LA NATIONALITE DANS L’EMPIRE ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BRUNET, RENE;
Source / Fundstelle:PARIS. GIARD ET BRIERE 1912, 228 P.
Année / Jahr:1912
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, Droit constitutionnel, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, HISTOIRE, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE
CET OUVRAGE DATANT DE 1912 PORTE SUR L'ETUDE DES DISPOSITIONS QUI REGISSENT LA NATIONALITE ALLEMANDE. APRES S'ETRE INTERESSE A LA NATIONALITE ALLEMANDE DU POINT DE VUE MEME DE SA NOTION, L'AUTEUR PRESENTE DANS UNE DEUXIEME PARTIE LES MECANISMES DE SON ACQUISITION ET DE SA PERTE POUR S'ATTARDER ENSUITE SUR SON CONTENU JURIDIQUE.

LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BESSON DE VEZAC, MARIE-PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 2000. NUMERO 12/13. P. 20 - 22.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:2000
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, ANERKENNUNG DER VATERSCHAFT, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, GESETZ VOM 14.07.1999 (STAATSANGEHOERIGKEIT), Reform, REICHS- UND STAATSANGEHOERIGKEITSGESETZ VOM 22.7.1913, STAATSANGEHOERIGER, DEUTSCHER-, STAATSANGEHOERIGKEIT, STAATSANGEHOERIGKEIT, DOPPEL-, STAATSANGEHOERIGKEITSRECHT, UEBERSIEDLER, CODE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE DU 22 JUILLET 1913, Droit civil, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, LOI DU 14 JUIN 1999 (CODE DE LA NATIONALITE, REFORME), NATIONALITE, NATURALISATION, PATERNITE, REFORME
L'ARTICLE PORTE SUR LA REFORME DU CODE DE LA NATIONALITE DU 14 JUIN 1999 QUI PERMET NOTAMMENT DE RECONNAITRE LE DROIT DU SOL COMME MODE D'ACQUISITION DE LA NATIONALITE ALLEMANDE. ELLE APPORTE EGALEMENT QUELQUES MODIFICATIONS SUR LES POINTS SUIVANTS : LE DROIT A LA NATURALISATION DEVIENT "PLUS OUVERT ; LE REJET DE LA DOUBLE NATIONALITE" EST MAINTENU, A QUELQUES "EXCEPTIONS PRES ; LE VOTE DES ETRANGERS DEVIENT" POSSIBLE. QUANT AU PROBLEME DU LIEU DE SERVICE MILITAIRE, IL EST REGLE SELON LE PRINCIPE SUIVANT : LE CITOYEN ALLEMAND DOIT EFFECTUER SON SERVICE EN ALLEMAGNE.

DEBATS AUTOUR DU DROIT ALLEMAND DE LA NATIONALITE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:BOUCHAYER, ANNE;
Source / Fundstelle:IN: REVUE D'ALLEMAGNE ET DES PAYS DE LANGUE ALLEMANDE. 1996. P. 527 - 537.
Revue / Zeitschrift:Revue d'Allemagne
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, EINWANDERUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 116 I, NATION, STAATSANGEHOERIGKEIT, ETRANGER, GENERALITES, IMMIGRATION, JUS SANGUINIS, JUS SOLI, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 116 I, NATIONALITE, NATURALISATION
LA LEGISLATION ALLEMANDE EN MATIERE DE NATIONALITE REPOSE AUJOURD'HUI ENCORE PRESQUE EXCLUSIVEMENT SUR LE PRINCIPE DU DROIT DU SANG (JUS SANGUINIS) ET DEFINIT LA COMMUNAUTE DES NATIONAUX ALLEMANDS COMME UN COMMUNAUTE FONDEE SUR LA FILIATION ET LES ORIGINES COMMUNES (ABSTAMMUNGSGEMEINSCHAFT). CE PRINCIPE NE FUT JAMAIS REMIS EN QUESTION A L'EPOQUE DE LA DIVISION DE L'ALLEMAGNE MAIS LE DEBAT SE CONCENTRE DEPUIS LA REUNIFICATION SUR LA FORMULATION D'UN NOUVEAU DROIT DE LA NATIONALITE.

LES ETRANGERS : DROIT D’ASILE ET NATURALISATION

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRAUSE, SUZANNE;
Source / Fundstelle:IN: DOCUMENTS. 1993. P. 54 - 56.
Revue / Zeitschrift:Documents
Année / Jahr:1993
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:AUSLAENDERRECHT, AUSSIEDLER, EINBUERGERUNG, FLUECHTLING, STAATSANGEHOERIGKEIT, UEBERSIEDLER, DROIT ADMINISTRATIF, DROIT D'ASILE, DROIT DES ETRANGERS, ETRANGER, IMMIGRATION, NATIONALITE, NATURALISATION, REFUGIE
CETTE ETUDE PRESENTE LES ELEMENTS ESSENTIELS DE LA POLITIQUE ALLEMANDE CONCERNANT LES ETRANGERS ET DONNE UNE INFORMATION TRES PRECISE SUR LE NOMBRE DES "ETRANGERS EN ALLEMAGNE ; ILS SE REPARTISSENT ENTRE LES DEMANDEURS D'ASILE" POLITIQUE, LES CANDIDATS A LA NATURALISATION ET LES PERSONNES DE SOUCHE ALLE- MANDE AYANT DROIT A LA CITOYENNETE ALLEMANDE (ALLEMANDS ETHNIQUES).