ALLEMAGNE – CHRONIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MUELLER, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE DE LEGISLATION FRANCAISE ET ETRANGERE. 1985. P. 9 - 10.
Revue / Zeitschrift:Annuaire de législation fran?ºaise et étrangère
Année / Jahr:1985
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEB, LANDWIRTSCHAFTLICHER-, GESETZ ZUR NEUORDNUNG DES LANDWIRTSCHAFTLICHEN PATRECHTS VOM 08.11.1985, LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDPACHTVERTRAG, MIETRECHT, VERPAECHTER, VERTRAG, LANDPACHT-, BAIL A FERME, BAIL RURAL, DROIT AU BAIL, Droit civil, DROIT RURAL, EXPLOITANT AGRICOLE, LOI DU 08 NOVEMBRE 1985 (BAIL RURAL), LOI DU 08 NOVEMBRE 1985 (REFONTE DU DROIT EN MATIERE DE BAUX A FERME)
OBSERVATIONS A PROPOS DES DEUX LOIS RELATIVES AUX BAUX A FERME INTERVENUES EN 1985.

L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PARASKEVI, GILCHRIST;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE: 1991. NUMERO 352. P.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Föderalismus, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, LANDWIRTSCHAFT, UMWELT, AGRICULTURE, DROIT AGRAIRE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME
REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE BUND ET LAENDER, INSTRUMENT LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND, APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE, RENDENT COMPTE D'UNE STRUCTURE FEDERATIVE DE L'ETAT ALLEMAND REUNISSANT "LES CONDITIONS D'UNE POLITIQUE EQUILIBREE HOMOGENE ET EN MEME TEMPS DIFFERENCIEE" DANS UNE MATIERE OU LES CONSIDERATIONS ENVIRONNEMENTALES DEMEURENT PREGNANTES.

L’APPLICATION DU DROIT AGRICOLE COMMUNAUTAIRE DANS LE CADRE DU SYSTEME JURIDI- QUE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:GILDCHRIST, PARASKEVI;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU MARCHE COMMUN ET DE L'UNION EUROPEENNE. 1991. NUMERO 352. P. 818 - 824.
Revue / Zeitschrift:Revue du Marché Commun et de l'Union européenne
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Europarecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, Bund, FINANZIERUNG, GEMEINSCHAFTSRECHT, EUROPAEISCHES, KOMPETENZVERTEILUNG, AGRICULTURE, DROIT AGRICOLE, DROIT EUROPEEN, DROIT EUROPEEN COMMUNAUTAIRE, DROIT RURAL, FEDERATION, FINANCEMENT, LAENDER
L'AUTEUR EXAMINE DANS UN PREMIER POINT LA REPARTITION DES COMPETENCES EN ALLEMA GNE, D'ABORD SUR LE PLAN LEGISLATIF, PUIS EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DES LOIS FEDERALES ET L'ADMINISTRATION ET ENFIN AU NIVEAU FINANCIER (REPARTITION DES DEPENSES). IL PRESENTE DANS UN DEUXIEME POINT LES INSTRUMENTS LEGISLATIFS DANS LE SYSTEME JURIDIQUE ALLEMAND (LOI FEDERALE / DECRET REGLEMENTAIRE) ET CONCLUT PAR UNE ETUDE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS CE CONTEXTE.

LE DROIT AGRAIRE ET LES STRUCTURES AGRAIRES DANS L’EX-RDA – ETAT ACTUEL ET EVOLUTION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WINKLER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1992. P. 13 - 15.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Agrarrecht, LANDWIRTSCHAFT, Wiedervereinigung Deutschlands, AGRICULTURE, ALLEMAGNE DE L'EST, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT RURAL, HISTOIRE, PROPRIETE, PROPRIETE FONCIERE, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE D'UNION DU 31 AOUT 1990
LA REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE SOULEVE DES PROBLEMES DIFFICILES EN MATIERE DE DROIT AGRAIRE EN ALLEMAGNE DE L'EST, NOTAMMENT AU REGARD DE LA SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE DES PAYSANS ET DE L'INTEGRATION DE L'AGRICULTURE DE L'ALLEMAGNE DE L'EST DANS LA COMMUNAUTE EUROPENNE. L'AUTEUR EXPOSE DANS UN PREMIER POINT LE DEVELOPPEMENT APRES 1945 DES STRUCTURES AGRAIRES DE LA RDA, DANS UN SECOND POINT DEFINIT LES PROBLEMES A RESOUDRE, PUIS EN DERNIER LIEU EXAMINE LA LEGISLATION EN VIGUEUR EN 1990 DANS L'ALLEMAGNE DE L'EST PORTANT SUR LA PROPRIETE FONCIERE, NOTAMMENT SUITE AU TRAITE D'UNIFICATION.

LA NOUVELLE LEGISLATION DES BAUX RURAUX EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ZIESCHANG, FRANK; PREVAULT, JACQUES;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1986-II. P. 801 - 802.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1986
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BETRIEB, LANDWIRTSCHAFTLICHER-, BUERGERLICHES GESETZBUCH, PARAGRAPHEN 585 FF, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), LANDPACHTVERKEHRSGESETZ VOM 08.11.1985, LANDPACHTVERTRAG, MIETRECHT, VERPAECHTER, Vertrag, VERTRAG, LANDPACHT-, BAIL, BAIL A FERME, BAIL RURAL, CODE CIVIL (BGB), CODE CIVIL (BGB), PARAGRAPHES 585 ET S., DROIT AU BAIL, Droit civil, DROIT RURAL, Entreprise, EXPLOITATION AGRICOLE, LOI DU 01 JUILLET 1988 (BAIL RURAL), TRIBUNAL, TRIBUNAL DES BAUX RURAUX
BREF EXAMEN DE LA NOUVELLE LEGISLATION ALLEMANDE DES BAUX RURAUX (ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JUILLET 1986 A PARTIR D'UN COMMENTAIRE DE M. DR. PIKALO PUBLIE DANS LA "NEUE JURISTISCHE WOCHENSCHRIFT". - LES CARACTERES ET QUELQUES DISPOSITIONS DU DROIT AU BAIL A FERME DANS LE BUERGERLICHES GESETZBUCH (PARAGRAPHES 585 ET SUIVANTS) - LE CONTENU DE LA NOUVELLE LOI SUR LES BAUX RURAUX DU 8 NOVEMBRE 1985 REMPLACANT CELLE DU 25 JUIN 1952 - LES DISPOSITIONS TRANSITOIRES