Avr 27, 2012
Données bibliographiques / Bibliografische Daten |
|---|
| Auteurs / Autoren: | SENAT - DIVISION DES ETUDES DE LEGISLATION COMPAREE; |
|---|
| Source / Fundstelle: | IN: LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SENAT - SERIE LEGISLATION COMPAREE.
JANVIER 1998. NUMERO LC 31. P. 5 - 7. |
|---|
| Revue / Zeitschrift: | Les Documents de Travail du Sénat - Série Législation comparée |
|---|
| Année / Jahr: | 1998 |
|---|
| Type / Typ: | |
|---|
| Catégorie / Kategorie: | Arbeitsrecht |
|---|
| Mots clef / Schlagworte: | ARBEIT, ARBEITER, Gesellschaft, GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG, GMBH, HAMBURG, SEEHAFEN, Tarifvertrag, CONVENTION COLLECTIVE, DROIT DU TRAVAIL, HAMBOURG, LOI DU 03 AOUT 1950 (MANUTENTION PORTUAIRE), OUVRIER, PORT MARITIME, Société, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL), TRAVAIL |
|---|
LE STATUT DES TRAVAILLEURS PORTUAIRES EN ALLEMAGNE N'EST DETERMINE PAR AUCUN TEXTE. LES CONDITIONS DE TRAVAIL SONT DEFINIES DANS DES ACCORDS COLLECTIFS. L'AUTEUR PRESENTE L'ACCORD CONCLU EN 1951 A HAMBOURG (EN APPLICATION DE LA LOI DU 3 AOUT 1950 "SUR LA CREATION D'UN EMPLOYEUR PARTICULIER POUR LES TRAVAIL- LEURS PORTUAIRES") ENTRE LES FEDERATIONS D'EMPLOYEURS ET LES SYNDICATS. CET ACCORD CREE UNE "ENTREPRISE PORTUAIRE GENERALE" QUI EST AUTORISEE A EMPLOYER A TITRE PERMANENT LES TRAVAILLEURS PORTUAIRES QUI NE SONT PAS LIES A UNE ENTRE- PRISE DE MANUTENTION PAR UN CONTRAT DE LONGUE DUREE. CETTE ENTREPRISE EDICTE, ENTRE AUTRE, DES REGLES RELATIVES A L'EMPLOI DU PERSONNEL PERMANENT PAR LES ENTREPRISES DE MANUTENTION, AINSI QU'A L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS OCCASIONNELS. [BIBLI BIJUS: F. 27]
Avr 27, 2012
EN ALLEMAGNE, LA PLUPART DES PORTS DES ANCIENS LAENDER SONT ADMINISTRES PAR LES LAENDER ET/OU PAR LES COMMUNES. AINSI, C'EST L'ADMINISTRATION LOCALE, COMMUNE AU LAND ET A LA VILLE, QUI GERE LES PORTS DE HAMBOURG ET DE BREME. LES COMMUNES SEULES GERENT LES PORTS DE LUEBECK ET KIEL. QUANT AU DEUXIEME PORT DU PAYS, WILHEMSHAVEN, IL EST ADMINISTRE A LA FOIS PAR LA COMMUNE ET PAR LE LAND. EN REVANCHE, DANS LES PORTS DE L'EX-RDA, LA GESTION EST ASSUREE PAR UNE SOCIETE DE DROIT PRIVE OU LA COMMUNE EST ASSOCIEE AU LAND. [BIBLI BIJUS: F. 27]
