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LES NOTAIRES ALLEMANDS ET LEURS STRUCTURES / LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT (BUNDESNOTARORDNUNG-BNOTO)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND (BUNDESNOTARKAMMER); BELORGEY, NATHALIE (TRAD.); SCHUMANN, SABINE (TRAD.);
Source / Fundstelle:HTTP://WWW.BNOTK.DE/FRANCAIS/INFO-FRANCAIS.HTM
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, ERBSCHAFT, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, SUCCESSION
EN ALLEMAGNE, PRES DE 10000 JURISTES EXERCENT LA PROFESSION DE NOTAIRE. INTERLOCUTEURS ET CONSEILLERS JURIDIQUES COMPETENTS, LES NOTAIRES INTERVIENNENT DANS NOMBRE DE DOMAINES, TELS QUE LE DROIT IMMOBILIER, LE DROIT COMMERCIAL, LE DROIT DE LA FAMILLE OU ENCORE LE DROIT DES SUCCESSIONS. ET POURTANT, ILS RESTENT, CONTRAIREMENT AUX JUGES ET AUX AVOCATS, ASSEZ MAL CONNUS DU GRAND PUBLIC. CETTE PLAQUETTE INFORMATIVE, REALISEE PAR LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND, ENTEND FAIRE LA LUMIERE SUR CETTE PROFESSION. ELLE MET L'ACCENT SUR L'INTERET, LE ROLE ET L'ORGANISATION DES NOTAIRES, PRESENTE BRIEVEMENT LES TROIS SYSTEMES NOTARIAUX, LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND ET L'INTERNATIONALISATION CROISSANTE DE LA PROFESSION. UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT COMPLETE UTILEMENT CES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 119]

LE DROIT DU TRAVAIL EN ALLEMAGNE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MAIER-BRIDOU, NATHALIE; MAIER-BRIDOU, ARNO;
Source / Fundstelle:IN: CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE FRANCAISE EN ALLEMAGNE - DOSSIER COMPLET. 2002. 34 P. (HTTP://WWW.CCFA-SAA.COM/APPUI/APPUI_PRATIQUE_ENTREPRISES/INDEX.HTM)
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Arbeitsrecht
Mots clef / Schlagworte:ANGESTELLTE, LEITENDER-, ARBEIT, ARBEITER, ARBEITGEBER, Arbeitnehmer, ARBEITSVERHAELTNIS, ARBEITSVERTRAG, ARBEITSZEIT, BEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, LOHN, TEILZEITARBEIT, TEILZEITARBEITSVERTRAG, UNBEFRISTETER ARBEITSVERTRAG, Vertrag, VERTRAG, ARBEITS-, VERTRAG, ZEIT-, ZEITARBEITSVERTRAG, Contrat, CONTRAT DE TRAVAIL, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE, CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE, DROIT DU TRAVAIL, EMPLOI, EMPLOYE, EMPLOYE DIRIGEANT, LICENCIEMENT, OUVRIER, SALAIRE, SALARIE, TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL, TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, TRAVAIL INTERIMAIRE, TRAVAIL TEMPORAIRE, TRAVAILLEUR
DESTINE EN PREMIER LIEU AUX ENTREPRENEURS FRANCAIS, CE DOSSIER PRESENTE DE MANIERE CLAIRE ET CONCISE LE MONDE DU TRAVAIL ALLEMAND ET, EN PARTICULIER, LE DROIT DU TRAVAIL. SES AUTEURS METTENT AINSI EN EVIDENCE UN DROIT QUI, FACE A LA MOROSITE DU CLIMAT ECONOMIQUE ET SOCIAL EN ALLEMAGNE, EST APPELE A EVOLUER, A REPONDRE A DE NOUVEAUX DEFIS. SIX AXES D'ETUDE ONT ETE RETENUS : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL, LA RELATION INDIVIDUELLE DE TRAVAIL, LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE LICENCIEMENT. [BIBLI BIJUS: F. 44]

