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LES CONSTITUTIONS DE L’EUROPE NOUVELLE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MIRKINE-GUETZEVITCH, BORIS;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. LIBRAIRIE DELAGRAVE 1938, 638 P.
Année / Jahr:1938
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht, Sozialrecht
Mots clef / Schlagworte:Föderalismus, GESETZ, GEWALT, OEFFENTLICHE-, MENSCHENRECHTE, NATIONALSOZIALISMUS, RACISMUS, REICH, DRITTES-, REICHSTAG, CENTRALISATION, DROIT DU TRAVAIL, DROIT SOCIAL, FEDERALISME, GENERALITES, LIBERTES PUBLIQUES, LOI, LOI DU 04 OCTOBRE 1933 (PROFESSION DE JOURNALISTE), LOI DU 07 AVRIL 1933 (HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH), LOI DU 20 JANVIER 1934 (ORGANISATION DU TRAVAIL NATIONAL), NATIONAL-SOCIALISME, POUVOIR, RACISME, REICH, TROISIEME REICH
DANS LA PARTIE RESERVEE A L'ALLEMAGNE, L'AUTEUR A RASSEMBLE DES TEXTES LEGISLA- TIFS AYANT TRAIT AUX SUJETS SUIVANTS: - LES LIBERTES PUBLIQUES (EX: ORDONNANCE DE 1933 POUR LA PROTECTION DU PEUPLE ET "DE L'ETAT; LOI DE 1933 SUR LA CHAMBRE DE CULTURE DU REICH; LOI DE 1933 SUR LA" "PROFESSION DE JOURNALISTE);" - LE PARTI NATIONAL SOCIALISTE (EX: LOI DE 1933 SUR LA CONFISCATION DES BIENS "COMMUNISTES; LOI DE 1933 POUR EMPECHER LA RECONSTITUTION DES PARTIS; LOI DE 1934" "ASSURANT L'UNITE DU PARTI ET DE L'ETAT);" "- LE POUVOIR (EX: LOI DE 1934 RELATIVE AU CHEF D'ETAT DU REICH ALLEMAND; LOI DE" "1934 SUR LA REORGANISATION DU REICH);" - LE REGIME CENTRALISTE (EX: LOI DE 1933 D'HARMONISATION DES PAYS ET DU REICH, LOI DE 1935 SUR LE GOUVERNEUR DU REICH - LE REGIME FASCISTE (EX: LOI DE 1933 CONCERNANT LE RETRAIT DES NATURALISATIONS "ET LA DECHEANCE DE LA NATIONALITE ALLEMANDE; LOI DE 1935 POUR LA PROTECTION DU" "SANG ET DE L'HONNEUR ALLEMANDS; LOI DE 1933 DE STERILISATION);" - L'ORGANISATION SOCIALE ET ECONOMIQUE (LOI DE 1934 POUR L'ORGANISATION DU TRA- VAIL NATIONAL).

LE DROIT ALLEMAND EN LANGUE FRANCAISE. REPERTOIRE BIBLIOGRAPHIQUE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; CHENUT, PIERRE;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. TRAVAUX ET DOCUMENTS DU CIRAC. 1990. 122 P.
Année / Jahr:1990
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines, Arbeitsrecht, Droit fiscal, Finanz- und Steuerrecht, Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsgeschichte, Strafrecht, Verfassungsrecht, Verwaltungsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:PRIVATRECHT, DROIT ADMINISTRATIF, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, Droit constitutionnel, DROIT DU TRAVAIL, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, DROIT PENAL, DROIT PRIVE, DROIT PUBLIC, GENERALITES, HISTOIRE DU DROIT, Jurisprudence
LES AUTEURS ONT ETABLI UNE BIBLIOGRAPHIE DES ETUDES FRANCAISES SUR LES DEUX BRANCHES DU DROIT ALLEMAND (DROIT PUBLIC, DROIT PRIVE, Y COMPRIS DROIT PENAL), AFIN DE FAIRE MIEUX CONNAITRE CES ANALYSES RARES ET SOUVENT DIFFICILES D'ACCES. LE REPERTOIRE SE VEUT UN INSTRUMENT D'INFORMATION ET DE TRAVAIL POUR LE LECTEUR FRANCAIS INTERESSE PAR LA CONNAISSANCE DES REALITES DU PRINCIPAL VOISIN ET PARTENAIRE DE LA FRANCE. LA PREMIERE PARTIE, CONSACREE AU DROIT PUBLIC, COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DE CE DROIT, LES ETUDES GENERALES PORTANT SUR LE DROIT PUBLIC, LE DROIT CONSTITUTIONNEL, LE DROIT ADMINISTRATIF, LE DROIT BUDGETAIRE ET FISCAL ET, ENFIN, LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. LA PARTIE DROIT PRIVE COMPORTE SUCCESSIVEMENT: LES SOURCES DU DROIT, LES ETUDES GENERALES ET L'HISTOIRE DU DROIT PRIVE, LE DROIT CIVIL, LE DROIT COMMERCIAL, LES PROCEDURES CIVILES ET COMMERCIALES ET L'ORGANISATION JUDICIAIRE, LE DROIT PENAL ET LA PROCEDURE PENALE, LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET, ENFIN, LE DROIT DU TRAVAIL ET LE DROIT SYNDICAL.

