LES NOTAIRES ALLEMANDS ET LEURS STRUCTURES / LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT (BUNDESNOTARORDNUNG-BNOTO)

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND (BUNDESNOTARKAMMER); BELORGEY, NATHALIE (TRAD.); SCHUMANN, SABINE (TRAD.);
Source / Fundstelle:HTTP://WWW.BNOTK.DE/FRANCAIS/INFO-FRANCAIS.HTM
Année / Jahr:2002
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Généralités, Gesellschaftsrecht, Handelsrecht, Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, ERBSCHAFT, IMMOBILIARRECHT, NOTAR, Vertrag, ACTE AUTHENTIQUE, Contrat, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, SUCCESSION
EN ALLEMAGNE, PRES DE 10000 JURISTES EXERCENT LA PROFESSION DE NOTAIRE. INTERLOCUTEURS ET CONSEILLERS JURIDIQUES COMPETENTS, LES NOTAIRES INTERVIENNENT DANS NOMBRE DE DOMAINES, TELS QUE LE DROIT IMMOBILIER, LE DROIT COMMERCIAL, LE DROIT DE LA FAMILLE OU ENCORE LE DROIT DES SUCCESSIONS. ET POURTANT, ILS RESTENT, CONTRAIREMENT AUX JUGES ET AUX AVOCATS, ASSEZ MAL CONNUS DU GRAND PUBLIC. CETTE PLAQUETTE INFORMATIVE, REALISEE PAR LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND, ENTEND FAIRE LA LUMIERE SUR CETTE PROFESSION. ELLE MET L'ACCENT SUR L'INTERET, LE ROLE ET L'ORGANISATION DES NOTAIRES, PRESENTE BRIEVEMENT LES TROIS SYSTEMES NOTARIAUX, LE CONSEIL FEDERAL DU NOTARIAT ALLEMAND ET L'INTERNATIONALISATION CROISSANTE DE LA PROFESSION. UNE TRADUCTION FRANCAISE DE LA LOI FEDERALE REALTIVE AU NOTARIAT COMPLETE UTILEMENT CES INFORMATIONS. [BIBLI BIJUS: F. 119]

LE NOTARIAT EN ALLEMAGNE FEDERALE

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:ROY, EMILE; PORCEL, ALBERT;
Source / Fundstelle:IN: REPERTOIRE DEFRENOIS. 1974. P. 994 - 1007.
Revue / Zeitschrift:Répertoire Defresnois
Année / Jahr:1974
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE, STATUT
LE NOTAIRE ALLEMAND EST DEFINI PAR L'ARTICLE 1 DE L'ORDONNANCE FEDERALE SUR LE NOTARIAT DU 24 FEVRIER 1961 COMME EXERCANT UNE PROFESSION INDEPENDANTE, CHARGE D'UNE FONCTION PUBLIQUE ET AYANT POUR FONCTION PRINCIPALE L'AUTHENTIFICATION DES ACTES JURIDIQUES. L'AUTEUR EXPOSE LE STATUT DU NOTAIRE ALLEMAND (LA FONCTION NOTARIALE, LE NOTARIAT-PROFESSION), ET DANS UNE SECONDE PARTIE LE ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND (LE ROLE DE PRINCIPE, L'ACTIVITE APPLIQUEE).

LA FORMATION DU CONTRAT AUTHENTIQUE EN DROIT ALLEMAND

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: 62EME CONGRES DES NOTAIRES DE FRANCE: LA FORMATION DU CONTRAT, L'AVANT-CONTRAT. PERPIGNAN 1964, P. 427 - 437.
Année / Jahr:1964
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Zivilrecht
Mots clef / Schlagworte:BEURKUNDUNG, NOTARIELLE-, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, NOTAR, URKUNDE, Vertrag, VERTRAG, VOR-, ZUSTANDEKOMMEN, ACTE AUTHENTIQUE, AVANT-CONTRAT, Contrat, Droit civil, LOI DU 24 FEVRIER 1961 (NOTARIAT), NOTAIRE
ETUDE DU PROBLEME DE L'ETABLISSEMENT RAPIDE ET CLAIR DE CONTRATS DEFINITIFS DE FACON A EVITER TOUT DIFFEREND ENTRE LES PARTIES. - LA FONCTION DU NOTAIRE DANS L'ETABLISSEMENT DE CONTRATS - LA FORMATION DU CONTRAT ET LES DIFFICULTES PROVENANT DE L'ABSENCE D'UNE PARTIE.

LE ROLE DU NOTAIRE DANS LA CONSTITUTION, LA VIE ET LA LIQUIDATION DES SOCIETES ANONYMES

Données bibliographiques / Bibliografische DatenPrinter
Auteurs / Autoren:MEISSNER, GERHARD;
Source / Fundstelle:IN: GAZETTE DU PALAIS. 1969-II. P. 20 - 23.
Revue / Zeitschrift:Gazette du palais
Année / Jahr:1969
Type / Typ:
Catégorie / Kategorie:Gesellschaftsrecht, Handelsrecht
Mots clef / Schlagworte:Aktiengesellschaft, AG, AUFLOESUNG, BUNDESNOTARORDNUNG VOM 24.2.1961, Gesellschaft, HANDELSREGISTER, NOTAR, Droit civil, DROIT COMMERCIAL, DROIT NOTARIAL, LIQUIDATION, NOTAIRE, Société, SOCIETE ANONYME (SA)
ANALYSE DETAILLEE DU ROLE DU NOTAIRE ALLEMAND DANS LA VIE DES SOCIETES ANONYMES DE LEUR CONSTITUTION A LEUR LIQUIDATION: "LES SOURCES DU DROIT; LE ROLE DU NOTAIRE LORS DE LA CONSTITUTION, DANS LA" "VIE ET EN CAS DE DISSOLUTION DE LA SOCIETE; AINSI Q'UNE APPRECIATION DE" L'IMPORTANCE DU NOTAIRE QUI DU FAIT DE SON PROFESSIONNALISME ET DE SON IMPARTIALITE GARANTIT LE FONCTIONNEMENT REGULIER DE LA SOCIETE ET LES INTERETS A LA FOIS DES ACTIONNAIRES ET DES CREANCIERS.