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ALLEMAGNE: LES POLITIQUES DE LA VILLE A DESTINATION DES ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUSTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1995. NUMERO 2. P. 52 - 56.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ASYL, AUSLAENDER, FLUECHTLING, GASTARBEITER, ASILE, ETRANGER, IMMIGRE, POLITIQUE, POLITIQUE D'INTEGRATION, REFUGIE, RESIDENT ETRANGER, SECURITE
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS RESIDANT SUR LE SOL ALLEMAND ET EVOQUE A L'APPUI DE L'EXEMPLE DE LA VILLE DE STUTTGART LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MINICIPALE VIS-A-VIS DES ETRANGERS EN SOULEVANT LES PROBLEMES DE SECURITE QUI ACCOMPAGNENT EN REGLE GENERALE LES PROBLEMES ECONOMIQUES.

LA VIOLENCE URBAINE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KUBE, EDWIN;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1995. NUMERO 2. P. 114 - 122.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDER, HANDLUNG, STRAFBARE-, JUGENDLICHE, KRIMINALITAET, STRAFTAT, VERBRECHEN, CRIME, CRIMINALITE, DELINQUANCE, ETRANGER, INFRACTION, JEUNE DELINQUANT
L'ARTICLE FAIT LE POINT CHIFFRE DES INFRACTIONS CONCERNANT LA CRIMINALITE VIOLENTE. LES ACTEURS COMME D'AILLEURS LES VICTIMES PRINCIPALES SONT SOIT DES BANDES DE JEUNES, SOIT DES ETRANGERS.

LES ETRANGERS : DROIT D’ASILE ET NATURALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1993. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UEBERSIEDLER, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE, NATURALISATION, REFUGIE
CETTE ETUDE PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE ALLEMANDE CONCERNANT LES ETRANGERS ET DONNE UNE INFORMATION TRES PRECISE SUR LE NOMBRE DES "ETRANGERS EN ALLEMAGNE ; ILS SE REPARTISSENT ENTRE LES DEMANDEURS D'ASILE" POLITIQUE, LES CANDIDATS A LA NATURALISATION ET LES PERSONNES DE SOUCHE ALLE- MANDE AYANT DROIT A LA CITOYENNETE ALLEMANDE (ALLEMANDS ETHNIQUES).

LA REVISION CONSTITUTIONNELLE EN ALLEMAGNE APRES L’UNIFICATION ALLEMANDE ET LE TRAITE DE MAASTRICHT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WEBER, ALBRECHT;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF. 1993. P. 777 - 792.
Revue / Zeitschrift:Revue de la recherche juridique - Droit prospectif
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:ASYL, Bund, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 146, STAATSZIELBESTIMMUNG, VERTRAG UEBER DIE EUROPAEISCHE UNION VOM 07.2.1992, VOLKSBEFRAGUNG, WAHL, Wiedervereinigung Deutschlands, Droit constitutionnel, DROIT D'ASILE, ELECTION, ETRANGER, FEDERALISME, FEDERATION, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 146, MAASTRICHT, REFERENDUM, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE DU 07 FEVRIER 1992, UNION EUROPEENNE
APRES AVOIR RAPPELE LES CAUSES AYANT ENTRAINE LES MODIFICATIONS DE LA CONSTITUTION ALLEMANDE (REUNIFICATION, MAASTRICHT, DROIT D'ASILE), L'AUTEUR ABORDE LES QUESTIONS QUI ONT ETE SOULEVEES A L'OCCASION DE CES DIFFERENTS CHANGEMENTS : - LES RAPPORTS FEDERATION/LAENDER _ LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX FINALITES OU "TACHES DE L'ETAT" ET "DROITS SOCIAUX" - L'USAGE DE L'ARTICLE 146 ET LE RECOURS AU REFERENDUM DANS CE CADRE - RESTRUCTURATION DU FEDERALISME - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES APRES MAASTRICHT.

LA REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LES NATIONAUX A L’ETRANGER A LA SUITE DE BOULEVERSEMENTS POLITIQUES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SEIDL-HOHENVELDERN, IGNAZ;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 1969. P. 763 - 778.
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:DIPLOMATISCHER SCHUTZ, Eigentum, ENTSCHAEDIGUNG, Grundgesetz, VERMOEGEN, WELTKRIEG, ZWEITER-, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMPARE, ETRANGER, INDEMNISATION, LOI FONDAMENTALE, PRINCIPE DE L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES, PROPRIETE, REPARATION, SECONDE GUERRE MONDIALE
LA PROPOS DE L'ARTICLE EST D'ANALYSER LES DROITS DES ALLEMANDS DONT LES BIENS ONT ETE SAISIS PAR LES VAINQUEURS OU SUR DEMANDE DES VAINQUEURS AU TITRE DE RE- PARATIONS APRES LA DEUXIEME GUERRE MONDIALE. IL EST A REMARQUER QUE L'AUTEUR COMPARE TOUT AU LONG DE SES DEVELOPPEMENTS AVEC LA SITUATUION DES FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE. L'AUTEUR ABORDE LES REGLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC RELATIVES A LA PROTEC- TION DIPLOMATIQUE PUIS TRAITE DES FONDEMENTS JURIDIQUES SUR LESQUELS REPOSENT LES DEMANDES EN INDEMNISATION ET NOTAMMENT LES REGLES GENERALES SUR L'EGALITE DEVANT LES CHARGES PUBLIQUES ET "LE SACRIFICE SPECIAL" CONTENU DANS LA LOI FONDAMENTALE. ENFIN, IL SE PENCHE SUR LES "PROMESSES SPECIALES" CONTENUES DANS LES LOIS D' INDEMNISATION ELLES-MEMES ET QUI CONSTITUENT UN FONDEMENT SUPPLEMENTAIRE AUX DEMANDES.