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ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1991-XIV. P. 143 - 168 .
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1991
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Beamter, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, AUSSERORDENTLICHE-, GERICHTSBARKEIT, ORDENTLICHE-, JUSTIZ, OEFFENTLICHER DIENST, RECHTSPFLEGE, RICHTER, STAATSANWALTSCHAFT, Verwaltung, Administration, FONCTION PUBLIQUE, FONCTIONNAIRE, JUGE, JURIDICTION, JURIDICTION ORDINAIRE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, SERVICE PUBLIC
MALGRE LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS, CE DERNIER NE PERMET PAS DE CONSIDERER L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE COMME UNE ADMINISTRATION TRADITION- NELLE. LA JUSTICE N'EST PAS UN SERVICE PUBLIC COMME LES AUTRES. LES JUGES NE SONT PAS DES FONCTIONNAIRES COMME LES AUTRES, ILS SONT DES SERVITEURS PUBLICS SOUMIS A UN STATUT PUBLIC. DE CE FAIT, L'ETUDE ISOLE TROIS GRANDS THEMES : - EST-CE QUE LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA JUSTICE SONT FIXES PAR LE REGLEMENT, LA LOI, OU LA CONSTITUTION ? - QU'EN EST-T-IL DES REGLES ISSUES DU DROIT INTERNATIONAL ET DES PARTICULARITES PROVENANT DU SYSTEME FEDERAL ? _ QUELLE EST L'IMPORTANCE DU ROLE DU POUVOIR EXECUTIF DANS L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE ? (STATUT DU JUGE, CONTROLES HIERARCHIQUES INTERNES) - QUELLES SONT LES PARTICULARITES DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE PAR RAPPORT AUX AUTRES SERVICES ? OUTRE LES TROIS LOIS S'APPLIQUANT A L'ENSEMBLE DES SERVICES PUBLICS (CONTINUITE, EGALITE, MUTABILITE), D'AUTRES PRINCIPES SONT "EVOQUES TELS QUE LA GRATUITE OU LA PUBLICITE ; ENFIN LA QUESTION EST POSEE" DE SAVOIR S'IL EXISTE UN REGIME SPECIAL D'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DES JUGES ?

L’ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL; SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: ANNUAIRE EUROPEEN D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1992-XV. P. 559 - 587.
Revue / Zeitschrift:Annuaire européen d'administration publique
Année / Jahr:1992
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:ASYLVERFAHRENSGESETZ VOM 27.7.1993, Gebietskörperschaft, Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GERICHTSBARKEIT, VERWALTUNGS-, HOCHSCHULWESEN, OEFFENTLICHER DIENST, PRIVATISIERUNG, TREUHANDANSTALT, UMWELT, Verwaltung, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, AGENCE FIDUCIAIRE, COLLECTIVITE LOCALE, COLLECTIVITE TERRITORIALE, DROIT D'ASILE, ENVIRONNEMENT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, LOI DU 27 JUILLET 1993 (PROCEDURE EN MATIERE D'ASILE), ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRIVATISATION, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, STASI
L'AUTEUR FAIT LE POINT SUR LES PROBLEMES QUI ONT DOMINE DANS L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EN 1992. OUTRE LES PROBLEMES PROPRES AUX NOUVEAUX LAENDER, (REFORME DE L'ADMINISTRATION LOCALE, SITUATION DES UNIVERSITES ET DES ARCHIVES DE L'ANCIEN MINISTERE DE LA SECURITE D'ETAT, POLITIQUE DE PRIVATISATION ET D'ACCELERATION DES PROCEDURES DE CONSTRUCTION DES VOIES DE COMMUNICATION), CEUX COMMUNS A TOUTE L'ALLEMAGNE CONCERNENT : LA REFORME DE LA PROCEDURE D'OCTROI DU DROIT D'ASILE (GESETZ ZUR NEUEREGELUNG DES ASYLSVERFAHRENS : LOI DU 26 JUIN 1992 SUR LA "NOUVELLE PROCEDURE D'ATTRIBUTION DU DROIT D'ASILE) ; L'ACCELERATION DE LA" "JUSTICE ADMINISTRATIVE ; LE PROBLEME DE LA CODIFICATION DU DROIT DE" L'ENVIRONNEMENT ET LE PROJET DE PRIVATISATION DE TELEKOM.

DIE STADT / LA COMMUNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KLEIN, PETER; DEPOORTER, CHARLES;
Source / Fundstelle:BONN. VORWAERTS VERLAG 1988, 465 P.
Année / Jahr:1988
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:ANSTALT, OEFFENTLICH-RECHTLICHE-, Föderalismus, Gemeinde, KULTUR, MEDIEN, SPORTPOLITIK, STADT, UMWELT, Verwaltung, VERWALTUNG, KOMMUNAL-, Administration, ADMINISTRATION PUBLIQUE, COMMUNE, CULTURE, DROIT COMPARE, ENVIRONNEMENT, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, MEDIAS, POLITIQUE, POLITIQUE COMMUNALE, POLITIQUE SOCIALE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
CET OUVRAGE REDIGE EN FRANCAIS ET EN ALLEMAND EST LE PRODUIT DE RENCONTRES ENTRE EXPERTS ET ELUS DES DEUX PAYS DANS LE BUT D'UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE LA POLITIQUE COMMUNALE. IL APPORTE DE MEME UNE CONTRIBUTION CULTURELLE A L' APPROFONDISSEMENT DU PARTENARIAT FRANCO-ALLEMAND. LES THEMES ABORDES SONT LES SUIVANTS : - ASPECTS HISTORIQUES, JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DE LA POLITIQUE COMMUNALE FRANCAISE ET ALLEMANDE - COMPARAISON DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LES DEUX PAYS - ROLE DE LA POLITIQUE COMMUNALE DANS LA STRUCTURE FEDERALE DE L'ETAT - REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR LA POLITIQUE COMMUNALE - DOTATION FINANCIERE DES COMMUNES EN RFA - POLITIQUE SOCIALE COMMUNALE - POLITIQUE CULTURELLE ET DES SPORTS AU SEIN DE LA COMMUNE - POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE ENERGETIQUE - LA TRANSFORMATION DES ADMINISTRATIONS PAR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMU- NICATION - ADMINISTRATION COMMUNALE : ENTREPRISE DE PRESTATIONS DE SERVICES OU AUTORITE D'EXECUTION - RADIOS LOCALES.

LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF FACE A LA CONSTITUTION ASPECTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CONCERNANT LA DIFFERENCIATION ENTRE DROIT PENAL CRIMINEL ET LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:HUENERFELD, PETER;
Source / Fundstelle:IN: AMZAZI, MOHIEDDINE. CONSTITUTION ET DROIT PENAL. RABAT. 1995. P. 185 - 200.
Année / Jahr:1995
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Droit pénal, Strafrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, ENTKRIMINALISIERUNG, GELDBUSSE, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 92, ORDNUNGSWIDRIGKEIT, Rechtsprechung, SCHULDPRINZIP, VERSCHULDEN, Administration, AMENDE ADMINISTRATIVE, CONTRAVENTION, CULPABILITE, DEPENALISATION, DROIT PENAL, DROIT PENAL ADMINISTRATIF, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, LOI FONDAMENTALE, LOI FONDAMENTALE, ART. 19 IV, LOI FONDAMENTALE, ART. 92, LOI FONDAMENTALE, ART. 103, SANCTION
L'ARTICLE S'ATTACHE A ETABLIR LE LIEN EXISTANT ENTRE LE DROIT PENAL ADMINISTRATIF (RECHT DER ORDNUNGSWIDRIGKEITEN) ET LA LOI FONDAMENTALE. DANS CE CADRE, L'AUTEUR ETUDIE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE RELATIVE A L'ARTICLE 92 DE LA LOI FONDAMENTALE. IL DEGAGE DE LA LOI FONDAMENTALE LES GARANTIES SPECIFIQUES S'APPLIQUANT EN DROIT PENAL ADMINISTRATIF. IL EST AINSI QUESTION DU PRINCIPE "NULLUM CRIMEN, NULLA POENA SINE LEGE", DU PRINCIPE DE LA CULPABILITE, DU PRINCIPE DE LA PROPORTIONNALITE, DU DROIT A ETRE ENTENDU ET ENFIN DU PRINCIPE "NON BIS IN IDEM". [BIBLI BIJUS: F. 25]

REFLEXIONS JURIDIQUES COMPARATIVES SUR LA NECESSITE DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE DANS L’ETAT DE DROIT MODERNE : ETUDE DE CAS DE LA RESPONSABILITE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE, DE L’UNION EUROPEENNE ET DU MAROC.

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:PITSCHAS, RAINER;
Source / Fundstelle:IN: REVUE MAROCAINE D'ECONOMIE ET DE DROIT COMPARE. 1994. NUMERO 21. P. 173 - 191.
Année / Jahr:1994
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Procédure administrative, Rechtsgeschichte
Mots clef / Schlagworte:EXEKUTIVE, GERICHTSVERFAHREN, JUDIKATIVE, LEGISLATIVE, Verwaltung, VERWALTUNGSGERICHTSORDNUNG (VWGO), Administration, HISTOIRE DU DROIT, JURIDICTION, JURIDICTION ADMINISTRATIVE, JUSTICE, ORGANISATION JUDICIAIRE, POUVOIR EXECUTIF, POUVOIR JUDICIAIRE, POUVOIR LEGISLATIF, PROCEDURE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL, TRIBUNAL ADMINISTRATIF
DANS UN PREMIER TEMPS, L'AUTEUR SE POSE LA QUESTION DE SAVOIR S'IL Y A DANS L'ETAT MODERNE UNE REPARTITION ADAQUATE AUX INSTITUTIONS DES FONCTIONS ETATIQUES IL CONSTATE QUE LES FONCTIONS ETATIQUES COOPERENT AVEC SUCCES TOUT EN ETANT DOTEES DE MANIERE TRES HETEROGENE SUR LE PLAN DES STRUCTURES. LES THEMES ABORDES RECOUVRENT D'UNE PART LE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION, D'AUTRE PART, LA FONCTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET ENFIN L'AUTEUR ANALYSE LA MISSION DE PROTECTION DU DROIT DE L'INDIVIDU DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE ET SA TACHE DE CONTROLE OBJECTIF DE L'ADMINISTRATION. DANS UN DEUXIEME TEMPS, L'AUTEUR CONSACRE SES DEVELOPPEMENTS A L'EVOLUTION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE AN ALLEMAGNE. IL SE PENCHE SUR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE PRUSSIENNE AVANT D'ETUDIER L'ACTUELLE MISSION DE PROTECTION JURIDIQUE ASSIGNEE AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ALLEMANDS ET EN VIENT PAR LA SUITE A ANALYSER LA NOUVELLE TENDANCE A L'INTEGRATION DE LA MISSION DE PROTECTION ET DE CONTROLE QUI IMPLIQUE UNE ADAPTATION DE LA STRUCTURE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. DANS UNE ULTIME PARTIE, L'AUTEUR EVOQUE LA DIVERSITE DES FORMES NATIONALES DE PROTECTION JURIDIQUE ET DONNE QUELQUES PRECISIONS SUR LE ROLE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES EN TANT QUE COUR ADMINISTRATIVE SUPRANATIONALE. [BIBLI BIJUS: F. 23]