L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR LE MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 2006. NUMERO LC 155. P. 9 - 11. (WWW.SENAT.FR/LC/LC155/LC1551.HTML)
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2006
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, EHESCHLIESSUNG, EINBUERGERUNG, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, NATURALISATION
EN ALLEMAGNE, L'ACQUISITION DE LA NATIONALITE EST TOUJOURS FACILITEE PAR LE MARIAGE ET CE, MEME SI DEPUIS 1970 UNE SIMPLE DECLARATION NE SUFFIT PLUS. IL S'AGIT LA D'UN DROIT QUI REVIENT AUX CONJOINTS ETRANGERS DE RESSORTISSANTS ALLEMANDS, DES LORS QU'ILS EN FONT LA DEMANDE ET QU'ILS REMPLISSENT CERTAINES CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A L'EGARD DE TOUS LES ETRANGERS: RENONCIATION A LA NATIONALITE D'ORIGINE ET DUREES DU SEJOUR ET DU MARIAGE, FIXEES RESPECTIVEMENT A TROIS ET DEUX ANS. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA REFORME DE 1999 DU DROIT DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHE, NICOLAS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE. 2002. NUMERO 4. P. 1035 - 1072
Revue / Zeitschrift:Revue internationale de droit comparé
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Abstammungsprinzip, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 15.07.1999 (STAATSANGEHOERIGSKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.07.1913, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, TERRITORIALITAETSPRINZIP, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DE LA NATIONALITE, DROIT DES ETRANGERS, EMIGRATION, ETRANGER, FILIATION, IMMIGRATION, INTEGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI DU 15 JUILLET 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PLURINATIONALITE, REFORME
EN ALLEMAGNE, LE DROIT DE LA NATIONALITE RESULTE DE PLUSIEURS TEXTES, PARMI LESQUELS FIGURENT LA LOI FONDAMENTALE DU 23 MAI 1949 ET SURTOUT, LA LOI SUR LA NATIONALITE DE L'EMPIRE ET DE L'INDIGENAT DU 22 JUILLET 1913, MODIFIEE PAR LA LOI DU 15 JUILLET 1999. LA REFORME DE 1999, SANS ETRE REVOLUTIONNAIRE, MARQUE LE DEBUT D'UNE MUTATION PROFONDE. DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR EN ANALYSE LES PRINCIPAUX ELEMENTS A SAVOIR, D'UNE PART, L'INTRODUCTION D'UN PRINCIPE DE JUS SOLI ET, D'AUTRE PART, LA CONFRONTATION ENTRE CE NOUVEAU PRINCIPE ET LE REFUS TRADITIONNEL DE LA PLURINATIONALITE. CE FAISANT, IL SOULIGNE LE RECUL DE LA CONCEPTION ETHNOCULTURELLE DE LA NATION ET DE LA NATIONALITE ET LE RAPPROCHEMENT DES DROITS ALLEMAND ET FRANCAIS.

L’ACQUISITION DE LA NATIONALITE PAR LE MARIAGE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JUILLET 2002. NUMERO LC 108. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, EHERECHT, EHESCHLIESSUNG, EINBUERGERUNG, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, Droit civil, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, MARIAGE, NATIONALITE, NATURALISATION
SOUS RESERVE DE LA REUNION DE CERTAINES CONDITIONS DE MORALITE ET D'INTEGRATION, LA NATURALISATION DES CONJOINTS DE CITOYENS ALLEMANDS CONSTITUE UN DROIT.
LES EPOUX DOIVENT POUR CELA VIVRE DEPUIS AU MOINS TROIS ANS EN ALLEMAGNE ET ETRE MARIES DEPUIS AU MOIN DEUX ANS.
[BIBLI BIJUS: F. 27]

LA DIFFICILE REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE – COUP D’ENVOI POUR LE DOUBLE PASSEPORT.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1999. NUMERO 2. P. 65 - 75.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
ENTREE EN VIGUEUR LE 1ER JANVIER 2000, LA LOI PORTANT REFORME DU DROIT DE LA NATIONALITE PERMET DESORMAIS AUX ENFANTS D'ETRANGERS, NES EN ALLEMAGNE, D'OBTENIR AUTOMATIQUEMENT LA NATIONALITE ALLEMANDE EN PLUS DE CELLE DE LEURS PARENTS.ILS DEVRONT OPTER TOUTEFOIS , AU PLUS TARD A L'AGE DE 23 ANS, POUR L'UNE DES DEUX NATIONALITES.
L'AUTEUR REVIENT SUR LE PROCESSUS QUI A CONDUIT A CETTE SOLUTION ET L'ETAT DE LA SITUATION ANTERIEURE EN ABORDANT SUCCESSIVEMENT LES POINTS SUIVANTS:
-L'ALLEMAGNE, PAYS D'IMMIGRATION ?
-L'HERITAGE ALLEMAND
-"PROMOUVOIR L'INTEGRATION, FACILITER LA NATURALISATION" (MINISTERE FEDERAL DE L'INTERIEUR)
-LA VOIX DU PEUPLE
-LA FIERTE ALLEMANDE ET SES CONSEQUENCES

LA NATIONALITE DANS L’EMPIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. GIARD ET BRIERE 1912, 228 P.
Année / Jahr:1912
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE
CET OUVRAGE DATANT DE 1912 PORTE SUR L'ETUDE DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES S'ETRE INTERESSE A LA NATIONALITE ALLEMANDE DU POINT DE VUE MEME DE SA NOTION, L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES MECANISMES DE SON ACQUISITION ET DE SA PERTE POUR S'ATTARDER ENSUITE SUR SON CONTENU JURIDIQUE.