LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. FEVRIER 2005. NUMERO LC 144. P. 11 - 15.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2005
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politiques, économie et société, Strafrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:EHEGATTE, EINSTELLUNG DES STRAFSVERFAHRENS, FAMILIE, GEWALT, GEWALTTAT, NACHSTELLUNG, CONJOINT, Droit civil, DROIT PENAL, FAMILLE, PERSECUTION, POURSUITE PENALE, VICTIME, VIOLENCE, VIOLENCE CONJUGALE
LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES EST UNE PREOCCUPATION COMMUNE A L'ENSEMBLE DES PAYS EUROPEENS. EN ALLEMAGNE, ELLE S'EST TRADUITE PAR LA PUBLICATION EN 1999 D'UN PLAN GOUVERNEMENTAL ET PAR L'ADOPTION EN 1999, 2000 ET 2001 DE PLUSIEURS DISPOSITIONS LEGISLATIVES (LOI DU 20 DECEMBRE 1999 QUI A MODIFIE LE CODE DE PROCEDURE PENALE, LOI DU 2 NOVEMBRE 2000 SUR LA PRESCRIPTION DE LA VIOLENCE DANS L'EDUCATION, LOI DU 11 DECEMBRE 2001 SUR L'AMELIORATION DE LA PROTECTION OFFERTE PAR LES TRIBUNAUX CIVILS AUX VICTIMES DE VIOLENCES ET DE PERSECUTIONS). TOUTE UNE PALETTE DE MESURES JUDICIAIRES ET POLICIAIRES EST DESORMAIS OFFERTE A CES VICTIMES. LE DROIT ALLEMAND N'A CERTES PAS ENCORE EDICTE DE DISPOSITIONS PENALES SPECIFIQUES A L'EGARD DES VIOLENCES CONJUGALES, MAIS IL LUI ARRIVE DE LES CONSIDERER COMME UNE CIRCONSTANCE AGGRAVANTE. DE SON COTE, LE MINISTERE PUBLIC A LA POSSIBILITE D'ENGAGER DES POURSUITES PENALES ET CE, INDEPENDAMMENT DE LA VOLONTE DE LA VICTIME. [BIBLI BIJUS: F. 27]

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2002

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2004. NUMERO 4. P. 1119 - 1151.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, BERUFSFREIHEIT, Bund, Bundesverfassungsgericht, EHESCHLIESSUNG, FAMILIE, Föderalismus, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, HOMOSEXUELLER, LEBENSPARTNERSCHAFT, LEBENSPARTNERSCHAFTSGESETZ VOM 16.2.2001, NAME, GEBURTS-, PERSOENLICHKEIT, PERSOENLICHKEITSRECHT, Rechtsprechung, RELIGIONSFREIHEIT, SEKTE, BUNDESRAT, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE LA PERSONNALITE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, FEDERALISME, FEDERATION, HOMOSEXUEL, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LAENDER, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBERTE RELIGIEUSE, LOI DU 16 FEVRIER 2001 (PARTENARIAT DE VIE), MARIAGE, NOM, NOM DE NAISSANCE, PARTENARIAT, PERSONNALITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, RELIGION, SECTE, TRAVAIL
DANS CETTE CHRONIQUE JURISPRUDENTIELLE, L'AUTEUR REVIENT SUR L'ACTIVITE DES JURIDICTIONS CONSTITUTIONNELLES ALLEMANDES, A SAVOIR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, AINSI QUE SUR LES PRINCIPALES DECISIONS RENDUES, EN 2001-2002, EN MATIERE DE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE PAR LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES. DEUX CATEGORIES DE DECISIONS ONT PARTICULIEREMENT RETENU SON ATTENTION. IL S'AGIT DE CELLES AYANT TRAIT, D'UNE PART, A CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX (DROIT AU RESPECT DE LA PERSONNALITE, DROITS RELATIFS A LA RELIGION, PROTECTION DU MARIAGE ET DE LA FAMILLE, LIBERTE D'EXERCER UNE PROFESSION ET PRINCIPE D'EGALITE) ET, D'AUTRE PART, A L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBICS.

LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: FURKEL, FRANCOISE/JACQUOT, FRANCOIS/JUNG, HEIKE. BIOETHIQUE. LES ENJEUX DU PROGRES SCIENTIFIQUE - FRANCE, ALLEMAGNE - BRUXELLES. BRUYLANT 2000, P. 61 - 71.
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, BEFRUCHTUNG, BIOETHIK, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, FAMILIE, GENETIK, KIND, KUENSTLICHE BEFRUCHTUNG, MUTTERSCHAFT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, Rechtsprechung, VATERSCHAFT, BIOETHIQUE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, GENETIQUE, INSEMINATION ARTIFICIELLE, Jurisprudence, MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE, PROCREATION ARTIFICIELLE, PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE, PROCREATION NATURELLE
QU'ELLES SOIENT NATURELLES OU MEDICALEMENT ASSISTEES, LES PROCREATIONS SOULEVENT DE NOMBREUSES QUESTIONS. L'UNE D'ENTRE ELLES, PATICULIEREMENT CONTROVERSEE AU SEIN DES JURISTES FRANCAIS ET ALLEMANDS, TOUCHE AU DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES. DANS CET ARTICLE, REALISE A L'OCCASION DU COLLOQUE FRANCO-ALLEMAND QUI FUT ORGANISE A NANCY LE 7 MARS 1998, L'AUTEUR ANALYSE SUCCESSIVEMENT LA POSITION DES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND EN LA MATIERE. ALORS QU'EN FRANCE, LE LEGISLATEUR CONTINUE A MAINTENIR LE SECRET DES ORIGINES ET CE, MALGRE UNE ASPIRATION GRANDISSANTE A LA CONNAISSANCE DE L'IDENTITE DES PARENTS PAR LE SANG, LA JURISPRUDENCE VA EN ALLEMAGNE DANS LE SENS INVERSE, A SAVOIR DANS LE SENS DE LA TRANSPARENCE. SANS DOUTE CETTE TRADITION JURISPRUDENTIELLE, REAFFIRMEE PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE EN 1988 ET 1989, S'IMSPOSE-T-ELLE EN VERTU DU DROIT GENERAL DE LA PERSONNALITE ET DU RESPECT DE LA DIGNITE HUMAINE. ELLE N'EST CEPENDANT PAS SANS SUSCITER UNE CERTAINE MEFIANCE S'AGISSANT DE LA PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE.

L’IDENTIFICATION PAR EMPREINTES GENETIQUES EN MATIERE CIVILE EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FURKEL, FRANCOISE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2004. NUMERO 2. P. 389 - 416.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Familienrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsbegutachtung, Abstammungsgutachten, BIOETHIK, BIOTECHNOLOGIE, BUNDESVERFASSUNGSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 31.1.1989, DNA, DULDUNGSPFLICHT, FAMILIE, GENETIK, GENOMANALYSE, GENTECHNIK, GENTECHNIKGESETZ VOM 20.6.1990, MENSCHENWUERDE, MUTTERSCHAFT, PERSOENLICHKEITSRECHT, RECHT AUF FESTSTELLUNG DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER ABSTAMMUNG, RECHT AUF KENNTNIS DER EIGENEN ABSTAMMUNG, RECHT AUF KLAERUNG DER ABSTAMMUNG, Rechtsprechung, VATERSCHAFT, ZIVILPROZESSORDNUNG, PARAGRAPH 372 A, ADN, BIOETHIQUE, COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE, DECISION DU 31 JANVIER 1989, DIGNITE HUMAINE, DROIT A L'ETABLISSEMENT DES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES, DROIT A LA CONNAISSANCE DES ORIGINES, Droit civil, DROIT DE LA FAMILLE, DROIT DE LA PERSONNALITE, EMPREINTE GENETIQUE, ENFANT, FAMILLE, FILIATION, GENETIQUE, Jurisprudence, LOI DU 20 JUIN 1990 (GENIE GENETIQUE), MATERNITE, ORIGINE, PATERNITE
DECOUVERTE EN 1985, LA METHODE DES EMPREINTES GENETIQUES A CONNU DEPUIS UNE EVOLUTION SPECTACULAIRE. SURTOUT UTILISEE EN MATIERE PENALE POUR IDENTIFIER LES AUTEURS D'INFRACTIONS CRIMINELLES, ELLE L'EST EGALEMENT EN MATIERE CIVILE, NOTAMMENT POUR ETABLIR OU EXCLURE UNE FILIATION. EN ALLEMAGNE, LA RECHERCHE DE LA VERITE BIOLOGIQUE QUI ANIME LES JUGES A PROVOQUE CHEZ EUX UN REEL ENGOUEMENT A L'EGARD DE TOUS LES PROCEDES SCIENTIFIQUES D'INVESTIGATION. ILS DISPOSENT DANS CE "DOMAINE D'UNE GRANDE LIBERTE;" ILS SONT LIBRES DANS LE CHOIX DES EXPERTS ET DANS L'APPRECIATION DES RESULTATS DES EXPERTISES. MALGRE LA FIABILITE DE CES PROCEDES ET, PLUS PRECISEMENT, DE LA TECHNIQUE DE L'EMPREINTE GENETIQUE, UNE CERTAINE DEFIANCE PERSISTE ENVERS CETTE "DERNIERE; ELLE EST LOIN D'OCCUPER LA PLACE" QU'ELLE DEVRAIT AVOIR. CETTE RESERVE, SOUVENT JUSTIFIEE PAR LE RESPECT DE LA DIGNITE DE LA PERSONNE HUMAINE, APPARAIT DANS UN PAYS COMME L'ALLEMAGNE PEU COMPREHENSIBLE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 2000 ET 2001

