LES CONSTITUTIONS MODERNES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DARESTE, F.R.;
Source / Fundstelle:PARIS. AUGUSTIN CHALLAMEL. 1891. VOLUME 1. P. 149 - 356.
Année / Jahr:0000
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:BAYERN, Geschichte, HAMBURG, HESSEN, PREUSSEN, SACHSEN, Verfassung, WUERTTENBERG, ALSACE, BAVIERE, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HAMBOURG, HESSE, HISTOIRE, LORRAINE, PRUSSE, REICH, SAXE, WURTEMBERG
RECEUIL EN LANGUE FRANCAISE DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE ALLEMAND (16 AVRIL 1871), DE LA PRUSSE (31 JANVIER 1850), DE LA BAVIERE (26 MAI 1818), DE LA SAXE (4 SEPTEMBRE 1831), DU WURTEMBERG (25 SEPTEMBRE 1819), DU GRAND-DUCHE DE BADE (22 AOUT 1818), DE HAMBOURG (13 OCTOBRE 1879), AINSI QUE LA LOI EN DATE DU 9 JUIN 1871 CONCERNANT LA REUNIFICATION DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE A L'EMPIRE ALLEMAND. CES TEXTES SONT PRECEDES D'UNE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITERATURE ALLEMANDE) ET D'UNE COURTE NOTICE BIBLIOGRAPHIQUE RAPPELANT L'HISTOIRE CONSTITU- TIONNELLE DE LA HESSE, DES DEUX GRANDS-DUCHES DE MECKLEMBOURG, DU DUCHE DE SAXE- WEIMAR-EISENACH, DU GRAND-DUCHE D'OLDENBOURG, DU DUCHE DU BRUNSWICK, DES DUCHES DE SAXE-MEININGEN, SAXE-ALTENBOURG ET SAXE-COBOURG-GOTHA, DU DUCHE D'ANHALT, DE LA PRINCIPAUTE DE SCHWARZBOURG, DU COMTE DE WALDECK, DE LA PRINCIPAUTE DE REUSS, DES PRINCIPAUTES DE SCHAUMBOURG-LIPPE ET DE LIPPE, DES VILLES DE LUEBECK ET DE BREME.

CONSTITUTION DE LA VILLE LIBRE HANSEATIQUE D’HAMBOURG, DU 7 JANVIER 1921

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:DELPECH, JOSEPH; LAFERRIERE, JULIEN;
Source / Fundstelle:IN: LES CONSTITUTIONS MODERNES: EUROPE. PARIS. LIBRAIRIE DU RECEUIL SIREY. 1928, P. 160 - 172.
Année / Jahr:1928
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Geschichte, HAMBURG, Politik, Verfassung, CONSTITUTION, Droit constitutionnel, HAMBOURG, HISTOIRE, LAENDER, POLITIQUE
TEXTE EN FRANCAIS DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE LIBRE D'HAMBOURG DU 7 JANVIER 1921, PRECEDE D'UNE COURTE NOTICE SUR L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE ET POLITIQUE DE LA VILLE ET D'UNE COURTE BIBLIOGRAPHIE (REFERENCES TIREES DE LA LITTERATURE ALLEMANDE).

LE REGIME D’ADMINISTRATION DES PORTS MARITIMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 32. P. 3.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Allgemeines
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, HAMBURG, SEEHAFEN, Verwaltung, Administration, COMMUNE, GENERALITES, HAMBOURG, LAENDER, PORT MARITIME
EN ALLEMAGNE, LA PLUPART DES PORTS DES ANCIENS LAENDER SONT ADMINISTRES PAR LES LAENDER ET/OU PAR LES COMMUNES. AINSI, C'EST L'ADMINISTRATION LOCALE, COMMUNE AU LAND ET A LA VILLE, QUI GERE LES PORTS DE HAMBOURG ET DE BREME. LES COMMUNES SEULES GERENT LES PORTS DE LUEBECK ET KIEL. QUANT AU DEUXIEME PORT DU PAYS, WILHEMSHAVEN, IL EST ADMINISTRE A LA FOIS PAR LA COMMUNE ET PAR LE LAND. EN REVANCHE, DANS LES PORTS DE L'EX-RDA, LA GESTION EST ASSUREE PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE OU LA COMMUNE EST ASSOCIEE AU LAND. [BIBLI BIJUS: F. 27]

LA MANUTENTION PORTUAIRE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE;
Source / Fundstelle:IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE. JANVIER 1998. NUMERO LC 31. P. 5 - 7.
Revue / Zeitschrift:Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ARBEIT, ARBEITER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAMBURG, SEEHAFEN, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, HAMBOURG, LOI DU 03 AOUT 1950 (MANUTENTION PORTUAIRE), OUVRIER, PORT MARITIME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRAVAIL
LE STATUT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES EN ALLEMAGNE N'EST DETERMINE PAR AUCUN TEXTE. LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DEFINIES DANS DES ACCORDS COLLECTIFS. L'AUTEUR PRESENTE L'ACCORD CONCLU EN 1951 A HAMBOURG (EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1950 "SUR LA CREATION D'UN EMPLOYEUR PARTICULIER POUR LES TRAVAIL- LEURS PORTUAIRES") ENTRE LES FEDERATIONS D'EMPLOYEURS ET LES SYNDICATS. CET ACCORD CREE UNE "ENTREPRISE PORTUAIRE GENERALE" QUI EST AUTORISEE A EMPLOYER A TITRE PERMANENT LES TRAVAILLEURS PORTUAIRES QUI NE SONT PAS LIES A UNE ENTRE- PRISE DE MANUTENTION PAR UN CONTRAT DE LONGUE DUREE. CETTE ENTREPRISE EDICTE, ENTRE AUTRE, DES REGLES RELATIVES A L'EMPLOI DU PERSONNEL PERMANENT PAR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION, AINSI QU'A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]