Sélectionner une page

RAPPORTS NATIONAUX SUR LA REGIONALISATION ET SES CONSEQUENCES SUR L’AUTONOMIE LOCALE: ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KRELL;
Source / Fundstelle:IN: MARCOU. LA REGIONALISATION ET SES CONSEQUENCES SUR L'AUTONOMIE LOCALE. STRASBOURG. CONSEIL DE L'EUROPE 1998. P. 83 - 98.
Année / Jahr:1998
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Finanz- und Steuerrecht, Verwaltungsrecht
Mots clef / Schlagworte:EUROPAEISCHE UNION, Gemeinde, Geschichte, GEWALTENTEILUNG, Grundgesetz, GRUNDGESETZ, ART. 20, KREIS, REGIERUNGSBEZIRK, REGION, SELBSTVERWALTUNG, STADT, VERWALTUNGSORGANISATION, AUTONOMIE, AUTONOMIE LOCALE, CIRCONSCRIPTION, COLLECTIVITE LOCALE, DROIT ADMINISTRATIF, FEDERALISME, FINANCES PUBLIQUES, HISTOIRE, LAENDER, LOI FONDAMENTALE, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, SEPARATION DES POUVOIRS, UNION EUROPEENNE, VILLE
L'AUTEUR ETUDIE DANS CET ARTICLE LES PRINCIPES CARACTERISTIQUES DE L'ORGANISATION DES STRUCTURES GOUVERNEMENTALES ET ADMINISTRATIVES DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, A SAVOIR: LE FEDERALISME, L'AUTONOMIE LOCALE ET LA SEPARATION DES POUVOIRS. L'ADMINISTRATION PUBLIQUE DE LA RFA COMPORTE TROIS NIVEAUX PRINCIPAUX: LES NIVEAUX DE LA FEDERATION, DES LAENDER (LES LAENDER DE GRANDE ETENDUE SONT EUX-MEME DIVISES EN CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES DU LAND, A LEUR TOUR SUBDIVISEES EN DISTRICTS OU VILLES DISJOINTES D'UN DISTRICT) ET DES COLLECTIVITES LOCALES. L'AUTEUR ETUDIE PLUS PRECISEMMENT LES POINTS SUIVANTS: -L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES LAENDER (LES RELATIONS ENTRE LA "FEDERATION ET LES LAENDER;" LES POUVOIRS DE CONTROLE DE LA FEDERATION SUR L'ADMINISTRATION DES "LAENDER; LES POUVOIRS DE CONTROLE DES LAENDER" "SUR LES COLLECTIVITES LOCALES;" L'EGALITE DES LAENDER ET DES "COLLECTIVITES LOCALES; LES SERVICES" DECENTRALISES DE L'ADMINISTRATION FEDERALE). -LES RAPPORTS FINANCIERS (LE DEGRE DE DEPENDANCE FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES PAR RAPPORT A LA "FEDERATION ET AUX LAENDER; LA PEREQUATION FINANCIERE; L'INFLUENCE" DES PROGRAMMES DE L'UNION EUROPEENNE) IL CONCLUE SUR L'EFFICACITE DU SYSTEME FEDERAL.

