REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Verfassungsrecht
Mots clef / Schlagworte:Bundesverfassungsgericht, EUROPAEISCHE UNION, Föderalismus, Grundrechte, Rechtsprechung, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, COUR CONSTITUTIONNELLE DU LAND, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, ETAT DE DROIT, FEDERALISME, Jurisprudence, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTES PUBLIQUES, LOI FONDAMENTALE, UNION EUROPEENNE
LES ANNEES 1994 ET 1995 AURONT ETE MARQUEES PAR DES DECISIONS AUDACIEUSES SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES, OU RELATIVES A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESSION DES MANIFESTATION ASSISES. APRES UNE INTRODUCTION SUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ET SUR SON ACTIVITE, AINSI QUE SUR L'ACTIVITE DES COURS CONSTITUTIONNELLES DES LAENDER, L'AUTEUR DONNE UN COMMENTAIRE DETAILLE DES DECISIONS RENDUES EN 1994 ET 1995, LES REPARTISSANT SUIVANT LES THEMES SUIVANTS: LES DROITS FONDAMENTAUX ET L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1783)

REPUBLIQUE FEDERALE D’ALLEMAGNE : LA JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE EN 1994 ET 1995

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:FROMONT, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITQUE (RDP). 1997. NUMERO 2. P. 343 - 386.
Revue / Zeitschrift:Revue du droit public et de la science politique (RDP)
Année / Jahr:1997
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:
Mots clef / Schlagworte:Abstammung, Bundesverfassungsgericht, BUNDESWEHR, Föderalismus, Grundrechte, INFORMATIONSFREIHEIT, MEINUNGSAEUSSERUNGSFREIHEIT, RECHTSPRECHUNG, 1994, RECHTSPRECHUNG, 1995, RECHTSSTAAT, RELIGIONSFREIHEIT, SELBSTVERWALTUNG, VERWALTUNGSORGANISATION, ARMEE, Cour constitutionnelle Fédérale, Droit constitutionnel, DROITS FONDAMENTAUX, FEDERALISME, FILIATION, JURISPRUDENCE CONSTITUTIONNELLE, JURISPRUDENCE, ANNEE 1994, JURISPRUDENCE, ANNEE 1995, LAENDER, LIBERTE D'EXPRESSION, LIBERTE D'INFORMATION, LIBERTE RELIGIEUSE, LIBERTES PUBLIQUES, ORGANISATION ADMINISTRATIVE
LES DECISIONS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE FEDERALE ONT CONNU UN LARGE ECHO MEDIATIQUE DURANT CETTE PERIODE. LES DECISIONS SUR L'INCONSTITUTIONNALITE DE DECISIONS REPRIMANT L'ATTEINTE A L'HONNEUR DE L'ARMEE OU LA CONSOMMATION DE DROGUES DOUCES OU A LA PRESENCE DE CRUCIFIX DANS LES ECOLES BAVAROISES OU ENCORE A LA REPRESION DES MANIFESTATIONS ASSISES ONT ETE VIVEMENT CRITIQUEES CAR LA COUR UTILISE AVEC AUDACE SES TECHNIQUES DE CONTROLE CONSTITUTIONNEL COMME EN TEMOIGNE EGALEMENT LES DECISIONS RELATIVES A L'IMPOT SUR LA FORTUNE ET LES SUCESSIONS OU CELLE RELATIVE A L'EUROPE ET AUX LAENDER. (FICHE EN DOUBLE EXEMPLAIRE. VOIR ID=1881)