LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE D’ETABLISSEMENT

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FEBLOT, JEAN;
Source / Fundstelle:FABREGUE SAINT-YRIEUX. 1961. 194 P.
Année / Jahr:1961
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Internationales Privatrecht
Mots clef / Schlagworte:AUFENTHALTSERLAUBNIS, AUSLAENDER, AUSLAENDERRECHT, GASTARBEITER, NIEDERLASSUNGSFREIHEIT, AUTORISATION DE SEJOUR, DROIT DES ETRANGERS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, ETRANGER, LIBERTE D'ETABLISSEMENT, RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES, RESIDENT ETRANGER
LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT ET DE NAVIGATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE SIGNEE LE 27 OCTOBRE 1956 DEPASSE LA CONDITION DES ETRANGERS DANS LE SYSTEME CLASSIQUE DU DROIT INTERNATIONAL. ELLE A POUR BUT DE PERMETTRE A UN RESSORTISSANT DE L'UNE DES PARTIES D'ENTRER SUR LE TERRITOIRE DE L'AUTRE, D'Y SEJOURNER A TITRE TEMPORAIRE, D'Y VOYAGER ET D'EN SORTIR A TOUT MOMENT, ET MEME D'Y ETABLIR SA RESIDENCE PROLONGEE OU PERMANENTE. L'AUTEUR EXAMINE DANS UNE PREMIERE PARTIE L'EVOLUTION HISTORIQUE ET LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION. DANS UNE DEUXIEME PARTIE, IL ANALYSE LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION (APPLICATION PRATIQUE, JOUISSANCE DES DROITS CIVILS, ACTIVITES PROFESSIONNELLES, REGIME DES SOCIETES ETRANGERES EN FRANCE, ORGANES DE CONTROLE). IL COMPARE DANS UNE DERNIERE PARTIE LE SYSTEME DE LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1959 AVEC CELUI INSTAURE PAR LA CONVENTION FRANCO-ALLEMANDE DE 1934 PUIS AVEC D'AUTRES EXEMPLES DE CONVENTION D'ETABLISSEMENT.

ALLEMAGNE: LES POLITIQUES DE LA VILLE A DESTINATION DES ETRANGERS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SCHUSTER, WOLFGANG;
Source / Fundstelle:IN: REVUE PENITENTIAIRE ET DE DROIT PENAL. 1995. NUMERO 2. P. 52 - 56.
Revue / Zeitschrift:Revue pénitentiaire et de droit pénal
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Politik, Wirtschaft und Gesellschaft, Politiques, économie et société
Mots clef / Schlagworte:ASYL, AUSLAENDER, FLUECHTLING, GASTARBEITER, ASILE, ETRANGER, IMMIGRE, POLITIQUE, POLITIQUE D'INTEGRATION, REFUGIE, RESIDENT ETRANGER, SECURITE
L'ARTICLE FAIT LE POINT SUR LES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS RESIDANT SUR LE SOL ALLEMAND ET EVOQUE A L'APPUI DE L'EXEMPLE DE LA VILLE DE STUTTGART LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE MINICIPALE VIS-A-VIS DES ETRANGERS EN SOULEVANT LES PROBLEMES DE SECURITE QUI ACCOMPAGNENT EN REGLE GENERALE LES PROBLEMES ECONOMIQUES.