LE CONTRAT D’AGENCE COMMERCIALE EN DROIT FRANCAIS ET ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEGNIN, SERGE;
Source / Fundstelle:(BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE). PARIS. LITEC 2003, 695 P.
Année / Jahr:2003
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Handelsrecht, Internationales Privatrecht, Rechtsvergleichung
Mots clef / Schlagworte:BRUESSELER ABKOMMEN VOM 27.9.1968, HANDELSGESETZBUCH, PARAGRAPH 92 C, HANDELSVERTRETER, HANDELSVERTRETUNG, HANDELSVERTRETUNGSVERTRAG, IPR, KOMPETENZKONFLIKT, NORMENKOLLISION, Schuldrecht, VEORDNUNG (EG) 44/2001 VOM 22.12.2000, Vertrag, VERTRAG, HANDELSVERTRETUNGS-, VERTRETER, HANDELS-, VERTRETUNG, HANDELS-, AGENT COMMERCIAL, CONFLIT DE JURIDICTIONS, CONFLIT DE LOIS, Contrat, CONTRAT D'AGENCE COMMERCIALE, CONVENTION DE BRUXELLES DU 27 SEPTEMBRE 1968 (COMPETENCE JUDICIAIRE), DROIT COMMERCIAL, DROIT COMPARE, DROIT DE LA DISTRIBUTION, DROIT DES OBLIGATIONS, DROIT INTERNATIONAL PRIVé, LOI DE POLICE, REGLEMENT (CEE) 44/2001 DU 22 DECEMBRE 2000, REPRESENTATION COMMERCIALE
L'HARMONISATION DU DROIT DE L'AGENCE COMMERCIALE, OPEREE PAR LA DIRECTIVE DU 18 DECEMBRE 1986, EST LOIN D'AVOIR FAIT DISPARAITRE TOUTES LES PARTICULARITES PROPRES A CHAQUE ETAT MEMBRE. DES DIVERGENCES IMPORTANTES SUBSISTENT COMME LE MONTRE CETTE ETUDE CONSACREE AUX DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND DE L'AGENCE COMMERCIALE. UNE DEMARCHE PROGRESSIVE, DIVISEE EN DEUX TEMPS, A ETE ADOPTEE PAR L'AUTEUR. IL S'EFFORCE, D'ABORD, DE DEGAGER LES TRAITS CARACTERISTIQUES DE CES DEUX DROITS A TRAVERS L'ANALYSE DES REGLES RELATIVES A L'EXERCICE, D'UNE PART, ET A LA STABILITE, D'AUTRE PART, DE L'ACTIVITE D'AGENCE COMMERCIALE. IL S'INTERROGE, ENSUITE, SUR LE ROLE JOUE PAR LE DROIT INTERNATIONAL PRIVE DANS LA RESOLUTION DES LITIGES ISSUS D'UN CONTRAT D'AGENCE CONCLU ENTRE UNE PARTIE FRANCAISE ET UNE PARTIE ALLEMANDE.

LE CONTRAT SUCCESSORAL EN DROIT ALLEMAND (OU COMMENT EXPRIMER A TITRE IRREVOCABLE DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MATHIEU, MICHEL;
Source / Fundstelle:IN: LA SEMAINE JURIDIQUE, EDITION NOTARIALE ET IMMOBILIERE. 2001. NUMEROS 30-35. P. 1263 - 1269.
Revue / Zeitschrift:Semaine juridique (la), édition Notariale et Immobilière
Année / Jahr:2001
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), ERBE, ERBEINSETZUNG, ERBFOLGE, ERBRECHT, ERBSCHAFT, ERBVERTRAG, NOTAR, VERFUEGUNG VON TODES WEGEN, Vertrag, CODE CIVIL (BGB), Contrat, DISPOSITION A CAUSE MORT, Droit civil, DROIT DES SUCCESSIONS, CF. SUCCESSION, HERITAGE, HERITIER, NOTAIRE, PACTE SUR SUCCESSION FUTURE, SUCCESSION, SUCCESSION FUTURE
LE DROIT ALLEMAND CONNAIT UNE INSTITUTION ORIGINALE, EN PRINCIPE INTERDITE EN DROIT FRANCAIS : LE PACTE SUR SUCCESSION FUTURE OU, SELON LA TRADUCTION RETENUE PAR L'AUTEUR, LE CONTRAT SUCCESSORAL. A LA DIFFERENCE DU TESTAMENT, CE PACTE PERMET D'EXPRIMER A TITRE IRREVOCABLE DES DISPOSITIONS DE DERNIERES VOLONTES. IL OFFRE, PAR CONSEQUENT, A CELUI QUI SOUHAITE LE PRENDRE UNE CERTAINE SECURITE. DANS LE PRESENT ARTICLE, L'AUTEUR EXAMINE LE CADRE JURIDIQUE DE CETTE INSTITUTION ET, PLUS PRECISEMENT, LES DISPOSITIONS DU BGB RELATIVES A SA CONCLUSION (PARTIES AU CONTRAT, FORME ET CONTENU DU CONTRAT) ET A SES EFFETS (RESTRICTION DU DROIT DE DISPOSER A CAUSE MORT, SITUATION AU REGARD DU DROIT DE DISPOSER ENTRE VIFS). IL TERMINE SON ETUDE EN PASSANT EN REVUE LES DIFFERENTES CIRCONSTANCES SUSCEPTIBLES DE LA REMETTRE PARTIELLEMENT OU INTEGRALEMENT EN CAUSE.

LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS – COLLOQUE DU 31 MAI 2002 ET NOUVEAUX ASPECTS

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:WITZ, CLAUDE; RANIERI, FILIPPO; SCHNEIDER, WINFRIED-THOMAS; ROSCH, WOLFGANG; BAUERREIS, JOCHEN; HESELER, FRANK; KULL, ANNETTE; BABUSIAUX, ULRIKE; N'DIAYE, FLORENCE;
Source / Fundstelle:(DROIT PRIVE COMPARE ET EUROPEEN). PARIS. SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 2004, 277 P.
Année / Jahr:2004
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:ALLGEMEINE GESCHAEFTSBEDINGUNGEN, Bürgerliches Gesetzbuch (BGB), CULPA IN CONTRAHENDO, GEFAHRUEBERGANG, HAFTPFLICHTRECHT, Haftung, KODIFIKATION, KONSUMRECHT, Kündigung, POSITIVE VERTRAGSVERLETZUNG, RECHTSMANGEL, Reform, SACHMANGEL, Schuldrecht, UEBEREINKOMMEN DER VEREINTEN NATIONEN UEBER DEN INTERNATIONALEN WARENKAUF VOM 11.4.1980, VERJAEHRUNG, Vertrag, VERTRAGSRECHT, WERKVERTRAG, ZWEITES GESETZ VOM 19.7.2002 ZUER AENDERUNG SCHADENSERSATZRECHTLICHER VORSCHRIFTEN, ACTION RECURSOIRE, CODIFICATION, CONDITIONS GENERALES D'AFFAIRES, CONSOMMATION, Contrat, CONTRAT D'ENTREPRISE, CONVENTION DE VIENNE SUR LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES DU 11 AVRIL 1980, DEFAUT JURIDIQUE, DEFAUT MATERIEL, Droit civil, DROIT DE LA CONSOMMATION, CF. CONSOMMATION, DROIT DE LA PRESCRIPTION, DROIT DE LA VENTE, DROIT DES OBLIGATIONS, LOI DU 19 JUILLET 2002 (REPARATION DU PREJUDICE), PRESCRIPTION, REFORME, RESILIATION, RESOLUTION, RESPONSABILITE, TRANSFERT DE RISQUES, VIOLATION POSITIVE DU CONTRAT
LA REFORME DU DROIT ALLEMAND DES OBLIGATIONS, EN GESTATION DEPUIS PLUS DE VINGT ANS, A FINALEMENT ETE ADOPTEE EN 2001. D'ELLE EST NE UN BGB RAJEUNI, RESPECTEUX DE CERTAINES DISPOSITIONS COMMUNAUTAIRES AU PREMIER RANG DESQUELLES FIGURENT CELLES CONTENUES DANS LA DIRECTIVE DE 1999 SUR CERTAINS ASPECTS DE LA VENTE ET DES GARANTIES DES BIENS DE CONSOMMATION. LES RAISONS DE CETTE REFORME, LES PRINCIPALES MODIFICATIONS QU'ELLE A ENTRAINEES FURENT L'OBJET D'UN COLLOQUE ORGANISE A PARIS LE 31 MAI 2002 PAR LE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND ET LE CENTRE DE RECHERCHES DE DROIT CIVIL EUROPEEN DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE. LE PRESENT OUVRAGE REPREND LES ACTES DE CE COLLOQUE, PUBLIES EN 2002 A LA REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE, ET LES ENRICHIT DE SIX AUTRES ETUDES PARTICULIEREMENT ACTUELLES AINSI QUE D'UNE TRADUCTION EN LANGUE FRANCAISE DES NOUVELLES DISPOSITIONS DU BGB. LES THEMES ABORDES DANS CES SIX CONTRIBUTIONS PORTENT ESSENTIELLEMENT SUR L'INTEGRATION DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LE BGB, LE NOUVEAU DROIT DU PRET DE CONSOMMATION ET L'INFLUENCE DES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX, NOTAMMENT SUR LES REGLES RELATIVES A LA VENTE ET A LA REPARATION DU DOMMAGE