LA TRANFORMATION DE L’ADMINISTRATION EN RDA DE L’ETAT SOCIALISTE UNITAIRE A LA DEMOCRATIE FEDERALE ET MUNICIPALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HAUSCHILD, CHRISTOPH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991. NUMERO 58. P. 297 - 307.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:EINIGUNGSVERTRAG VOM 31.8.1990, Ostdeutschland, SELBSTVERWALTUNG, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ADMINISTRATION COMMUNALE, ALLEMAGNE DE L'EST, AUTONOMIE ADMINISTRATIVE, COMMUNE, LAENDER, LIBRE ADMINISTRATION, PRINCIPE D'AUTO-ADMINISTRATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA TRANSFORMATION DE L'ADMINISTRATION DE LA RDA EST D'ABORD DE NATURE QUALITATI- VE. DES TACHES NOUVELLES APPARAISSENT, QUI JUSQU'ALORS N'ONT PAS OU MAL ETE ASSUREES EN RDA COMME PAR EXEMPLE L'ADMISTRATION FISCALE, LES SERVICES DE PLA- NIFICATION TERRITORIALE ET LES SERVICES DE L'URBANISME AINSI QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. LA REALISATION DES OBJECTIFS VISES PAR CETTE TRANSFORMATION S'EFFECTUE AU MOYEN DE LA LEGISLATION, DE LA CREATION DE NOUVEAUX SERVICES ADMINISTRATIFS ET DU REMPLACEMENT DU PERSONNEL. LE TRAITE D'UNION EST L'OUTIL QUI PRESIDE A L'HARMONISATION DES DEUX ORDRES JURIDIQUES ET QUI ENUMERE LES COMPETENCES DES NOUVEAUX LAENDER (1ER POINT). IL CONTIENT AUSSI LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES SERVICES PUBLICS C'EST A DIRE LE SORT DE L'ADMINISTRATION SOCIALISTE (2EME POINT). LA CREATION DES NOUVEAUX LAEN- "DER ETAIT AUSSI UNE DES CONDITIONS DE L'UNIFICATION ALLEMANDE ; L'AUTEUR ETUDIE" ICI LA QUESTION DU DECOUPAGE DE L'ANCIEN TERRITOIRE DE LA RDA ET LA NOUVELLE AD- MINISTRATION DES LAENDER. ENFIN SONT ANALYSES ENCORE DEUX FACTEURS QUI ONT CONTRIBUES A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN RDA: LE PRINCIPE DE LA LIBRE ADMINISTRATION COMMUNALE ET LES REFORMES ADMINISTRATIVES.

LES MISSIONS DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:THIEME, WERNER;
Source / Fundstelle:IN: L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE. PARIS. ECONOMICA 1983, P. 177 - 202.
Année / Jahr:1983
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bund, Gemeinde, Geschichte, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, VERWALTUNG, LANDES-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERATION, HISTOIRE, LAENDER
APRES UN APERCU HISTORIQUE, L'AUTEUR PRESENTE LES MISSIONS DE L'ADMINISTRATION AUX NIVEAUX DES LAENDER, DES COMMUNES ET DE LA FEDERATION.