LE POUVOIR CENTRAL ET LES POUVOIRS LOCAUX (ANGLETERRE, FRANCE, PRUSSE, ETATS-UNIS)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ASHLEY, PERCY;
Source / Fundstelle:IN: PARIS. MARCEL GIARD & CO. 1920, 360 P.
Année / Jahr:1920
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Gemeinde, Gerichtsbarkeit, GESETZGEBUNG, PREUSSEN, SELBSTVERWALTUNG, KOMMUNALE-, Staat, VERGLEICHUNGSRECHT, Verwaltung, VERWALTUNG, BUNDES-, VERWALTUNGSORGANISATION, Administration, ADMINISTRATION LOCALE, DROIT COMPARE, ETAT, HISTOIRE, INSTITUTIONS POLITIQUES, JURIDICTION, LEGISLATION, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, PRINCIPES CONSTITUTIONNELS, PRUSSE, SCIENCE ADMINISTRATIVE, TRIBUNAL
DANS LES CHAPITRES CONSACRES AU POUVOIR CENTRAL ET AUX POUVOIRS LOCAUX EN PRUSSE, L'AUTEUR PRESENTE TOUT DABORD LES DIFFERENTS ORGANES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (LES MINISTERES, LE CONSEIL D'ETAT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF SUPREME, LA COUR SUPREME DES COMPTES). CES INSTITUTIONS S'OCCUPENT PRINCIPALEMENT DES AFFAIRES INTERIEURES TELLES QUE L'ARMEE, LES IMPOTS DE L'ETAT ET LE DOMAINE, LES AFFAIRES ECCLESIASTIQUES, LA POLICE ET LA SURVEILLANCE DES AUTORITES LOCALES. L'AUTEUR S'INTERESSE ENSUITE AUX CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES QUI SONT: LA PROVINCE, LE DISTRICT DE GOUVERNEMENT, LE CERCLE RURAL ET LE CERCLE URBAIN, LE DISTRICT ADMINISTRATIF, LA COMMUNE URBAINE ET LA COMMUNE RURALE. IL RETRACE ENFIN L'HISTOIRE DE L'ADMINISTRATION LOCALE EN PRUSSE DEPUIS 1806, EN OPERANT LE DECOUPAGE SUIVANT: "- LA PRUSSE AVANT LA REFORME;" "- L'OEUVRE DE STEIN ET HARDENBERG;" "- LES MODIFICATIONS CONSTITUTIONNELLES;" - LES REFORMES DE BISMARCK EN MATIERE D'ADMINISTRATION LOCALE.

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)

POUR UNE MEILLEURE COMPREHENSION DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:SIEDENTOPF, HEINRICH;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 245 - 250.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:BUNDESSTAAT, Föderalismus, RECHTSSTAAT, Reform, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE ALLEMANDE EST CARACTERISEE PAR LA CONTINUITE ET LE CHANGEMENT. LA CONTINUITE RESULTE DE LA PRESENCE DES ELEMENTS NECESSAIRES GARANTISSANT L'ETAT DE DROIT, LE CHANGEMENT EST DU A LA REUNIFICATION MAIS AUSSI AUX RESTRICTIONS AFFECTANT LES PAYS OCCIDENTAUX. CES CHANGEMENTS DOIVENT ETRE COMPATIBLES AVEC LA STRUCTURE FEDERALE. L'INTEGRATION EUROPENNE CONSTITUE EN OUTRE UN NOUVEAU DEFI POUR L'ADMINISTRATION ALLEMANDE.

CLASSICISME ET MODERNISME DE L’ADMINISTRATION ALLEMANDE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:KOENIG, KLAUS;
Source / Fundstelle:IN: REVUE FRANCAISE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. 1996. NUMERO 78. P. 251 - 266.
Revue / Zeitschrift:Revue fran?ºaise d'administration publique
Année / Jahr:1996
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Reform, SOZIALSTAAT, Verwaltung, VERWALTUNGSORGANISATION, Wiedervereinigung Deutschlands, Administration, ETAT SOCIAL, ORGANISATION ADMINISTRATIVE, REFORME, REUNIFICATION DE L'ALLEMAGNE, SCIENCE ADMINISTRATIVE
LE MODELE BUREAUCRATIQUE DE L'ADMINISTRATION ALLEMANDE A FAIT PREUVE D'UNE GRANDE RESISTANCE HISTORIQUE MAIS IL A SU S'ADAPTER AUX EXIGENCES DE L'ETAT LIBERAL ET DE L'ETAT SOCIAL. OUTRE LES IMPERATIFS LIES A LA REUNIFICATION, L'ADMINISTRATION DOIT DESORMAIS FAIRE DES ECONOMIES. CELA NE SIGNIFIE PAS NECESSAIREMENT UN ROLE MOINDRE DE L'ETAT MAIS PLUTOT UN REDEPLOIEMENT DES ACTIVITES DE L'ETAT DANS DE NOUVELLES SPHERES D'ACTIVITES.