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 2002. NUMERO 6. P. 1813 - 1853.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BERUFSFREIHEIT, Bundesverfassungsgericht, Eigentum, EIGENTUMSRECHT, EUROPAEISCHE UNION, FAMILIE, FREIE ENTFALTUNG DER PERSOENLICHKEIT, GEWALT, OEFFENTLICHE-, GLEICHHEITSGRUNDSATZ, Grundrechte, LANDTAG, MEINUNGSFREIHEIT, PRESSEFREIHEIT, Rechtsprechung, UNVERLETZLICHKEIT DER WOHNUNG, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROIT DE PROPRIETE, DROITS FONDAMENTAUX, FAMILLE, INVIOLABILITE DU DOMICILE, Jurisprudence, LIBERTE D'OPINION, LIBERTE DE LA PRESSE, LIBERTE DE LA PROFESSION, LIBRE EPANOUISSEMENT DE LA PERSONNALITE, POUVOIRS PUBLICS, PRINCIPE D'EGALITE, PROPRIETE, UNION EUROPEENNE
TIMIDE EN MATIERE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE, LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE LE FUT BEAUCOUP MOINS, EN 2000-2001, ENVERS LES AUTRES JURIDICTIONS ET LES LAENDER. DANS CETTE CHRONIQUE, DIVISEE EN TROIS PARTIES, L'AUTEUR RETRACE, D'ABORD, L'ACTIVITE DES ACTEURS DE LA JUSTICE CONSTITUTIONNELLE DURANT CETTE PERIODE. CELLE-CI FUT LOIN DE SE RESUMER A LA VIE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE. NON NEGLIGEABLE FUT AUSSI LE ROLE QUE JOUERENT LES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER ET LES JURIDICTIONS CIVILES, PENALES ET ADMINISTRATIVES. IL ANALYSE, ENSUITE, LA JURISPRUDENCE SUR CERTAINS DROITS FONDAMENTAUX (RESPECT DE LA PERSONNALITE, DE LA FAMILLE ET DU DOMICILE, LIBERTE DE LA PRESSE ET DE LA PUBLICITE, LIBERTE D'OPINION ET LIBERTE DE S'EXPRIMER DE FACON ORGANISEE, LIBERTE PROFESSIONNELLE ET DROIT DE PROPRIETE, PRINCIPE D'EGALITE). ENFIN, IL TERMINE SA CHRONIQUE EN PRESENTANT SIX DECISIONS RENDUES PAR LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE AU SUJET DES POUVOIRS PUBLICS. ALORS QUE TROIS D'ENTRE ELLES ONT TRAIT A LA DEMOCRATIE (DECISIONS DES 21 JUILLET 2000, 8 FEVRIER 2001 ET 22 NOVEMBRE 2001), LES TROIS AUTRES CONCERNENT LA PARTICIPATION A L'UNION EUROPEENNE (DECISIONS DES 17 FEVRIER 2000, 7 JUIN 2000 ET 9 JANVIER 2001).