LE DROIT DES CONFLITS DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:RAMM, THILO;
Source / Fundstelle:IN: MELANGES PAUL HORION. LIEGE. FACULTE DE DROIT 1972. P. 203 - 225.
Année / Jahr:1972
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEITGEBER, ARBEITGEBERVERBAND, Beamter, BUNDESARBEITSGERICHT, BUNDESARBEITSGERICHT, ENTSCHEIDUNG VOM 25.1.1955, GEWERKSCHAFT, KOALITIONSFREIHEIT, NATIONALSOZIALISMUS, Rechtsprechung, STREIK, VERFASSUNG, WEIMARER REICHS-, CONSTITUTION DE WEIMAR DU 11 AOUT 1919, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOYEUR, FONCTIONNAIRE, GREVE, Jurisprudence, LAENDER, LIBERTE DE COALITION, LOCK-OUT, LOI FONDAMENTALE, NATIONAL-SOCIALISME, SYNDICAT, TRIBUNAL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL, DECISION DU 28 JANVIER 1955, WEIMAR
DANS CET ARTICLE, L'AUTEUR TENTE D'EXPIQUER, A TRAVERS UN RAPPEL DE L'EVOLUTION HISTORIQUE (DROIT DE LA PERIODE IMPERIALE ET DROIT DE LA REPUBLIQUE DE WEIMAR), LES PROFONDES DIVERGENCES D'OPINION QUI EXISTENT DANS LE DOMAINE DU DROIT DES CONFITS DU TRAVAIL, ENTRE LE TRIBUNAL FEDERAL DU TRAVAIL ET LES SPECIALISTES. IL COMMENTE PLUS SPECIALEMENT LA DECISION DU TRIBUNAL EN DATE DU 28 JANVIER 1955 DANS LAQUELLE LE TRIBUNAL, QUI NE DEVAIT SE PRONONCER QUE SUR LA QUESTION DE L'APPRECIATION DE LA PARTICIPATION A LA GREVE SANS RESILIATION PREALABLE DU CONTRAT DE TRAVAIL, SE PRONONCAIT EGALEMENT SUR LE LOCK-OUT ET LA GREVE EN TANT QUE DELIT CIVIL.

LA REFORME DE LA FONCTION PUBLIQUE EN REPUBLIQUE FEDERALE ALLEMANDE: 1970 – 1980

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: BOULET, LOUIS. SCIENCE ET ACTION ADMINISTRATIVES, MELANGES GEORGES LANGROD. PARIS. LES EDITIONS D'ORGANISATION 1980. P. 277 - 289.
Année / Jahr:1980
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, BEAMTENRECHT, BUNDESREPUBLIK DEUTSCHLAND (BRD), LAUFBAHN, OEFFENTLICHER DIENST, PERSONALWESEN, Reform, STREIK, Verwaltung, Administration, AGENT PUBLIC, CARRIERE, DROIT DE GREVE, DROIT DU TRAVAIL, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, PERSONNEL, REFORME, REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE (RFA), SCIENCE ADMINISTRATIVE, SCIENCES ADMINISTRATIVES
L'AUTEUR DEMONTRE, A TRAVERS L'EXEMPLE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, QU'UNE REFORME DE GRANDE ENVERGURE DE LA FONCTION PUBLIQUE EST UNE ENTREPRISE D'UNE GRANDE COMPLEXITE. MEME QUAND IL EXISTE UNE CONVICTION PREALABLE DANS LA NECESSITE D'UNE ADAPTATION OU D'UN DEVELOPPEMENT DE LA FONCTION PUBLIQUE, ET QU'UN MODELE PERTINENT ET CONCRET DE REFORME EST DEVELOPPE, CE CONSENSUS GENERAL ET ABSTRAIT NE GARANTIT PAS POUR AUTANT L'ADOPTION ET LA REALISATION DE LA REFORME.

LA MANUTENTION PORTUAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 31. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAMBURG, SEEHAFEN, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, HAMBOURG, LOI DU 03 AOUT 1950 (MANUTENTION PORTUAIRE), OUVRIER, PORT MARITIME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRAVAIL
LE STATUT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES EN ALLEMAGNE N'EST DETERMINE PAR AUCUN TEXTE. LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DEFINIES DANS DES ACCORDS COLLECTIFS. L'AUTEUR PRESENTE L'ACCORD CONCLU EN 1951 A HAMBOURG (EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1950 "SUR LA CREATION D'UN EMPLOYEUR PARTICULIER POUR LES TRAVAIL- LEURS PORTUAIRES") ENTRE LES FEDERATIONS D'EMPLOYEURS ET LES SYNDICATS. CET ACCORD CREE UNE "ENTREPRISE PORTUAIRE GENERALE" QUI EST AUTORISEE A EMPLOYER A TITRE PERMANENT LES TRAVAILLEURS PORTUAIRES QUI NE SONT PAS LIES A UNE ENTRE- PRISE DE MANUTENTION PAR UN CONTRAT DE LONGUE DUREE. CETTE ENTREPRISE EDICTE, ENTRE AUTRE, DES REGLES RELATIVES A L'EMPLOI DU PERSONNEL PERMANENT PAR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION, AINSI QU'A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]